Traduction de «Comprehensive Funding Arrangement - National Model » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Comprehensive Funding Arrangement - National Model
Modèle national de l'Entente de financement global

Comprehensive Funding Arrangement
Entente globale de financement [ EGF | Entente de financement global ]

Alternative Funding Arrangements-National Standards Agreement
Modes optionnels de financement - Entente normalisée à l'échelle nationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AANDC, Comprehensive Funding Arrangement National Model for Use with First Nations and Tribal Councils for 2010–2011.
AADNC, Modèle national de l’entente globale de financement pour les Premières Nations et les Conseils tribaux pour 2010-2011.

Specifically, AANDC’s Comprehensive Funding Arrangement National Model for Use with First Nations and Tribal Councils for 2010–2011 stipulates the following:14
Plus particulièrement, le Modèle national de l’entente globale de financement pour les Premières Nations et les Conseils tribaux pour 2010-2011 dispose ce qui suit 14 :

The kind of process piloted by the International Health Partnership in assessing comprehensive national health plans (through the Joint Assessment of National Strategies), funding one national health budget and one monitoring process should be the preferred framework for providing the EU support.
Le type de processus conduit par le Partenariat international pour la santé (IHP+) dans le but de mener à l'élaboration de solides plans nationaux de santé (par l'évaluation conjointe des stratégies nationales), de financer un budget de santé national unique et un processus de suivi unique devrait constituer le cadre privilégié pour acheminer l'aide de l'UE.

Today's funding arrangements between first nations and the government range from a basic model known as a comprehensive funding arrangement to the first nations funding agreement.
Les accords de financement conclus entre les premières nations et le gouvernement varient du modèle de base, soit l'entente de financement global, à l'accord de financement des premières nations.

Today DIAND uses two types of funding arrangements with first nations: a basic model known as a comprehensive funding arrangement, or CFA, and a second one known as the Canada-first nations funding agreement.
Aujourd'hui, le ministère utilise deux modèles d'entente de financement avec les Premières nations. L'entente de base se nomme Entente de financement global et la deuxième est connue sous le vocable Entente de financement Canada-Premières nations.

Today DIAND uses two types of funding arrangements with First Nations—a basic model, known as a Comprehensive Funding Arrangement, and a second known as the Canada-First Nations Funding Agreement.
Aujourd'hui, le ministère utilise deux modèles d'entente de financement avec les Premières nations. L'entente de base se nomme entente de financement global et la deuxième est connue sous le vocable entente de financement Canada-Premières nations.

in accordance with this Regulation, and in particular Articles 7(12) and 9(5) thereof, Annex II thereto, and any delegated act adopted pursuant to this Regulation, the arrangements for approval by the Investment Committee of the use of the EU guarantee for individual projects or for supporting investment platforms or funds, or national promotional banks or institutions.
conformément au présent règlement, et en particulier à l’article 7, paragraphe 12, et à l’article 9, paragraphe 5, à son annexe II, et à tout acte délégué adopté en application du présent règlement, aux modalités d’approbation par le comité d’investissement de l’utilisation de la garantie de l’Union pour des projets particuliers ou pour soutenir des plateformes ou des fonds d’investissement ou des banques ou institutions nationales de développement.

Therefore, the proposal ensures that the Commission, the Board and the national resolution authorities decide upon resolution funding arrangements in such a manner that the use of extraordinary public support is minimised.
Par conséquent, la proposition prévoit que la Commission, le CRU et les autorités nationales de résolution déterminent le dispositif de financement des procédures de résolution de manière à réduire autant que faire se peut le recours à un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics.

The recent crisis highlighted the need for swift and decisive action backed by European level funding arrangements to avoid nationally conducted bank resolution from having disproportionate impacts on the real economy, and in order to curb uncertainty and prevent bank runs and contagion within the internal market.
La crise récente a montré qu'il faut une action rapide et décisive étayée par un dispositif de financement au niveau européen pour empêcher que la résolution des défaillances bancaires au niveau national ait des répercussions disproportionnées sur l’économie réelle, pour réduire l’incertitude, ainsi que pour éviter les retraits massifs de dépôts et la contagion au sein du marché intérieur.

As regards actions in the ‘research infrastructures’ part of the ‘capacities’ programme of the Seventh Framework Programme, the detailed funding arrangements for these will be defined with a view to ensuring that there is effective complementarity between community research funding and other Community and national instruments, notably the structural funds.
En ce qui concerne les actions de la partie «infrastructures de recherche» du programme «Capacités» du septième programme-cadre, les modalités de financement détaillées seront définies de manière à assurer une complémentarité effective entre le financement communautaire de la recherche et les autres instruments de financement communautaires et nationaux, notamment les fonds structurels.