Traduction de «Committee on driving licences » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

committee on driving licences
comité pour le permis de conduire

Committee on driving licences
Comité pour le permis de conduire

driving licence [ penalty points driving licence ]
permis de conduire [ permis à points ]

Examination for driving licence
Examen pour le permis de conduire

Committee on the driving licence
Comité pour le permis de conduire

European driving licence
permis de conduire européen

forfeiture of driving licence | loss of driving licence
retrait du permis de conduire

driver's licence [ driving licence | driving permit ]
permis de conduire

forfeiture of a provisional licence | disqualification from driving on a provisional licence
retrait du permis d'élève conducteur

DETEC Ordinance of 30 October 2003 on the Licence to Drive Railway Locomotives [ LDO ]
Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer [ OCVM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Committee on driving licences,
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour le permis de conduire,

The measures provided for in this Directive are in accordance with the opinion of the Committee on driving licences,
Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le permis de conduire,

The measures provided for in this Directive are in accordance with the opinion of the Committee on driving licences,
Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour le permis de conduire,

Directive 2006/126/EC updates Directive 91/439/EEC on driving licences and introduces, among other things, new driving licence categories and harmonised validity of driving licence documents.
La directive 2006/126/CE met à jour la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire et introduit, entre autres, de nouvelles catégories de permis de conduire et une durée de validité harmonisée du permis de conduire.

Directive 2006/126/EC updates Directive 91/439/EC2 on driving licences and further enhances the harmonisation of the European driving licence system by for example introducing new driving licence categories and a harmonised period of validity of the driving licence document.
La directive 2006/126/CE, qui met à jour la directive 91/439/CE2 relative au permis de conduire, améliore encore l'harmonisation du système européen des permis de conduire, par exemple en créant de nouvelles catégories de permis et en instituant une durée de validité harmonisée des permis.

Directive 2006/126/EC updates Directive 91/439/EC on driving licences, for example, by introducing new driving licence categories and a harmonised period of validity of the driving licence document.
La directive 2006/126/CE met à jour la directive 91/439/CE relative au permis de conduire, par exemple en introduisant de nouvelles catégories de permis de conduire et une durée de validité harmonisée du permis de conduire.

The technical requirements for the microchip should be determined by the Commission, assisted by the committee on driving licences.
Les prescriptions techniques du microprocesseur devraient être fixées par la Commission, assistée par le comité pour le permis de conduire.

1. The Commission shall be assisted by the committee on driving licences.
1. La Commission est assistée par le comité pour le permis de conduire.

possibility of introducing a microchip on driving licences; harmonisation of the frequency of medical checks for professional drivers; introduction of a driving licence for mopeds; extension of the principle of progressive access to driving licences for the most powerful types of vehicles; introduction of minimum requirements for the initial qualification and periodic training of driving examiners; confirmation of the principle of the single driving licence (one holder, one licence).
la possibilité d'insérer une micropuce dans les permis de conduire; une harmonisation de la fréquence des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels; l'instauration d'un permis de conduire pour les cyclomoteurs; l'extension du principe de l'accès progressif aux permis de conduire pour les types de véhicules les plus puissants; l'instauration d'exigences minimales pour la qualification initiale et la formation continue des examinateurs du permis de conduire; la confirmation du principe du permis de conduire unique (un titulaire - un permis).

Directive 2006/126/EC updates Directive 91/439/EC on driving licences, by for example introducing new driving licence categories and a harmonised period of validity of the driving licence document.
La directive 2006/126/CE met à jour la directive 91/439/CE relative au permis de conduire, par exemple en introduisant de nouvelles catégories de permis de conduire et une durée de validité harmonisée du permis de conduire.