Traduction de «Concessionary postal rate subsidy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

concessionary postal rate subsidy
tarif postal préférentiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In March 1996, the United States challenged four aspects of Canada's periodical policy, some aspects of which had been in place for 30 years: the prohibition on the importation of split-run magazines into Canada; the 80 % excise tax on advertising in split- run magazines; Canada Post's lower postal rates for domestic periodicals; and Canadian Heritage's postal subsidy paid to Canadian publishers.
En mars 1996, les États-Unis ont contesté quatre aspects de la politique du Canada concernant les périodiques dont certains étaient en place depuis 30 ans: l'interdiction d'importer au Canada des périodiques à tirage dédoublé; la taxe d'accise de 80 p. 100 sur la publicité dans ces revues; les tarifs réduits de Postes Canada pour les périodiques nationaux; et la subvention postale que Patrimoine Canada verse aux éditeurs canadiens.

However, financial support by Canada Post is not guaranteed. Bill C-322 would provide that the Government of Canada support a concessionary postal rate for Canada's public libraries, thus guaranteeing the long-term sustainability of the program.
En vertu du projet de loi C-322, le gouvernement du Canada accorderait un tarif postal particulier aux bibliothèques publiques du Canada, ce qui assurerait la durabilité à long terme du programme.

The postal subsidy, which finances concessionary postal rates for Canadian magazines, has been an important instrument in helping the industry reach its market.
La subvention postale, qui permet de financer le tarif postal préférentiel pour les revues canadiennes, a beaucoup aidé cette industrie à atteindre sa clientèle.

Whereas the library book postal subsidy is necessary for the continued operation of interlending services among libraries and plays a vital role in the distribution of cultural and technical information and whereas cancellation of the subsidy or changes in the amount of subsidy would result in severely hampering the public's access to information housed in libraries, wherefore the undersigned your petitioners humbly pray and call upon Parliament to continue the library book postal subsidy and to ensure that there will be no further erosion in the resulting library book postal rate.
Attendu que la subvention postale pour les ouvrages de bibliothèque est nécessaire au maintien des services de prêt entre bibliothèques et joue un rôle crucial dans la diffusion de l'information culturelle et technique et que l'annulation de cette subvention ou des changements dans le montant de cette subvention entraveraient gravement l'accès du public à l'information contenue dans les bibliothèques, par conséquent, les soussignés, vos pétitionnaires, prient humblement le Parlement de maintenir la subvention postale pour les ouvrages de bibliothèque et de voir à ce que les tarifs postaux qui en résultent restent stables.

Therefore your petitioners call upon Parliament to continue the library book postal subsidy and ensure that there be no further erosion in the resulting library book postal rate.
Ils demandent donc au Parlement de maintenir la subvention postale accordée aux livres des bibliothèques et de veiller à ce qu'on ne tente pas de relever le tarif postal des livres des bibliothèques.