Vertaling van "Coded digital colour code " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

coded digital color code | coded digital colour code
code de couleur numérique codé

digital color code | digital colour code | DCC [Abbr.]
code de couleur numérique

digital signaling code | digital signalling code
code de signalisation numérique

4. Where European Standardisation Organisations' standards setting technical specifications of a fuel do not include labelling provisions for compliance with the standards or if the labelling provisions do not refer to a graphical expression including colour coding schemes, or if the labelling provisions are not suitable for reaching the objectives of this Directive, the Commission may, for the purposes of the uniform implementation of paragraphs 1 and 2, mandate European Standardisation Organisations to develop compatibility labelling specifications or adopt implementing acts determining the graphical expression, including a colour coding scheme, of compatibility for fuels introduced in the Union market and reaching the level of 1% of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.
4. Lorsque les normes des organisations européennes de normalisation établissant des spécifications techniques pour un carburant ne comportent pas de dispositions en matière d'étiquetage concernant la conformité aux normes ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne mentionnent pas une expression graphique, notamment des systèmes de code de couleurs, ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne sont pas appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut, afin d'assurer la mise en œuvre uniforme des dispositions des paragraphes 1 et 2, charger les organisations européennes de normalisation de définir des spécifications d'étiquetage concernant la compatibilité pour les carburants introduits sur le marché de l'Union qui, selon l'estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d'un État membre, ou adopter des actes d'exécution déterminant l'expression graphique, y compris un système de code de couleurs, concernant la compatibilité de ces carburants.

Such amendments shall comprise commodity codes, at four-digit heading level or six-digit subheading level of the current version of Annex I to the Harmonised Commodity Description and Coding System.
Ces modifications portent notamment sur les codes des marchandises, au niveau des positions à quatre chiffres et des sous-positions à six chiffres de la version en vigueur de l'annexe I du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Such amendments shall comprise commodity codes, at four-digit heading level or six-digit subheading level of the current version of Annex I to the Harmonised Commodity Description and Coding System and shall only apply in relation to the corresponding partner countries as set out in Annex III.
Ces modifications portent notamment sur les codes des marchandises, au niveau des positions à quatre chiffres et des sous-positions à six chiffres de la version en vigueur de l'annexe I du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, et ne s'appliquent qu'aux pays partenaires correspondants visés à l'annexe III.

30. Believes that counterfeiting and piracy committed wilfully and on a commercial scale are serious phenomena in the information society and that it is therefore necessary to prepare a comprehensive Union strategy to deal with them; such a strategy should not be focused solely on repression or the impact of counterfeiting and piracy, but also on their causes, should respect fully fundamental rights in the Union and should be simultaneously effective, acceptable and understandable for society as a whole; recalls that, following a request from Parliament, the Commission, in its Digital Agenda for Europe strategy, made a commitment to adopting a Code of EU online rights in 2012; therefore calls on the Commission that the Code of EU online rights should unambiguously define Union citizen users’ rights and set out what they may or may not do in the digital environment, including when they use the content protected by IPRs;
30. estime que la contrefaçon et le piratage commis délibérément et à une échelle commerciale sont des phénomènes graves qui touchent la société de l'information et qu'il est dès lors nécessaire d'élaborer une stratégie globale de l'Union pour s'attaquer à ce problème; estime que cette stratégie de l'Union ne doit pas être centrée uniquement sur la répression ni sur les conséquences de la contrefaçon et du piratage, mais aussi sur leurs causes, et qu'elle doit respecter pleinement les droits fondamentaux dans l'Union tout en étant efficace, acceptable et compréhensible par la société dans son ensemble; rappelle qu'à la demande du Parlement européen, la Commission s'est engagée à adopter en 2012, dans le cadre de sa stratégie numérique pour l'Europe, un code des droits numériques dans l'Union européenne; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que ce code définisse clairement les droits d'utilisation des citoyens européens et détermine ce qu'ils sont autorisés à faire ou non dans l'environnement numérique, notamment lorsqu'ils utilisent un contenu protégé par les DPI;

Paragraph 2 shall not apply to flavoured or coloured sugars falling within CN code No 1701 or to flavoured or coloured syrups falling within subheading 2106 90 59 of the CN code.
Le paragraphe 2 n'est applicable ni aux sucres additionnés d'aromatisants ou de colorants du code NC 1701 ni aux sirops additionnés d'aromatisants ou de colorants du code NC 2106 90 59.

A definitive anti-dumping duty is thus imposed on imports of cathode-ray colour-television picture tubes with a diagonal measurement of the screen (i.e. the active part of the picture tube measured in a straight line) exceeding 33 cm but not exceeding 38 cm, with a screen width/height ratio less than 1,5, and with a pitch (i.e. the gap between two lines of the same colour at the centre of the screen) of not less than 0,4 mm, originating in India and the Republic of Korea, falling within CN code ex 8540 11 11 (TARIC code 8540 11 11 * 94).
Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de tubes cathodiques destinés à équiper des récepteurs de télévision en couleurs dont la diagonale de l'écran (c.-à-d. la partie active du tube cathodique mesurée en ligne droite) est supérieure à 33 centimètres mais n'excède pas 38 centimètres, présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 et ayant un pas (à savoir l'espacement entre deux lignes de même couleur au centre de l'écran) d'au moins 0,4 millimètre, relevant actuellement du code NC ex 8540 11 11 (code TARIC 8540 11 11 * 94) et originaires de l'Inde et de la République de Corée.