Traduction de «Committee on Commerce Officer Concerns » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on Commerce Officer Concerns
Comité chargé de l'examen des problèmes des agents de commerce

Convention concerning Weekly Rest in Commerce and Offices
Convention concernant le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux | Convention sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), de 1957

Convention concerning Hygiene in Commerce and Offices
Convention concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux | Convention sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964

Convention concerning the Regulation of Hours of Work in Commerce and Offices
Convention concernant la réglementation de la durée du travail dans le commerce et dans les bureaux | Convention sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 (C30)

Convention concerning the regulation of hours of work in commerce and offices
Convention concernant la réglementation de la durée du travail dans le commerce et dans les bureaux

Convention concerning hygiene in commerce and offices
Convention concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Office will continue, together with its institutional partners in the Member States through the Advisory Committee on the Co-ordination of Fraud Prevention (COCOLAF), in the European Parliament through its Budgetary control committee and the services concerned in the Commission, to refine its priorities and strategies.
L'Office continuera à préciser ses priorités et ses stratégies en collaboration avec ses partenaires institutionnels dans les États membres, par l'intermédiaire du Comité consultatif pour la coordination de la lutte contre la fraude (COCOLAF), et au Parlement européen par l'intermédiaire de sa commission de contrôle budgétaire et des services concernés à la Commission.

(3) The Committee may give Directives to the Senate Ethics Officer concerning the interpretation and administration of this Code.
(3) Le Comité peut donner au conseiller sénatorial en éthique des directives concernant l'interprétation et l'application du présent code.

The Director of the European office concerned shall adopt, after approval by its Management Committee, the criteria on which the accounting system shall be based.
Son directeur arrête, après approbation du comité de direction, les critères selon lesquels cette comptabilité est tenue.

(2) The Committee may, after consultation with the Senate Ethics Officer, give general directives to the Senate Ethics Officer concerning the interpretation, application and administration of the Code, but not concerning its interpretation and application as it relates to an individual Senator's particular circumstances.
(2) Le Comité peut, après consultation du conseiller sénatorial en éthique, donner au conseiller des directives générales en ce qui concerne l'interprétation et l'application du présent code, mais non en ce qui concerne l'interprétation de celui-ci et son application à la situation particulière d'un sénateur.

In this House, for several weeks and months now, the Standing Committee on Procedure and House Affairs has been examining a complaint by the chief electoral officer concerning 67 Conservative members, among them three ministers from Quebec, including the Minister of Transport, Infrastructure and Communities, and the Minister of Canadian Heritage, Status of Women and Official Languages.
En cette Chambre, depuis maintenant plusieurs semaines et plusieurs mois, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a justement été saisi d'une récrimination du directeur général des élections envers 67 députés conservateurs, dont trois ministres du Québec, entre autres le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles.

The European Anti-Fraud Office (OLAF) has closed an external investigation into serious irregularities liable to have been committed in the framework of the activities of the "Welsh Joint Education Committee (WJEC) European Unit" concerning European Social Fund subsidies.
L'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a clôturé une enquête externe relative à des irrégularités sérieuses susceptibles d'avoir été commises dans le cadre des activités du "Welsh Joint Education Committee (WJEC) European Unit" en matière de subsides du Fonds Social Européen.

The European Chambers of Commerce in Hong Kong and the Offices of Hong Kong and Macao in Europe could be involved and more closely integrated with the work of the EU-Hong Kong Business Council Cooperation Committees.
Les chambres européennes de commerce présentes à Hong Kong et les bureaux de Hong Kong et de Macao établis en Europe pourraient être associés à cette démarche et plus étroitement participer aux travaux des comités de coopération créés dans le cadre du Conseil des entreprises UE-Hong Kong.

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, when this bill on demutualization was being discussed before the Standing Senate Committee on Banking, Trade, and Commerce, some concern was expressed on both sides regarding the tax treatment which would be given to those eligible policyholders receiving cash or shares.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, quand le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a étudié ce projet de loi sur la démutualisation, les sénateurs des deux côtés ont soulevé des réserves au sujet du traitement fiscal accordé aux souscripteurs recevant un paiement en argent ou des actions.