Vertaling van "Code Conduct for Departmental Staff " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Code of Conduct for Departmental Staff
Code de conduite du personnel du ministère

Code of conduct for commission and departmental staff
Code de conduite pour le personnel de la Commission et du Ministère

Code of good administrative behaviour | Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public | code of good administrative conduct
Code de bonne conduite administrative | Code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission européenne dans ses relations avec le public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Notes that during 2013, the Agency reviewed 213 declarations of interests in light of the "Code of Conduct for the staff of EASA" adopted in 2012; welcomes the revision of the EASA Regulation and emphasises the need to revise the code of conduct in order to avoid any potential conflicts of interests; proposes that in this regard, there should be a regular screening of the implementation of the code of conduct and the cases themselves by the Court of Auditors; points out that two cases of revolving doors were identified in 2013; notes that the Agency has permitted the notified activities for both revolving door cases under the conditions not to contact and not to lobby the Agency's staff members and to abstain from direct contract negotiations with the Agency during a cooling-off period of 12 to 24 months;
10. note qu'en 2013, l'Agence a examiné 213 déclarations d'intérêt à la lumière du code de conduite du personnel de l'AESA, adopté en 2012; se félicite de la révision du règlement relatif à l'AESA et insiste sur la nécessité de réviser le code de conduite afin d'éviter tous les conflits d'intérêts potentiels; propose, à cet égard, que la Cour des comptes procède régulièrement à un contrôle de la mise en œuvre du code de conduite et à l'examen des cas spécifiques; constate que deux cas de pantouflage ont été relevés en 2013; remarque que l'Agence a autorisé les activités déclarées dans les deux cas précités à condition que les personnes concernées s'abstiennent de tout contact avec le personnel de l'Agence, de toute activité de lobbying auprès de celui-ci et de toutes négociations contractuelles directes avec l'Agence pendant une période de transition d'une durée de 12 à 24 mois;

24. Takes note that in December 2013 the Joint Undertaking adopted the Code of Conduct for the prevention and mitigation of conflicts of interest which is applicable to private members of the Governing Board; is concerned that the adoption of the Code of Conduct corresponding to staff members and other actors, including experts, was still pending at the time of the audit; points out that the Joint Undertaking did not develop a database to record conflicts of interest, incompatibilities, declarations and related documents;
24. prend acte qu'en décembre 2013, l'entreprise commune a adopté le code de conduite pour la prévention et l'atténuation des conflits d'intérêts qui est applicable aux membres privés du comité directeur; est préoccupé par le fait que le code de conduite applicable aux agents et aux autres parties prenantes, y compris les experts, n'avait pas encore été adopté au moment de l'audit; fait observer que l'entreprise commune n'a pas créé de base de données pour enregistrer les conflits d'intérêts, les incompatibilités, les déclarations et les documents correspondants;

25. Takes note that in December 2013 the Joint Undertaking adopted the Code of Conduct for the prevention and mitigation of conflicts of interest which is applicable to private members of the Governing Board; is concerned that the adoption of the Code of Conduct corresponding to staff members and other actors, including experts, was still pending at the time of the audit; points out that the Joint Undertaking did not develop a database to record conflicts of interest, incompatibilities, declarations and related documents;
25. prend acte qu'en décembre 2013, l'entreprise commune a adopté le code de conduite pour la prévention et l'atténuation des conflits d'intérêts qui est applicable aux membres privés du comité directeur; est préoccupé par le fait que le code de conduite applicable aux agents et aux autres parties prenantes, y compris les experts, n'avait pas encore été adopté au moment de l'audit; fait observer que l'entreprise commune n'a pas créé de base de données pour enregistrer les conflits d'intérêts, les incompatibilités, les déclarations et les documents correspondants;

b.Implement the new common code of conduct for CSDP civilian missions, once it has been adopted, including through: pre-deployment and induction training for staff, mission-specific training to deployed staff, specialised training for senior staff, awareness-raising in missions and for local populations, and the compilation of statistics on breaches of the code.
b.Mettre en œuvre le nouveau code de conduite commun pour les missions civiles relevant de la PSDC, une fois qu’il aura été adopté, notamment: en fournissant des formations au personnel lors de son entrée en service et avant son déploiement, des formations propres à chaque mission au personnel déployé et des formations spécialisées au personnel d’encadrement supérieur, en procédant à des actions de sensibilisation à l’intention du personnel des missions et des populations locales et en compilant des statistiques sur les cas de non-respect du code.

* In view of the particularly dramatic health situation in these countries, the EU could explore the feasibility of introducing a code of conduct for public medical institutions to refrain from active recruitment of medical staff in sub-Saharan Africa and other developing countries facing domestic staff shortages.
* Compte tenu de la situation sanitaire particulièrement dramatique à laquelle sont confrontés ces pays, l'Union européenne pourrait étudier la possibilité d'élaborer un code de bonne conduite destiné aux établissements médicaux publics, visant à mettre un frein au recrutement actif de personnel médical en Afrique subsaharienne et dans les autres pays en développement souffrant d'une pénurie de main-d'oeuvre dans ce secteur.

4. Urges sports organisations to establish a code of conduct for all staff and officials (players, coaches, referees, medical and technical staff and club and association leaders) which sets out the dangers of match-fixing, includes a clear prohibition on manipulating matches for betting or other purposes, stipulates the associated sanctions and includes a ban on gambling on own matches and an obligation to report any approaches concerning, or awareness of, match-fixing, coupled with an adequate whistleblower protection mechanism;
4. prie instamment les organisations sportives d'établir un code de conduite applicable à tous les personnels et fonctionnaires (joueurs, entraîneurs, arbitres, personnel médical et technique ainsi que dirigeants de club et d'association) qui expose les dangers du trucage de matchs, prévoit clairement d'interdire toute manipulation de matchs à des fins de pari ou autres, prévoit les sanctions associées, l'interdiction de parier sur ses propres matchs et l'obligation de signaler toute approche, ou fait dont on a connaissance, qui concerne le trucage d'un match, accompagnée d'un mécanisme approprié de protection des personnes dénonçant les abus;

3. Following an examination of the need for a Code of Conduct by the Supervisory Board, the Governing Council shall establish and publish a Code of Conduct for the ECB staff and management involved in banking supervision concerning in particular conflicts of interest.
3. Au terme d’un examen, par le conseil de surveillance, de la nécessité de disposer d’un code de conduite, le conseil des gouverneurs établit et publie un code de conduite à l’usage des agents et de la direction de la BCE prenant part à la surveillance bancaire, qui concerne notamment les conflits d’intérêts.

10. A member shall take all reasonable steps to ensure that the member's assistant and staff comply with Parts I, II and VI of this Code of Conduct.
10. Tout membre doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que son adjoint et son personnel se conforment aux dispositions des paragraphes I, II et VI du présent code de conduite.

23. Parts I (Responsibilities to the process), II (Disclosure obligations) and VI (Maintenance of confidentiality) of this Code of Conduct apply also to assistants and staff.
23. Les paragraphes I (responsabilités dans le processus), II (obligation de déclaration) et VI (respect de la confidentialité) du présent code de conduite s'appliquent également aux adjoints et au personnel.