Vertaling van "Closed access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

closed access area
compactus

closed user group with outgoing access
groupe fermé d'usagers avec accès sortant

time of the last closing of the accesses
heure de la dernière fermeture des accès

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

Brussels, 30 June 2011 – EU Member States decided today to close accession negotiations with Croatia, which should allow for the signature of the Accession Treaty by the end of the year.
Bruxelles, le 30 juin 2011 – Les États membres de l’UE ont décidé ce jour de clôturer les négociations d'adhésion avec la Croatie, ce qui devrait permettre la signature du traité d’adhésion d’ici la fin de l’année.

The thirteenth meeting of the Accession Conference with Croatia at Ministerial level was held today in Brussels to allow EU and Croatia to close accession negotiations.
La treizième réunion de la conférence d'adhésion au niveau ministériel avec la Croatie s'est tenue ce jour à Bruxelles en vue de permettre à l'UE et à la Croatie de terminer les négociations d'adhésion.

having its external doors closed. Where the aircraft is in a critical part, external doors that are not accessible by a person from the ground shall be considered closed if access aids have been removed and placed sufficiently far from the aircraft as to reasonably prevent access by a person; or’;
fermer les portes externes; lorsqu’un aéronef se trouve dans une partie critique, les portes externes qui ne sont pas accessibles aux personnes à partir du sol sont considérées comme fermées si les moyens d’accès ont été retirés et placés à une distance suffisante de l’aéronef pour en interdire raisonnablement l’accès aux personnes; ou»;

6. The current proposal is closely linked to Directive 2013/48/EU on the right of access to a lawyer and it aims to contributing to rendering effective the right on access to a lawyer provided for in that Directive at the early stages of the proceedings for suspects or accused persons deprived of liberty and to ensure that requested persons in European arrest warrant proceedings have access to legal aid to ensure the right of access to a lawyer in both the executing and issuing Member State ("right of dual defence").
6. La présente proposition est étroitement liée à la directive 2013/48/UE relative au droit d’accès à un avocat et elle vise à permettre l'effectivité du droit d’accès à un avocat consacré par ladite directive aux premiers stades de la procédure pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté; elle a également pour objet de garantir que les personnes dont la remise est demandée dans le cadre de procédures relatives au mandat d’arrêt européen aient accès à l'aide juridictionnelle afin de garantir leur droit d’accès à un avocat tant dans l’État membre d’exécution que dans celui d’émission («droit à une double défense»).

The Commission will continue to monitor closely Croatia's fulfilment of all the commitments undertaken in the accession negotiations, including those which must be achieved before the date of accession, and its continued preparations to assume the responsibilities of membership upon accession.
Elle continuera de suivre de près la mise en œuvre, par la Croatie, de tous les engagements contractés au cours des négociations d'adhésion, notamment ceux qu'elle doit remplir avant la date d'adhésion, ainsi que la poursuite de ses travaux préparatoires en vue d'assumer les responsabilités qu'implique son adhésion.

having its external doors closed. Where the aircraft is in a critical part, external doors that are not accessible from the ground shall be considered closed if access aids have been removed and placed sufficiently far from the aircraft as to reasonably prevent access; or
fermer les portes externes; lorsqu’un aéronef se trouve dans une partie critique, les portes externes qui ne sont pas accessibles à partir du sol sont considérées comme fermées si les moyens d’accès ont été retirés et placés à une distance suffisante de l’aéronef pour en interdire raisonnablement l’accès; ou

(k) "close third country" shall mean any non-Member State of the European Union or candidate country for accession to the European Union with a common border with the European Union or with a coastline on a closed or semi-closed sea neighbouring on the European Union.
k) "pays tiers proche", tout État non membre de l'Union européenne ou candidat à l'adhésion à l'Union européenne, ayant soit une frontière commune avec l'Union européenne, soit une façade sur une mer fermée ou semi-fermée limitrophe de l'Union européenne.