Traduction de «Consumer Gas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consumer Gas [ Ottawa Gas ]
Consumer Gas [ Ottawa Gas ]

Enbridge Gas Distribution Inc. [ Enbridge Consumers Gas Inc. ]
Enbridge Gas Distribution Inc. [ Enbridge Consumers Gas Inc. ]

Consumers' Gas Company
Consumer's Gas Company

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

torch(for inert-gas arc welding using a non-consumable electrode)
torche(pour soudage en atmosphère inerte avec électrode réfractaire)

inert gas arc welding using a non-consumable electrode
soudage a l arc en atmosphere inerte avec electrode non fusible | soudage à l'arc en atmosphère inerte avec électrode réfractaire

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In NL and SE, where prices are not regulated, price increases to household consumers (gas and electricity, without taxes) were below the EU-average.
Aux Pays-Bas et en Suède, où les prix ne sont pas réglementés, l'augmentation des prix (du gaz et de l'électricité, hors taxes) supportée par les particuliers a été inférieure à la moyenne pour l'UE.

The Consumer Markets Scoreboard is a new initiative by the Commission; it will also cover electricity and gas, and will include key indicators such as prices, consumer complaints, switching and consumer satisfaction.
Le tableau de bord des marchés de consommation est une nouvelle initiative de la Commission. Il couvrira les marchés du gaz et de l'électricité et contiendra des indicateurs clés comme les prix, les plaintes des consommateurs et leur degré de satisfaction, et les taux de changement de fournisseur.

Does EU law, and in particular the provisions of Articles 73 to 79 of Directive 2006/112/EC, preclude .the land use tax paid by the gas distributor, when it is passed on to the final consumer, without interest or other charges and regardless of the price that the consumer pays for the gas consumed, from being considered as a taxable amount [for the purposes of VAT]?
Le droit de l’Union, et en particulier les dispositions des articles 73 à 79 de la directive 2006/112/CE, s’opposent-ils à ce que [.] la taxe d’occupation du sous-sol que verse l’entreprise de distribution du gaz ne soit pas considérée comme incluse dans la base d’imposition [de la TVA] lorsqu’elle est répercutée sur le consommateur final en tant que telle et séparément du prix que ce dernier paye pour le gaz consommé?

Does EU law, and in particular the provisions of Article 78(a) of Directive 2006/112/EC (1), preclude .the land use tax paid by the gas distributor from being passed on to the final consumer, without interest or other charges and regardless of the price that the consumer pays for the gas consumed, that is, without being incorporated in that price?
Le droit de l’Union, et en particulier les dispositions de l’article 78, sous a), de la directive 2006/112/CE (1), s’opposent-ils à ce que [.] la taxe d’occupation du sous-sol que verse l’entreprise de distribution du gaz soit répercutée sur le consommateur final en tant que telle et séparément du prix que ce dernier paye pour le gaz consommé, c’est-à-dire sans être incluse dans ce prix?

The Commission should establish, after consulting relevant stakeholders including Member States, national regulatory authorities, consumer organisations and natural gas undertakings, an accessible, user-friendly energy consumer checklist providing consumers with practical information about their rights.
La Commission devrait établir, après consultation des parties intéressées, notamment les États membres, les autorités de régulation nationales, les organisations de consommateurs et les entreprises de gaz naturel, un aide-mémoire du consommateur d’énergie, facile d’accès et convivial, qui donne aux consommateurs des informations pratiques sur leurs droits.

12. The Commission shall establish, in consultation with relevant stakeholders, including Member States, the national regulatory authorities, consumer organisations and natural gas undertakings, a clear and concise energy consumer checklist of practical information relating to energy consumer rights.
12. La Commission établit, en consultant les parties intéressées, notamment les États membres, les autorités de régulation nationales, les organisations de consommateurs et les entreprises de gaz naturel, un aide-mémoire du consommateur d’énergie, clair et bref, qui donne des informations pratiques sur les droits des consommateurs d’énergie.

Directive 2003/55/EC lays down common minimum standards to ensure a high level of consumer protection (the right to change supplier, transparent contract conditions, general information, dispute settlement mechanisms, etc.) and takes particular care to provide adequate protection of vulnerable consumers (for example, by taking the appropriate steps to avoid disconnection of the gas supply).
La directive 2003/55/CE pose des normes minimales communes pour assurer un niveau élevé de protection des consommateurs (droit de changer de fournisseur, transparence des conditions contractuelles, informations générales, mécanismes de règlement des litiges, etc.) et veille en particulier à garantir une protection adéquate des consommateurs vulnérables (par exemple, en prenant les mesures appropriées pour permettre d'éviter l'interruption de la fourniture de gaz).