Vertaling van "Civil Aviation Regulatory Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Civil Aviation Regulatory Committee
Comité de réglementation de l'Aviation civile

Civil Aviation Planning Committee | CAPC [Abbr.]
CAPC [Abbr.]

Regulatory Committee for Civil Aviation Security
Comité de réglementation pour la sécurité de l'aviation civile

Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]
Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]

Committee on application of the legislation on harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation
Comité pour l'application de la législation relative à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile

Civil Aviation Planning Committee
Comité d'étude de l'aviation civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* The Joint Aviation Authorities (JAAs) is the umbrella organisation for national civil aviation agencies. It has developed common safety, regulatory standards and procedures for most areas of civil aviation.
* L'organisation Joint Aviation Authorities (JAA), qui regroupe les administrations nationales de l'aviation civile, a élaboré des normes et des procédures communes en matière de sécurité et de réglementation dans la plupart des domaines de l'aviation civile.

Support social dialogue, in particular through the sectorial social dialogue committee on civil aviation.
favorisera le dialogue social, en particulier par l’intermédiaire du comité de dialogue social dans le secteur de la sûreté de l'aviation civile.

We should however find a way to act as a team whenever possible. Social dialogue, in particular the sectorial social dialogue committee on civil aviation, should play an important role.
Le dialogue social, en particulier le comité de dialogue social dans le secteur de l’aviation civile, devrait jouer un rôle important.

We have in place a formalized consultation mechanism, the Canadian Aviation Regulation Advisory Committee, CARAC, which provides a consultation forum for the Civil Aviation Regulatory Program, which is designed to increase public access and participation in the rule-making process.
Nous possédons à présent un mécanisme de consultation officiel, soit le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) qui nous sert de tribune de consultation pour le Programme de réglementation de l'aviation civile et qui a été formé pour accroître l'accès et la participation du public à l'établissement des règles.

It goes on to say that “ICAO audited Canada’s civil aviation regulatory framework and similarly concluded that it meets Canada’s international obligations”.
Et si on continue à lire: « l'OACI a audité le cadre réglementaire de l'aviation civile du Canada et est arrivée à une conclusion similaire, soit que ce cadre était compatible avec les obligations internationales du pays ».

If a party disagrees, the Aircraft Noise and Emissions Committee recommends a way forward to the Civil Aviation Regulatory Committee, which makes a decision.
Si une partie exprime son désaccord, le Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs recommande une marche à suivre au Comité de réglementation de l'Aviation civile, qui prend ensuite une décision.

The Canadian Aviation Regulatory Advisory Council's primary objective is to assess and recommend potential regulatory changes through cooperative rule making activities concerning Transport Canada's civil aviation regulatory mandate.
Le principal objectif du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne est d'évaluer et de recommander des changements au niveau de la réglementation, dans le cadre d'activités coopératives d'établissement de règles concernant le mandat de Transports Canada en matière de réglementation de l'aviation civile.

The authorities with responsibility for regulatory oversight of Liberia did not fully cooperate with the civil aviation authority of the United Kingdom (UK) when informed of serious safety deficiencies identified during a ramp inspection of a Liberian-registered aircraft carried out by the UK civil aviation authority on 5 March 1996 .
Les autorités compétentes en matière de surveillance réglementaire pour le Libéria n’ont pas coopéré pleinement avec l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni lorsqu’elles ont été informées des manquements graves en matière de sécurité décelés lors d’une inspection au sol d’un aéronef immatriculé au Libéria effectuée par l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni le 5 mars 1996 .

Without prejudice to the Member States' responsibilities respecting the risk assessment and the security clause of the civil aviation agreements, the Commission should, assisted by the Security Committee, consider, together with the International Civil Aviation Authority (ICAO) and ECAC, the possibility to develop a mechanism to assess whether flights coming from third country airports meet the essential security requirements.
Sans préjudice des responsabilités des États membres en ce qui concerne l'évaluation des risques et la clause de sûreté des accords sur l'aviation civile, la Commission, assistée par le Comité sur la sûreté, devrait examiner, en collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et la CEAC, la possibilité d'élaborer un mécanisme permettant d'évaluer si les vols en provenance d'aéroports de pays tiers répondent aux exigences essentielles en matière de sûreté.

JAA is an associated body of the European Civil Aviation Conference (ECAC) and represents the civil aviation regulatory authorities of a number of European States which have agreed to co-operate in developing and implementing common safety regulatory standards and procedures.
Les JAA constituent un organisme associé à la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) et représentent les autorités réglementaires de l'aviation civile de plusieurs pays européens qui sont convenus de coopérer au développement et à la mise en oeuvre de normes et de procédures communes régissant la sécurité.