- to draw up , in close co-operation with ESA a detailed definition initiative, a clear statement of missions requirements, such as performances at least equivalent to existing Global Navigation Satellite Systems (GNSS), optimised interoperability and redundancy with other systems, no common failure modes, integrity at all latitudes, compatibility with existing navigation systems, a continuity of service in crisis situations, compatibility with intellectual property rights mechanism by June 2001;
- à élaborer au plus tard pour juin 2001, en étroite coopération avec l'ASE, une définition détaillée de l'initiative, une spécification claire des exigences liées aux missions telles que des prestations au moins équivalentes à celles des systèmes globaux de navigation par satellite (GNSS) existants, une optimalisation de l'interopérabilité et de la redondance avec d'autres systèmes, une absence de défaillance du type de mode commun, une intégrité à toutes les latitudes, une compatibilité avec les systèmes de navigation existants, une continuité du service dans des situations de crise et une compatibilité avec le mécanisme des droits de propriété intellectuelle;