Traduction de «Coastal States Group on the Exclusive Economic Zone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Coastal States Group on the Exclusive Economic Zone
Groupe des États côtiers pour l'étude de la question de la zone économique exclusive

Negotiating Group on the Legal Status of the Exclusive Economic Zone, Rights and Duties of the Coastal State and Other States in the Economic Zone
Groupe de négociation sur le régime juridique de la zone économique exclusive et les droits et devoirs de l'État riverain et des autres États dans la zone économique exclusive

Coastal States Group on the Question of an Exclusive Economic Zone
Groupe des états côtiers sur la question de la zone économique exclusive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Programme Area A ("Integrated Management and sustainable development of coastal and marine areas, including exclusive economic zones") indicates that "Each coastal State should consider establishing, or where necessary strengthening appropriate co-ordinating mechanisms for integrated management and sustainable development of coastal and marine areas their resources, at both the local and national level".
Le domaine d'activité A ("Gestion intégrée et développement durable des zones côtières et maritimes, y compris de la zone économique exclusive") indique que "Chaque État côtier devrait envisager de créer ou, le cas échéant, de renforcer les mécanismes de coordination appropriés pour la gestion intégrée et le développement durable des zones côtières et marines et de leurs ressources, aux niveaux local et national".

Five coastal States have declared Exclusive Economic Zones (EEZs), where the coastal State enjoys sovereign rights concerning living and non-living marine resources.
Cinq États côtiers ont déclaré des zones économiques exclusives (ZEE), dans lesquelles l'État côtier jouit de droits souverains en ce qui concerne les ressources marines vivantes et non vivantes.

A. whereas EU Member States comprise a coastline of over 90 000 kilometres in length bordering two oceans and four seas, in addition to overseas territories and national security installations throughout other oceans; whereas EU Member States are responsible for the control, security and safety of the European coastal and territorial waters, Exclusive Economic Zones (EEZs), continental shelf, maritime infrastructure and marine resources; whereas Member States have the responsibility of being the principal security provider for seafarers on ships flying their flag and for their citizens; whereas States’ inability to control their maritime space has consequences well outside their coastal and maritime zones;
A. considérant que les États membres de l'Union européenne comprennent un littoral de plus de 90 000 kilomètres de longueur, bordant deux océans et quatre mers, en plus des territoires d'outre-mer et des installations de sécurité nationale dans d'autres océans; considérant que les États membres de l'Union ont la responsabilité du contrôle, de la sécurité et de la sûreté des eaux côtières et territoriales, des zones économiques exclusives (ZEE), du plateau continental, des infrastructures maritimes et des ressources marines de l'Europe; considérant qu'il incombe aux États membres d'être les principaux pourvoyeurs de sécurité pour les gens de mer sur les navires qui battent leur pavillon et d'accorder une protection à leurs citoyens; considérant que l'incapacité des États à contrôler leur espace maritime a des conséquences bien au-delà de leurs zones côtières et maritimes;

The bulk of the estimated reserves of minerals, oil and gas are either on the sovereign territory of the Arctic states or in their exclusive economic zones, and some of them have far-reaching plans for further exploration activities.
L’essentiel des réserves estimées de minéraux, de pétrole et de gaz se trouvent soit sur le territoire souverain des États de l’Arctique, soit dans leurs zones économiques exclusives, et certains de ces États ont prévu de nouvelles activités d’exploration considérables.

However, the central issue is respect for the sovereignty of the Member States, particularly over their exclusive economic zones (EEZs) and their capacity to adopt independent measures to protect their resources.
Néanmoins, le problème principal a justement trait au respect de la souveraineté des États membres, en particulier sur leurs zones économiques exclusives (ZEE) et leur capacité à adopter des mesures indépendantes visant à protéger leurs ressources.

(a) they are related to an area under the jurisdiction of a Member State or to its exclusive economic zone/search and rescue region, or equivalent;
(a) elles sont liées à une zone relevant de la juridiction d'un État membre ou à sa zone économique exclusive/zone de recherche et de sauvetage ou équivalent;

To this end, masters of ships sailing within Member States' search and rescue region/exclusive economic zone or equivalent, should report such occurrences to the coastal authorities, supplying all appropriate information.
À cette fin, les capitaines de navires naviguant dans la zone de recherche et de sauvetage, la zone économique exclusive ou une zone équivalente des États membres devraient signaler de tels événements aux autorités côtières, en fournissant toutes les informations appropriées.

1. Without prejudice to international law and with a view to preventing or mitigating any significant threat to maritime safety, the safety of individuals or the environment, Member States shall monitor and take all appropriate measures to ensure that the master of a ship sailing within their search and rescue region/exclusive economic zone or equivalent, immediately reports to the coastal station responsible for that geographical area:
1. Sans préjudice du droit international et en vue de permettre la prévention ou l'atténuation de tout risque significatif pour la sécurité maritime, la sécurité des personnes ou l'environnement, les États membres assurent un suivi et prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que le capitaine d'un navire naviguant dans leur zone de recherche et de sauvetage, leur zone économique exclusive ou une zone équivalente signale immédiatement au centre côtier géographiquement compétent:

(1) As long as any transfer of sovereign rights between the Parties, as defined by international rules, is subject to negotiations, this provision will not apply to products of sea fishing and other products taken from the sea by Community vessels in the Exclusive Economic Zone of Chile or to products of sea fishing and other products taken from the sea by Chilean vessels in the Exclusive Economic Zone of the Member States of the Community.
(1) Tant qu'un transfert de droits souverains entre les parties, conformément à la définition du droit international, fait l'objet de négociations, cette disposition ne s'applique pas aux produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer par des navires de la Communauté dans la zone économique exclusive du Chili ou aux produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer par des navires chiliens dans la zone économique exclusive des États membres de la Communauté.