Traduction de «Compliance test confidence level » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The audit scope included both compliance tests for the systems as a whole and substantive testing of project expenditure focusing on the effective implementation of verification checks at management level, compliance with the requirements for public procurement, eligible expenditure and publicity to seek assurance on the legality and regularity of payment requests.
Les audits comprenaient à la fois des tests de conformité pour l’ensemble des systèmes et des tests de validation des dépenses liées aux projets, centrés sur l’application effective des contrôles de gestion, sur le respect des règles en matière de marchés publics, sur les dépenses éligibles et sur la publicité, afin de s’assurer de la légalité et de la régularité des demandes de paiements.

For this purpose, statistical tests shall be used which implement recognised statistical principles and confidence levels.
À cette fin, les tests statistiques sont utilisés qui mettent en œuvre des principes et niveaux de confiance statistiques reconnus.

3. The reasonable level of audit assurance to be achieved from audit testing shall be obtained through assessing the control system, including compliance testing and substantive testing of expenditure, made up of test of details and analytical procedures.
3. Le niveau raisonnable d’assurance procurée par l’audit qui doit être atteint à partir de contrôles d’audit est obtenu par des évaluations du système de contrôle, y compris des tests de conformité et des sondages de corroboration des dépenses, composés de tests de détail et de procédures analytiques.

A virtual testing method should provide for the same level of confidence in the results as a physical test.
Une méthode virtuelle d’essai devrait apporter le même niveau de confiance dans les résultats qu’un essai physique.

Assessment and verification: The applicant or the chemical supplier/s shall provide a declaration of compliance with this criterion together with the relevant safety data sheets or test reports for each surfactant which shall indicate the test method, threshold and conclusion stated, using one of the following test methods and pass levels: for ready biodegradability OECD 301 A-F (or equivalent ISO standards), with a percentage degradation within 28 days of at least 70 % for 301 A and E, and of a least 60 % for 301 B, C, D and F; for ultimate biodegradability OECD 302 A-C (or equivalent ISO standards ), with a percentage degradation (including adsorption) within 28 days of at least 70 % for 302 A and B, and of at least 60 % for 302 C.
Évaluation et vérification: le demandeur ou chaque fournisseur de substances chimiques fournit une déclaration de conformité à ce critère, ainsi que les fiches de données de sécurité ou les rapports d’essais correspondants pour chacun des agents tensio-actifs indiquant la méthode d’essai employée, le seuil de réussite et la conclusion. La méthode d’essai et le seuil seront choisis parmi les possibilités suivantes: pour la biodégradabilité immédiate, OCDE 301 A à F (ou normes ISO équivalentes), avec un pourcentage de dégradation en vingt-huit jours d’au moins 70 % pour 301 A et E, et d’au moins 60 % pour 301 B, C, D et F; pour la biodégradabilité finale, OCDE 302 A à C [ou normes ISO équivalentes ], avec un pourcentage de dégradation (y compris l’adsorption) en vingt-huit jours d’au moins 70 % pour 302 A et B, et d’au moins 60 % pour 302 C.

6. TAKES NOTE of the European Parliament's Resolution of 18 January 2001 on priorities in EU road safety, in which the Parliament reaffirmed its support for the existing proposal for a maximum common BAC level at 0,5 mg/ml, called on Member States to enforce compliance with BAC limits more strictly, reaffirmed the need for provisions for standardisation of apparatus for testing alcohol levels and expressed its support for alcohol interlock devices.
6. PREND NOTE de la résolution du Parlement européen du 18 janvier 2001 relative aux priorités de la sécurité routière, dans laquelle le Parlement a réaffirmé son soutien à la proposition existante, qui vise à instaurer un taux maximal d'alcoolémie de 0,5 mg/ml, invité les États membres à contrôler davantage le respect des taux maximaux d'alcoolémie, réaffirmé la nécessité de dispositions visant à la normalisation des appareils utilisés pour l'alcootest et manifesté son soutien en faveur de dispositifs empêchant le démarrage du véhicule en cas de dépassement du taux d'alcoolémie autorisé;