2. Where an international agreement concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU provides for a reduction or phasing out of the agricultural components with regard to the products listed in Table 2 of Annex I to this Regulation, the duty consisting of the agricultural component, which is part of the ad valorem duty, shall be replaced by a non ad valorem agricultural component.
2. Lorsqu'un accord international conclu ou appliqué à titre provisoire par l'Union conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit une réduction ou une élimination progressive des éléments agricoles en ce qui concerne les produits énumérés dans le tableau 2 de l'annexe I du présent règlement, le droit correspondant à l'élément agricole, qui fait partie du droit ad valorem, est remplacé par un élément agricole qui n'est pas ad valorem.