Vertaling van "Clear charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

projected mine-clearing charge
charge de déminage projetée

clearing charges
frais de retrait d'entrepôt

mine-clearing line charge
charge linéaire de déminage

clearing woodland | ground clearing | clear woodland | woodland clearing
nettoyer des forêts

clear airport runways | keep airport runways clear of obstacles and debris | keep airport runways clear of debris and obstacles | keep airport runways clear of obstacles
garder les pistes d'un aéroport exemptes d'obstacles

to clear | to clear customs | to clear goods for customs | to clear goods through customs | to take out of bond
dédouaner | retirer de l'entrepôt

clear lumber [ clean timber | clear timber | clear stuff | free stuff | clear wood | clears ]
bois sans défauts [ bois net | bois net d'anomalies | bois net d'anomalies visibles | bois net de défauts visibles | bois net de défauts ]

clear a charge
confirmer une accusation [ purger une accusation ]

cut trees to allow public access | tree felling to clear public access | cut trees to clear public access | cutting trees to clear public access
couper des arbres pour ouvrir l’accès au public

clear (1) | to clear (1) | clear snow (1) | to clear snow (1) | snow-free (2)
déneiger (1) | dénudé (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, balancing charges, clearing costs and penalty charges are not transparent and often contain unjustified penalty charges, favouring incumbents.
De surcroît, les coûts d'équilibrage, les coûts de compensation et les pénalités ne sont pas transparents et il s'agit souvent de pénalités injustifiées, ce qui a pour effet de favoriser les fournisseurs traditionnels.

8. Condemns the increased use of military courts to try civilians; further calls on the Egyptian judicial authorities to ensure the right of defendants to a fair and timely trial based on clear charges and proper independent investigations, as well as their right of access to and contact with lawyers and family members, and to respect due process;
8. condamne le recours accru aux tribunaux militaires pour juger des civils; demande en outre aux autorités judiciaires égyptiennes de garantir le droit de la défense à un procès équitable et engagé dans des délais raisonnables, sur la base d'accusations claires et d'enquêtes indépendantes conduites en bonne et due forme, de même que le droit d'accès à des avocats et aux membres de la famille, et au contact avec eux, ainsi que de respecter les procédures applicables;

8. Expresses its serious concern about the mass trials by Egyptian courts and the large number of death sentences handed down by them; calls on the Egyptian judicial authorities to uphold and respect the International Covenant on Civil and Political Rights, to which Egypt is a party, and notably Article 14 thereof on the right to a fair and timely trial based on clear charges and ensuring the respect of the defendants’ rights;
8. fait part de sa profonde inquiétude devant les procès collectifs auxquels procèdent les tribunaux égyptiens et le grand nombre de peines de mort prononcées par ces derniers; demande aux autorités judiciaires égyptiennes de défendre et de respecter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel est partie l'Égypte, et en particulier son article 14 relatif au droit à un procès équitable et engagé dans des délais raisonnables, sur la base d'accusations claires et dans le respect des droits de la partie défenderesse;

6. Calls on the Egyptian judiciary to ensure the right of defendants to a fair trial based on clear charges and proper and independent investigations, as well as the right of access to and contact with lawyers and family members, in line with international standards;
6. invite les autorités judiciaires égyptiennes à garantir le droit des prévenus à un procès équitable, s'appuyant sur des charges claires et sur des enquêtes indépendantes et dignes de ce nom, ainsi que le droit d'accès à un avocat et de contact avec les membres de la famille, conformément aux normes internationales;

2. The ‘Charges’ section shall contain a statement about the importance of charges which shall make clear that the charges an investor pays are used to pay the costs of running the UCITS, including the costs of marketing and distributing the UCITS, and that these charges reduce the potential growth of the investment.
2. La section «Frais» contient une déclaration sur l’importance des frais, qui indique clairement que les frais acquittés par les investisseurs servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution de ses parts, et que ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

It is also very important for me that there should be a clear separation between taxes and charges, and all government tasks – whether fingerprinting and photographing, police tasks, fighting terrorism or something similar – must clearly be financed through taxation and not through consumer charges.
Il est également très important pour moi qu’il y ait une distinction claire entre les taxes et les redevances, et toutes les taxes gouvernementales - que ce soit empreintes digitales et photographies, mission de la police, lutte contre le terrorisme ou autre chose d’approchant - doivent être clairement financées par la taxation et non par le biais des frais aux usagers.

Users should be fully informed in advance and in a clear manner of any charges applicable to freephone numbers, such as international call charges for numbers accessible through standard international dialling codes.
Il convient d’informer les utilisateurs à l’avance et d’une manière claire et complète de toute redevance applicable aux numéros gratuits, telle que le prix d’une communication internationale pour les numéros accessibles par des indicatifs internationaux standard.

The European Regulators Group5 noted at its plenary meeting in May 2005 (inter alia) that retail charges were very high without clear justification; that this appeared to result both from high wholesale charges levied by the foreign host network operator and also, in many cases, from high retail mark-ups charged by the customer’s own network operator; that reductions in wholesale charges were often not passed through to the retail customer; and that there were strong linkages between the markets in the different Member States.
Lors de sa réunion plénière en mai 2005 (entre autres occasions), le groupe des régulateurs européens a indiqué que les prix de détail étaient très élevés sans justification apparente; que cela semblait résulter à la fois du niveau élevé des prix de gros perçus par l’opérateur du réseau hôte étranger et, dans de nombreux cas, des marges élevées réalisées sur le prix de détail par l’opérateur du réseau de l’abonné; que souvent les réductions sur le prix de gros n’étaient pas répercutées sur le prix de détail pour l’abonné; et qu’il existait des liens étroits entre les marchés des différents États membres.

Such label shall clearly indicate that the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases covered by the Kyoto Protocol and their quantity, and this shall be clearly and indelibly stated on the product or equipment, adjacent to the service points for charging or recovering the fluorinated greenhouse gas, or on that part of the product or equipment which contains the fluorinated greenhouse gas.
Cette étiquette précise clairement que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto et leur quantité, cela figurant clairement et de manière indélébile aux endroits suivants: sur le produit ou l'équipement, à côté des points de desserte utilisés pour le chargement ou la récupération de gaz à effet de serre fluoré, ou sur la partie du produit ou de l'équipement qui contient du gaz à effet de serre fluoré.

(36) To enable the establishment of appropriate and fair levels of infrastructure charges, infrastructure managers need to record and establish the valuation of their assets and develop a clear understanding of cost factors in the operation of the infrastructure.
(36) Pour permettre l'établissement des redevances d'utilisation de l'infrastructure à des niveaux adaptés et équitables, il est nécessaire que les gestionnaires de l'infrastructure estiment et comptabilisent la valeur de leurs actifs, et acquièrent une bonne connaissance des déterminants des coûts d'exploitation de l'infrastructure.