Vertaling van "Collective system agencies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collective system of agencies
réseau collectif d'agences

NATO Battlefield Information Collection and Exploitation Systems Agency [ NBA | NATO BICES Agency ]
Agence du système de recueil et d'exploitation des informations du champ de bataille de l’OTAN [ NBA | Agence BICES de l’OTAN ]

vacuum waste collection system [ vacuum garbage collection system | vacuum refuse collection system | pneumatic waste collection system | pneumatic garbage collection system | pneumatic refuse collection system | piped vacuum collection system ]
système pneumatique de collecte des déchets [ système pneumatique de collecte des ordures ]

collection of current | power collection | power collection system,pick-up
captage du courant | prise de courant

European Global Navigation Satellite Systems Agency | European GNSS Agency | European GNSS Supervisory Authority | GSA [Abbr.]
Agence du GNSS européen | Autorité de surveillance du GNSS européen | GSA [Abbr.]

LFG collection system [ landfill gas collection system | landfill gas capture system | LFG capture system ]
système de captage de gaz d'enfouissement

kerbside collection (1) | curbside collection (2) | collect system (3)
collecte par ramassage

sap-collection system | pipeline system | tubing | plastic pipeline system | plastic tubing system
tuyauterie d'érablière | canalisation | tubulure | tubulure de plastique | tubulure en matière plastique

gas collecting system
système de récupération des gaz

collective rights management organisation | collective management organisation | copyright collecting society | copyright collecting agency | copyright collective | collecting society [ CMO ]
société de gestion des droits d’auteur | société de gestion | société de droit d’auteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Agency should facilitate cooperation between the national safety authorities, the national investigating bodies and representative bodies from the railway sector acting at Union level in order to promote good practice, the exchange of relevant information and the collection of railway-related data, and to monitor the overall safety performance of the Union rail system.
Il convient que l'Agence facilite la coopération entre les autorités nationales de sécurité, les organismes nationaux d'enquête et les organismes représentatifs du secteur ferroviaire actifs à l'échelon de l'Union afin de promouvoir les bonnes pratiques, l'échange d'informations pertinentes et la collecte de données liées aux chemins de fer, et de suivre l'ensemble des performances de sécurité du système ferroviaire de l'Union.

Increased financial support to Member States with €200 million in 2017 for national return efforts as well as for specific joint European return and reintegration activities; Improving information exchange to enforce return by collecting real time information at national level and sharing it using the existing Integrated Return Management Application, as well as speeding up work on adopting the proposals to reform the Schengen Information System and Eurodac and to establish an EU Entry-Exit System (EES) and a European Travel Information System (ETIAS); Exchanging best practices to ensure reintegration packages are consistent and coherent among all Member States to avoid countries of origin favouring returns from countries offering higher reintegration packages or assisted-voluntary return-shopping by irregular migrants; Offering full support to Member States by the European Border and Coast Guard Agency with the Agency called on to step up pre-return assistance, increase its return support unit staff and set up a commercial flight mechanism for financing returns by June, as well as step up the training of third country authorities on return by October; Overcoming the challenges of readmission by working to swiftly conclude the negotiations of Readmission Agreements with Nigeria, Tunisia and Jordan and striving to engage with Morocco and Algeria. Within the Partnership Framework, employ collective leverage in a coordinated and effective manner through tailor-made approaches with third countries to jointly manage migration and further improve cooperation on return and readmission (see also today's report on the implementation of the Partnership Framework: IP/17/402).
accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac et à établir un système européen d'entrée/sortie (EES) ainsi qu'un système européen d'information concernant les voyages (ETIAS); échanger les meilleures pratiques pour assurer la cohérence des aides à la réintégration entre les États membres, de manière à éviter que les pays d'origine ne privilégient les retours au départ des pays offrant les meilleurs aides à la réintégration ou que les migrants en situation irrégulière ne recherchent les formules de retour volontaire assisté les plus avantageuses; soutenir pleinement les États membres par l'intermédiaire de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, celle-ci étant appelée à intensifier l'assistance préalable au retour, à accroître le personnel de son unité d'appui au retour, à mettre en place, d'ici juin, un mécanisme de recours aux vols commerciaux pour les retours, destiné à financer ces derniers, et à intensifier, d'ici octobre, la formation en matière de retour dispensée aux autorités des pays tiers; surmonter les difficultés en matière de réadmission en œuvrant à la conclusion rapide des négociations d'accords de réadmission avec le Nigeria, la Tunisie et la Jordanie et en s'attelant à nouer un dialogue avec le Maroc et l'Algérie; dans le contexte du cadre de partenariat, faire un usage coordonné et efficace des moyens de levier collectifs, en suivant des a ...

As there are no other parameters that can provide that kind of link, it is appropriate to require Member States to monitor and report VINs of newly registered N1 vehicles to the Commission through the data collection system of the European Environment Agency (EEA).
Étant donné qu'aucun autre paramètre ne peut fournir ce genre de lien, il y a lieu de demander aux États membres de surveiller et de communiquer à la Commission les NIV des véhicules de catégorie N1 nouvellement immatriculés, grâce au système de collecte des données de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE).

This Directive does not affect the possibility for Member States to provide, under their national law, for a system of collecting and processing PNR data from non-carrier economic operators, such as travel agencies and tour operators which provide travel-related services — including the booking of flights — for which they collect and process PNR data, or from transportation providers other than those specified in this Directive, provided that such national law complies with Union law.
La présente directive est sans préjudice de la possibilité pour les États membres de prévoir, en vertu de leur droit national, un système de collecte et de traitement des données PNR auprès d'opérateurs économiques autres que les transporteurs, tels que des agences ou des organisateurs de voyages qui fournissent des services liés aux voyages, y compris la réservation de vols, pour lesquels ils recueillent et traitent les données PNR, ou de transporteurs autres que ceux que la présente directive mentionne, sous réserve que ce droit national respecte le droit de l'Union.

Competent supervisory authorities, central banks of Member States, the European System of Central Banks and the European Central Bank, in their capacity as monetary authorities, the European Systemic Risk Board and, where appropriate, other Member State authorities responsible for overseeing payment and settlement systems, should have access to the information which has been collected by ESMA from credit rating agencies which is relevant for the exercise of their tasks’.
Les autorités de surveillance compétentes, les banques centrales des États membres, le Système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne, agissant en qualité d’autorités monétaires, le Comité européen du risque systémique et, s’il y a lieu, d’autres autorités des États membres chargées de la surveillance des systèmes de paiement et de règlement, doivent avoir accès aux informations collectées par l’AEMF auprès d’agences de notation de crédit qui sont pertinentes pour l’exécution de leurs tâches».

Data from the vessel monitoring system, the automatic identification system and the vessel detection system collected in the framework of this Regulation may be transmitted to Community agencies and competent authorities of the Member States engaged in surveillance operations for the purpose of maritime safety and security, border control, protection of the marine environment and general law enforcement.
Les données du système de surveillance des navires, du système d’identification automatique et du système de détection des navires recueillies dans le cadre du présent règlement peuvent être transmises aux agences communautaires et aux autorités compétentes des États membres chargées d’effectuer des opérations de surveillance aux fins de la sécurité et de la sûreté maritimes, du contrôle des frontières, de la protection du milieu marin et de l’application générale de la législation.

4. Provided that an adequate level of protection is provided for temporary agency workers, Member States in which there is either no system in law for declaring collective agreements universally applicable or no such system in law or practice for extending their provisions to all similar undertakings in a certain sector or geographical area, may, after consulting the social partners at national level and on the basis of an agreement concluded by them, establish arrangements concerning the basic working and employment conditions which derogate from the principle established in paragraph 1.
4. Pour autant qu’un niveau de protection suffisant soit assuré aux travailleurs intérimaires, les États membres dans lesquels il n’existe pas de système juridique conférant aux conventions collectives un caractère universellement applicable ou dans lesquels il n’existe pas de système juridique ou de pratique permettant d’étendre les dispositions de ces conventions à toutes les entreprises similaires d’une zone géographique ou d’un secteur donné, peuvent, après consultation des partenaires sociaux au niveau national et sur la base d’un accord conclu avec eux, mettre en place, en ce qui concerne les conditions essentielles de travail et d’emploi, des dispositions qui dérogent au principe énoncé au paragraphe 1.

Data from the Vessel Monitoring System, Automatic Identification System and Vessel Detection System collected in the framework of this Regulation may be transmitted to Commission agencies and other public authorities of the Member States engaged in surveillance operations for the purpose of maritime safety and security, border control, protection of the marine environment and general law enforcement.
Les données du système de surveillance des navires, du système d'identification automatique et du système de détection des navires collectées dans le cadre du présent règlement peuvent être transmises aux agences de la Commission et autres instances publiques des États membres chargées d'effectuer des opérations de surveillance aux fins de la sécurité et de la sûreté maritimes, du contrôle des frontières, de la protection du milieu marin et de l'application générale de la législation.