Vertaling van "Coin-Operated Devices Remission Order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Complementarity has been ensured by upgrading the EWRS informatics tool to allow access to the information for users responsible for other sectors and by creating operational arrangements in order to share the notifications circulated through the EWRS with Commission services responsible for food safety, animal health, medical devices and medicines, and other sectors potentially impacted by serious cross-border threats to health.
Une telle complémentarité a pu être assurée par une mise à jour de l’outil informatique de l’ECDC donnant aux utilisateurs responsables d’autres secteurs l’accès aux informations, et par la création de modes opératoires permettant de transmettre les notifications introduites dans le SAPR aux services de la Commission responsables de la sécurité des aliments, de la santé animale, des dispositifs médicaux et des médicaments, et d’autres secteurs susceptibles d’être concernés par des menaces transfrontières graves sur la santé.

The remission or drawback of import charges in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.
Remise ou ristourne d'un montant d'impositions à l'importation supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette disposition, si les opérations d'importation et les opérations d'exportation correspondantes s'effectuent les unes et les autres dans un intervalle de temps raisonnable qui n'excédera pas deux ans.

15. Electrically operated devices containing hydrogen must be insulated in such a manner that no current passes through hydrogen containing parts in order to prevent electric sparks in the case of a fracture.
15. Les dispositifs à commande électrique contenant de l’hydrogène doivent être isolés de telle manière qu’aucun courant ne passe par les pièces contenant de l’hydrogène, afin d’éviter les étincelles électriques en cas de rupture.

‘interchangeable equipment’ means a device which, after the putting into service of machinery or of a tractor, is assembled with that machinery or tractor by the operator himself in order to change its function or attribute a new function, in so far as this equipment is not a tool.
«équipement interchangeable»: dispositif qui, après la mise en service d'une machine ou d'un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l'opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n'est pas un outil.

if the device is to be connected to other device(s) in order to operate as intended, proof must be provided that it conforms to the essential requirements when connected to any such device(s) having the characteristics specified by the manufacturer,
si le dispositif doit être raccordé à un (d') autre(s) dispositif(s) pour pouvoir fonctionner conformément à sa destination, la preuve qu'il satisfait aux exigences essentielles lorsqu'il est raccordé à l'un quelconque de ces dispositifs ayant les caractéristiques indiquées par le fabricant doit être apportée,