The Commission shall determine the conditions under which the concentration levels referred to in paragraph 1 will not apply to recycled materials and to product loops which are in a closed and controlled chain, as well as the types of packaging which are exempted from the requirement referred to in the third indent of paragraph 1.
La Commission détermine les conditions dans lesquelles les niveaux de concentration visés au paragraphe 1 ne sont pas applicables aux matériaux recyclés et aux circuits de produits qui se trouvent dans une chaîne fermée et contrôlée, ainsi que les types d'emballages qui ne sont pas soumis à l'exigence visée au paragraphe 1, troisième tiret.