Vertaling van "Circulate copies the agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

circulate copies of the agreement
communiquer des exemplaires de la convention

the treaty copy of the WTO Agreement
l'exemplaire sur papier de traité de l'Accord sur l'OMC

withdraw from circulation the copies of a work
retirer de la circulation les exemplaires d'une oeuvre

Protocol amending the Agreement for the Suppression of the Circulation of Obscene Publications, signed in Paris on May 4, 1910.
Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910

Agreement for the Suppression of the Circulation of Obscene Publications
Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes

Agreement for Facilitating the International Circulation of Visual and Auditory Materials of an Educational, Scientific and Cultural Character
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Honourable Senator Maheu circulated copies of a letter sent to the Honourable Alfonso Gagliano, Minister of Labour, by Bruce Phillips, Privacy Commissioner of Canada, a copy of which was retained by the clerk as Exhibit No. 5900-2.35/S2 27 " 5" .
L'honorable sénateur Maheu fait circuler des copies d'une lettre envoyée à l'honorable Alfonso Gagliano, ministre du Travail, par Bruce Phillips, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, dont une copie est déposée auprès du greffier (pièce no 900-2.35/S2 27 «5»).

I have circulated copies of the French-language services policy and copies of a document providing socio-historical background on the French presence in Manitoba.
J'ai fait distribuer des exemplaires de la politique sur les services en français et aussi des copies d'un document qui présente un rappel socio-historique sur la francophonie au Manitoba.

I will circulate copies of the report we released last week in Halifax to all members of the committee.
Je vais distribuer à tous les membres du comité des exemplaires du rapport que nous avons rendu public la semaine dernière à Halifax.

(d) provide copies of agreements with third parties at the request of the Competent Authority.
(d) fournissent des copies des accords passés avec des tiers à la demande des autorités compétentes.

You said very directly that the Arctic is not the Antarctic, and that it would be unrealistic to copy the agreement on Antarctica for the Arctic Sea.
Vous avez dit sans détour que l’Arctique n’était pas l’Antarctique et qu’il ne serait pas réaliste de reproduire l’accord sur l’Antarctique en l’appliquant à la mer Arctique.

5. Tissue establishments shall provide copies of agreements with third parties at the request of the competent authority or authorities.
5. Les établissements de tissus fournissent des copies des accords passés avec des tiers à la demande des autorités compétentes.

5. Tissue banks shall provide copies of agreements with third parties when required by the competent authority.
5. Les banques de tissus fournissent des copies des accords passés avec des tiers à la demande de l'autorité compétente.

I have enough copies here, and I will ask the clerk to circulate copies to everybody so they can have it.
J'ai ici suffisamment de copies; je demanderais à la greffière de bien vouloir en remettre une copie à chacun de vous pour que vous l'ayez.

I instructed the clerk yesterday to circulate copies of the letter to the committee.
J'ai demandé au greffier de remettre copie de la lettre aux membres du comité.

It is also actually as Mr Bowis probably knows, the view of the UK Government – in the advice that it circulates to us and is more frequently sometimes copied on that side of the House than on this – that a reduction to 250 mg measurement may be necessary.
En fait, comme M. Bowis le sait probablement, le gouvernement du Royaume-Uni est également d'avis - dans l'avis qu'il nous fait circuler et qui est plus fréquemment copié de ce côté de l'Assemblée que de celui-ci - qu'une réduction à une dose de 250 mg sera peut-être nécessaire.