Traduction de «Claim correspondence table » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

claim correspondence table
tableau de correspondance des revendications

conversion key | correspondence table
clé de passage | tableau de correspondance

EA correspondence table
tableau de correspondance entre SD

correspondence table
tableau de correspondance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a general rule, grants and subsidies registered in Table M correspond to the current accounting year regardless of when the payment is received (accounting year is equal to claim year).
En règle générale, les primes et subventions enregistrées dans le tableau M sont associées à l'exercice comptable courant, indépendamment du moment où le paiement a été reçu (l'exercice comptable correspond à l'année de la demande).

An equivalence claim involving the power of a replaced lamp type may be displayed only if the lamp type is listed in Table 6 and if the luminous flux of the lamp in a 90° cone (Φ90°) is not lower than the corresponding reference luminous flux in Table 6.
Une déclaration d’équivalence relative à la puissance d’un type de lampe à remplacer peut être affichée uniquement si le type de lampe figure dans la liste du tableau 6 et si le flux lumineux de la lampe dans un cône d’angle 90° (Φ90°) n’est pas inférieur au flux lumineux de référence correspondant indiqué dans le tableau 6.

That an Order of the House do issue for copies of all documents, reports, minutes of meetings, notes, memos, correspondence and briefings relating to the recent recommendation made to the government by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade regarding the claim of Canadian veterans against Japan for forced labour while in captivity in Hong Kong during World War II and Article 26 of the 1952 Peace Treaty with Japan in association with the May 1998 report tabled in the House of Commons by the same Committee.
Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, procès-verbaux de réunions, notes, communications, correspondance et notes d'information concernant la récente recommandation faite au gouvernement par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant la réclamation des anciens combattants canadiens contre le Japon pour travaux forcés lors de leur captivité à Hong Kong au cours de la Seconde Guerre mondiale et concernant l'article 26 du traité de paix de 1952 avec le Japon relativement au rapport déposé à la Chambre des communes en mai 1998 par le même Comité.