Traduction de «Common list exemptions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common list of exemptions
liste commune d'exonérations

common list of military equipment | common military list | Common Military List of the European Union | EU CML [Abbr.]
liste commune des équipements militaires de l'UE | liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

common EU list of safe countries of origin | EU common list of safe countries of origin
liste commune de l'UE des pays d'origine sûrs

common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry
liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission

MFN exemption list
liste d'exemptions de l'obligation NPF

List of United States organizations exempt from Canadian non-resident tax under Article X of the Canada-United States tax convention
Liste des organismes des États-Unis exemptés de l'impôt canadien sur les non-résidents en vertu de l'article X de la Convention fiscale entre le Canada et les Etats-Unis

Exemption List Regulations
Règlement sur la liste d'exemption

common distributors list
liste commune de distributeurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. whereas the main elements of the common visa policy are: the common lists of countries whose citizens are subject to the visa requirement and those whose citizens are exempt from it, as annexed to Regulation (EC) No 539/2001, the common rules on the issuing of visas as contained in the Visa Code, the uniform format for visas, the exchange of information through the Visa Information System, and a series of international agreements with third countries on visa exemption and facilitation;
B. considérant que les principaux éléments de la politique commune des visas sont: les listes communes des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et de ceux dont les ressortissants en sont exemptés, qui sont annexées au règlement (CE) n° 539/2001, les règles communes en matière de délivrance des visas contenues dans le code des visas, le format uniforme des visas, l'échange d'informations au moyen du système d'information sur les visas et une série d'accords internationaux conclus avec des pays tiers sur l'exemption de l'obligation de visas et sur la facilitation de leur délivrance;

B. whereas the main elements of the common visa policy are: the common lists of countries whose citizens are subject to the visa requirement and those whose citizens are exempt from it, as annexed to Regulation 539/01, the common rules on the issuing of visas as contained in the Visa Code, the uniform format for visas, the exchange of information through the Visa Information System, and a series of international agreements with third countries on visa exemption and facilitation;
B. considérant que les principaux éléments de la politique commune des visas sont: les listes communes des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et de ceux dont les ressortissants en sont exemptés, qui sont annexées au règlement (CE) n° 539/2001, les règles communes en matière de délivrance des visas contenues dans le code des visas, le format uniforme des visas, l'échange d'informations au moyen du système d'information sur les visas et une série d'accords internationaux conclus avec des pays tiers sur l'exemption de l'obligation de visas et sur la facilitation de leur délivrance;

The EU has a common list of countries whose citizens must have a visa and a list of countries whose citizens are exempt from that requirement (see Council Regulation (EC) 539/2001).
L’Union européenne a dressé une liste commune des pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa et une liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [voir le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil].

(14) In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in order to lay down provisions determining cases where a licence is not required and to set out further conditions for granting licences, to establish the conditions for exemptions from the controls of certain categories of operators and of operators engaged in the export of small quantities of scheduled substances listed in Category 3, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the countries of destination to which exports of scheduled substances of Category 2 and 3 of the Annex should be preceded by a pre-export notification, to determine simplified pre-export procedures and to establish the common criteria thereof, to determine the countries of destination to which exports of scheduled substances listed in Category 3 of the Annex should be subject to an export authorisation, to determine simplified export authorisation procedures and to establish the common criteria thereof, and to introduce additional substances into the Annex to this Regulation, as well as other amendments necessary to respond to new trends of drug precursor diversion.
(14) Afin d'atteindre les objectifs du règlement (CE) n° 111/2005, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir des dispositions déterminant les cas dans lesquels il n'est pas exigé d'agrément et fixer d'autres conditions régissant l'octroi des agréments, pour définir les conditions permettant d'exempter des contrôles certaines catégories d'opérateurs et les opérateurs concernés par l'exportation de petites quantités de substances classifiées relevant de la catégorie 3, pour établir les critères permettant de déterminer la manière de prouver le caractère licite des objectifs de la transaction, pour déterminer les informations qui sont exigées par les autorités compétentes aux fins du contrôle des exportations, des importations ou des activités intermédiaires des opérateurs, pour déterminer les pays de destination vers lesquels les exportations des substances classifiées des catégories 2 et 3 de l'annexe doivent être précédées d'une notification préalable à l'exportation, pour fixer des procédures simplifiées préalables à l'exportation et établir des critères communs à cet égard, pour déterminer les pays de destination vers lesquels les exportations de substances classifiées de la catégorie 3 de l'annexe doivent faire l'objet d'une autorisation d'exportation, pour fixer des procédures simplifiées d'autorisation d'exportation et établir des critères communs à cet égard et pour inscrire des substances supplémentaires à l'annexe du présent règlement, ainsi qu'apporter d'autres modifications nécessaires pour s'adapter aux nouvelles tendances en matière de détournement des précurseurs de drogues.

The EU has a common list of countries whose citizens must have a visa (‘the negative list’) and a list of countries whose citizens are exempt from that requirement (‘the positive list’) (see Council Regulation (EC) 539/2001).
L'UE a une liste commune de pays dont les citoyens doivent avoir un visa («la liste négative») et une liste de pays dont les citoyens sont exemptés de cette obligation («la liste positive») (voir le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil).

As a general rule, holders of diplomatic or official-duty passports are not exempt from visa requirements when the country of which they are a national is included in the common list in Annex I of Regulation (EC) 539/2001 of 15 March 2001.
En règle générale, les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service ne sont pas exemptés des obligations en matière de visas si le pays dont ils sont ressortissants figure sur la liste commune de l’annexe I du règlement (CE) 539/2001 du 15 mars2001.

The common lists of third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders (negative list) and those whose nationals are exempt from that requirement (positive list ) . The uniform format for visas . The common rules and procedures for issuing visas as laid down in the Common Consular Instructions . The mutual recognition of visas: a short stay visa issued by one Schengen State is in principle valid for travelling to all Schengen States The principle of reciprocity and the reciprocity mechanism.
les listes communes des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (liste négative) et de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (liste positive) ; un modèle type de visa ; les règles et procédures communes pour la délivrance de visas, fixées dans les instructions consulaires communes ; la reconnaissance mutuelle des visas: un visa pour un séjour de courte durée délivré par un État Schengen permet en principe de se déplacer dans tous les États Schengen; le principe de réciprocité et le mécanisme de réciprocité.

This new addition to the list of those exempt from the national do not call list was added by the House of Commons at third reading of this bill.
Cet ajout à la liste des exemptions à la liste d’exclusion nationale a été apporté par la Chambre des communes à l’étape de la troisième lecture du projet de loi.

The idea of developing a 'list' of exempted medicines of the Common Position will not work, as correspondence from the Commission confirms that any such list will contain very few products.
La solution consistant à concevoir une "liste" des médicaments auxquels les dispositions de la position commune ne s'appliquent pas ne donnera pas de résultats, dès lors que dans un courrier, la Commission confirme qu'une telle liste ne contiendra que très peu de produits.

For example, Member states generally : - give a list of the types of green cover which are acceptable; - say how to manage the green cover, so that it doesn't cause a weed or a fire problem for example; - as mentioned above, decide on the starting and ending dates and common sense exemptions from the general Community rules; - design the declaration forms and explanatory booklets.
Ils peuvent par exemple, d'une façon générale : - donner une liste des types de couverture végétale pouvant être acceptés; - dire la façon dont ils gèreront cette couverture végétale afin de maîtriser par exemple le problème des mauvaises herbes ou des incendies; - comme prévu ci-dessus, fixer les dates du début et de la fin et prévoir des dispenses raisonnables de l'application des règles communautaires générales; - concevoir leurs formulaires de déclaration et leurs notices explicatives.