Vertaling van "Commissioning Oversight Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commissioning Oversight Program
Programme de surveillance de la mise en service

commissioning oversight
surveillance de la mise en service

Review of Public Service Commission Oversight
Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I come back to this new commission because to me it is a fundamental element of this whole new process of rebuilding or giving people that sense of oversight, versus the minister actually creating a completely separate oversight body to, for example, do an oversight on the reform of your whole HR program, development, and so on.
Je reviens sur cette nouvelle commission, parce que, selon moi, c'est un aspect fondamental de ce tout nouveau processus, qui rebâtit ou donne aux gens un vrai cadre de surveillance, plutôt que ce soit le ministre qui, en fait, crée un organe de surveillance tout à fait distinct pour, par exemple, surveiller la réforme de l'ensemble de votre programme de RH, de perfectionnement et ainsi de suite.

Speaking of Bill C-42, Ian McPhail, the Interim Chair of the Commission for Public Complaints Against the RCMP, told the committee that his commission — and, to an even greater extent, the new commission that would be created by Bill C-42 — provides very robust oversight of the witness protection program.
D'ailleurs, Ian McPhail, président intérimaire de la Commission des plaintes du public, a dit au comité que le programme de protection des témoins est très bien surveillé par sa commission et qu'il le sera bien mieux encore par la nouvelle commission qui sera créée en vertu du projet de loi C-42.

Honourable senators, our committee's report offers 15 recommendations on how the Royal Canadian Mounted Police can build a more respectful workplace and address ongoing issues of harassment and discipline. The committee's recommendations are centred on four key areas: ensuring meaningful cultural transformation and increased accountability; strengthening and clarifying the RCMP Code of Conduct; increasing independent oversight of harassment programs and policies through the proposed civilian review and complaints commission; and implementing a position of RCMP ombudsman.
Honorables sénateurs, pour faire de la Gendarmerie royale du Canada un milieu de travail plus respectueux et pour régler les problèmes qui y perdurent sur les plans du harcèlement et de la discipline, le rapport de notre comité présente 15 recommandations qui s'articulent autour de quatre grands axes : susciter un véritable changement de culture et accroître la reddition de comptes, renforcer et préciser le code de déontologie de la GRC, intensifier la supervision indépendante des programmes et des politiques en matière de harcèlement par l'intermédiaire de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes qui a été proposée, et créer un poste d'ombudsman de la GRC.

12. Notes that in the cohesion policy field IFIs have been performing differently across Member States and across types of IFIs; acknowledges that IFIs in the context of cohesion policy have been beset by poor legislative framework resulting in delays in implementation, problems in achieving critical mass and substantial multiplier effect, and lack of oversight and coordination; welcomes in this regard the Commission's proposal to strengthen the legislative framework and thus enhance the use of IFIs in cohesion policy in the next programming period (2014-2020);
12. note qu'en ce qui concerne les instruments de la politique de cohésion, leur efficacité diffère selon les États membres et selon le type d'instrument; reconnaît que dans le cadre de la politique de cohésion, l'insuffisance du cadre législatif a entraîné des retards de mise en œuvre, des difficultés à atteindre une masse critique et un effet multiplicateur notable, ainsi qu'un manque de surveillance et de coordination; se félicite à cet égard de la proposition de la Commission visant à renforcer le cadre législatif et à améliorer ainsi l'utilisation des IF dans le cadre de la politique de cohésion lors de la prochaine période de programmation (2014–2020);

The Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program provides in Article 12 that compliance with the strict counter terrorism purpose limitation and the other safeguards set out in Articles 5 and 6 shall be subject to monitoring and oversight by independent overseers, including by a person appointed by the European Commission, with the agreement of and subject to appropriate security clearances by the United States.
L'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme prévoit à son article 12 que le respect de la limitation stricte à l'objectif de lutte contre le terrorisme ainsi que des autres garanties prévues aux articles 5 et 6 fait l'objet d'un contrôle et d'un suivi par des contrôleurs indépendants, y compris une personnalité désignée par la Commission européenne, en accord avec les États-Unis et sous réserve des habilitations de sécurité appropriées.

The Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program provides in Article 12 that ‘compliance with the strict counter terrorism purpose limitation and the other safeguards set out in Articles 5 and 6 shall be subject to monitoring and oversight by independent overseers, including by a person appointed by the European Commission, with the agreement of and subject to appropriate security clearances by the United States.
L'article 12 de l'accord entre l'UE et les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'UE vers les États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme précise que «le respect de la limitation stricte à l'objectif de lutte contre le terrorisme ainsi que des autres garanties prévues aux articles 5 et 6 fait l'objet d'un contrôle et d'un suivi par des contrôleurs indépendants, y compris une personnalité désignée par la Commission européenne, en accord avec les États-Unis et sous réserve des habilitations de sécurité appropriées.

As the Public Service Commission noted in its response to the Auditor General, their oversight program, " .relied on deputy heads taking action to follow up on concerns brought to their attention, with direct intervention as a last resort" .
Comme l'a mentionné la Commission de la fonction publique dans sa réponse à la vérificatrice générale, son programme de surveillance «.dépend de la volonté de l'administrateur général ou l'administratrice générale d'assurer le suivi aux préoccupations soulevées, la CFP intervenant en dernière instance».

(1605) The commission of inquiry found clear evidence of political involvement in the administration of the program, insufficient oversight, and a veil of secrecy surrounding the administration of the program and an absence of transparency in the contracting process.
(1605) La commission d'enquête a relevé des preuves incontestables d'une ingérence politique dans l'administration du programme, un manque de supervision, un voile de secret entourant la gestion du programme et une absence flagrante de transparence dans le processus de passation des marchés.

34. Asks the Commission to provide, with the PDB, a mid-term programming of decentralised agencies, executive agencies, regulatory agencies, external offices with the related impact on the headings of the FP concerned, in particular heading 3 and 5 with the consequences and the use of freed resources for the Commission; recalls the Commission's undertaking to ensure that policy on agencies complies with a rigorous budgetary approach and remains subject to democratic oversight by the political and budgetary authorities;
34. demande à la Commission de fournir, avec l'APB, une programmation à moyen terme des agences décentralisées, des agences exécutives, des agences réglementaires et des bureaux extérieurs, en en indiquant les incidences respectives sur les plafonds des PF, en particulier aux rubriques 3 et 5, les implications et l’utilisation des ressources libérées pour la Commission; rappelle l'engagement de la Commission de faire en sorte que la politique menée à l'égard des agences obéisse à une approche budgétaire rigoureuse et reste soumise au contrôle démocratique des autorités politiques et budgétaires;

This should enable the Commission to achieve a satisfactory oversight of the programs to which it contributes, without infringing on the UN's operational autonomy and multilateral mandate.
Cela devrait permettre à la Commission de pouvoir suivre de manière satisfaisante les programmes auxquels elle contribue, sans empiéter sur l'autonomie opérationnelle des Nations unies et sur son mandat multilatéral.