Traduction de «Closed conference practices » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

closed conference practices
pratiques conférentielles restrictives

Shipping Conferences Exemption Act, 1987 [ SCEA | An Act to exempt certain shipping conference practices from the provisions of the Competition Act, to repeal the Shipping Conferences Exemption Act and to amend other Acts in consequence thereof | Shipping Conferences Exemption Act, 1979 | An Act to exempt ce ]
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes [ Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l'application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi dérogatoire de 1979 sur ]

closing conference
conférence de clôture

closed conference
conférence fermée

Review Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices
Conférence de révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, it will further develop the SME Performance Review, focused notably on the measures in the SBA Action Plan, in order to monitor and assess Member States’ performance in implementing the SBA on the basis of a wide range of success indicators; propose launching an annual SME Assembly closely linked to the SBA good practices conference in order to mobilise all relevant stakeholders in the implementation of the SBA and to foster dialogue between them.
Dans ce cadre, elle poursuivra le développement de l’examen des performances des PME, axé notamment sur les mesures prévues dans le plan d’action SBA, afin de suivre et d’évaluer les performances des États membres dans la mise en œuvre du SBA, sur la base d’un large éventail d’indicateurs de réussite; proposera le lancement d’une assemblée annuelle des PME, étroitement liée à la conférence sur les bonnes pratiques du SBA, afin de mobiliser l’ensemble des parties prenantes participant à la mise en œuvre du SBA et de favoriser le dialogue entre celles-ci.

21. Intends to follow up the Conference on the Democratic oversight of Intelligence Services in the European Union, held on 28 and 29 May 2015, and to continue its efforts aimed at ensuring the sharing of best practices on intelligence oversight, in close coordination with national parliaments; welcomes the joint concluding remarks of the co-chairs of this conference declaring their intention to convene a follow-up conference in two years’ time;
21. compte assurer un suivi de la conférence sur la surveillance démocratique des services de renseignement dans l'Union européenne qui s'est tenue les 28 et 29 mai 2015 et poursuivra ses efforts de partage des bonnes pratiques sur la surveillance du renseignement, en coordination étroite avec les parlements nationaux; se réjouit de l'intention des coprésidents de cette conférence, contenue dans leurs observations finales communes, de convoquer une conférence de suivi dans deux ans;

19. Intends to follow up the Conference on the Democratic oversight of Intelligence Services in the European Union, held on 28 and 29 May 2015, and to continue its efforts aimed at ensuring the sharing of best practices on intelligence oversight, in close coordination with national parliaments; welcomes the joint concluding remarks of the co-chairs of this conference declaring their intention to convene a follow-up conference in two years’ time;
19. compte assurer un suivi de la conférence sur la surveillance démocratique des services de renseignement dans l'Union européenne qui s'est tenue les 28 et 29 mai 2015 et poursuivra ses efforts de partage des bonnes pratiques sur la surveillance du renseignement, en coordination étroite avec les parlements nationaux; se réjouit de l'intention des coprésidents de cette conférence, contenue dans leurs observations finales communes, de convoquer une conférence de suivi dans deux ans;

The Commission will as soon as possible, in close co-operation with the European Parliament, and after consulting the Presidency in office of the EU Speakers’ Conference and the Presidential Troika of COSAC, invite the National Parliaments of the Member States to a forum in Brussels. The purpose will be to discuss the National Parliaments’ contributions during the period of reflection, exchange views on national experiences and best practices, and examine possible co-operation and joint actions with and/or support from the EU Institutions during this period.
Dès que possible, la Commission, en étroite coopération avec le Parlement européen, et après consultation de la présidence en exercice de la Conférence des présidents des parlements de l’UE ainsi que de la troïka présidant la COSAC, conviera les parlements nationaux à un forum à Bruxelles, en vue d’un débat sur la contribution qu’ils pourraient apporter à la période de réflexion, d’un échange de vues sur les expériences et meilleures pratiques nationales et d’un examen des possibilités de coopération et d’actions communes durant la période de réflexion avec, éventuellement, le soutien des institutions européennes.

38. Welcomes deliberations on continuing the Petersberg Process beyond the elections and the international community's related plans to hold a further Afghanistan conference during 2004; is convinced that the processes of peacekeeping and economic reconstruction, which have so far run in parallel, must be more closely coordinated; calls accordingly for the conclusion of a multiannual framework programme to safeguard the international community's commitment to security, democratisation and reconstruction in Afghanistan; considers it essential to draw up a practical programme and timetable for effective and comprehensive disarmament and endow it with the financial resources required;
38. se félicite des réflexions portant sur la poursuite du processus de Petersberg après les élections, ainsi que des plans que forme à cet égard la communauté internationale, qui compte organiser courant 2004 une nouvelle conférence sur l'Afghanistan; est convaincu qu'il convient de coordonner plus étroitement les processus de pacification et de reconstruction économique qui ont été menés jusqu'ici parallèlement; demande en l'occurrence la conclusion d'un programme-cadre pluriannuel pour garantir l'engagement de la communauté internationale en faveur de la sécurité, de la démocratisation et de la reconstruction en Afghanistan; juge à ce propos indispensable d'élaborer un programme concret et un calendrier de désarmement effectif et général, dotés des moyens financiers nécessaires;

37. Welcomes deliberations on continuing the Petersberg Process beyond the elections and the international community’s related plans to hold a further Afghanistan conference during the next year; is convinced that the processes of peacekeeping and economic reconstruction, which have so far run in parallel, must be more closely coordinated; calls accordingly for the conclusion of a multiannual framework programme to safeguard the international community’s commitment to security, democratisation and reconstruction in Afghanistan; here considers it essential to draw up a practical programme and timetable for effective and comprehensive disarmament, and endow it with the financial resources required;
37. se félicite des réflexions portant sur la poursuite du processus de Petersberg après les élections, ainsi que des plans que forme à cet égard la communauté internationale, qui compte organiser l'an prochain une nouvelle conférence sur l'Afghanistan; est convaincu qu'il convient de coordonner plus étroitement les processus de pacification et de reconstruction économique qui ont été menés jusqu'ici parallèlement; demande en l'occurrence la conclusion d'un programme-cadre pluriannuel pour garantir l'engagement de la communauté internationale en faveur de la sécurité, de la démocratisation et de la reconstruction en Afghanistan; juge à ce propos absolument indispensable d'élaborer un programme concret et un calendrier de désarmement effectif et général et de le doter des moyens financiers nécessaires;

Mr Flynn underlined some practical suggestions, contained in the Memorandum, to close the pay gap, including : - Improving data on women and pay. Member States are requested to improve the collection and quality of basic data and greater pay discrimination and occupational segregation to expose the extent of the problem. Eurostat, the European Communities' Statistical Office, could help in this regard. - Improving information about the law. It is proposed to encourage research, seminars and conferences on pay systems and their impact on the gap in earnings and to improve the dissemination of information on significant legal cases. - Improving training. Attention should be given to the need to organise better training for employers, employees' organisations, unions and professionals, both at the Community level and in Member States. - A Code of Practice. The Memorandum expands upon a suggestion which the Commission has made in its Green Paper on Social Policy with regard to drafting a Code of Practice on equal pay for employers, employees and unions.
M. Flynn a souligné quelques idées pratiques contenues dans le mémorandum et visant à combler l'écart entre les salaires notamment: - l'amélioration des données sur les femmes et leurs rémunérations: il est demandé aux Etats membres d'améliorer la collecte et la qualité des données de base sur la discrimination sexuelle en matière de salaire et la ségrégation professionnelle, afin d'exposer l'étendue du problème; - l'amélioration de l'information sur la législation: il est proposé d'encourager la recherche, les séminaires et les conférences sur les systèmes de rémunération et leur impact sur l'écart des salaires, et d'améliorer la diffusion de l'information sur les cas juridiques intéressants; - l'amélioration de la formation: il faut tenir compte de la nécessité de mieux d'organiser une meilleure formation pour les employeurs, les organisations de travailleurs, les syndicats et les professionnels, aussi bien au niveau de la Communauté qu'au niveau des Etats membres; - un Code de bonnes pratiques: le mémorandum reprend une suggestion faite par la Commission dans le Livre vert sur la politique sociale, à savoir l'élaboration d'un code de pratique sur l'égalité des rémunérations, destiné aux employeurs, aux travailleurs et aux syndicats.

monitor the implementation of the objectives of i2010 eGovernment Action Plan in close cooperation with the Member States and strengthen coordination processes; accelerate and support the implementation of those objectives, in particular by : promoting interoperability and open standards by ensuring that European standardisation policy addresses, where necessary, the particular needs for effective eGovernment; ensuring coherent and efficient use of the eGovernment-related EU programs, in order to create greater synergies; encouraging investment in ICT Research and Development, supporting, as far as appropriate, the development of synergies between national and Community research and innovation efforts in eGovernment by using existing instruments for Research and Technological Development; encouraging the dissemination of learning and good practice through the i2010 High Level Group, biennial Ministerial conferences and good practice awards; continuing the assessment of economic and social impact of cross-border eGovernment services; put in place the necessary mechanisms to stimulate pilot projects and other necessary support activities in line with existing and future Community programmes; report annually to the European Parliament and the Council, in the framework of the Annual Report on the European Information Society, on relevant progress in achieving the i2010 policy priorities and to recommend, where appropriate, policy adjustments.
veiller à instaurer un cadre juridique et organisationnel adéquat qui soit de nature à encourager la création, dans toute l'Union européenne, de services électroniques d'administration publique accessibles, ouverts à tous, axés sur les besoins des utilisateurs et homogènes, ainsi que la généralisation des TIC dans les secteurs aussi bien public que privé; s'attacher à rechercher une solution durable qui offre aux agents des services publics les qualifications et les compétences nécessaires pour gérer le changement et fournir aux citoyens, aux entreprises et aux administrations des services axés sur les besoins des utilisateurs qui apportent des avantages concrets et améliorent la qualité de vie; mettre à disposition des moyens sûrs d'identification électronique permettant d'accéder aux services électroniques, en tenant compte de la facilité d'utilisation et du principe de reconnaissance mutuelle dans l'UE; encourager le recours, à tous les niveaux des administrations publiques, à des outils clés mis au point d'un commun accord, afin de favoriser l'interopérabilité, l'utilisation de normes ouvertes et l'existence de services publics électroniques à la fois interactifs et intégrés; consolider davantage le rôle des partenariats entre les secteurs public et privé en vue de promouvoir la recherche de solutions en matière d'administration en ligne, de manière à contribuer à la concrétisation du programme de travail en matière d'administration en ligne;