Vertaling van "Charging structure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

option charging structure
structure de taxation basée sur l'option

charging structure
structure de frais

three-tier charge structure
structure tarifaire à trois volets

charge routing structure
structure récursive

Accident caused by demolition charge
accident causé par une charge de démolition

A financial audit to review and/or verify charges
revision d'un dossier : vérification des frais

Depth-charge Marine mine Mine NOS, at sea or in harbour Sea-based artillery shell Torpedo Underwater blast
Explosion sous-marine Grenade sous-marine Mine flottante Mine SAI, en mer ou dans un port Obus d'artillerie navale Torpille

request that charge be taken | request to take charge | take charge request
demande de prise en charge

input VAT charged | value added tax charge on inputs | VAT charge on inputs
charge de taxe sur la valeur ajoutée en amont | charge de TVA en amont

Joint structure of digit (body structure)
structure de l'articulation d'un doigt ou d'un orteil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Banks are strongly urged to re-examine their charging structures and pursue a transparent, customer friendly, pricing policy, with particular attention to the charges for small value transactions.
Les banques sont exhortées à revoir leurs barèmes et à appliquer une politique tarifaire transparente et plus soucieuse du client, en accordant une attention particulière à la facturation des transactions de faible montant.

But the Commission repeats its call to banks to re-examine their charging structures, particularly for small value transactions.
Néanmoins, la Commission appelle de nouveau les banques à revoir leurs barèmes, en particulier pour les transactions de faible montant.

the charging structure of the financial instrument is appropriately transparent for the target market, such as that it does not disguise charges or is too complex to understand.
si la structure tarifaire de l'instrument financier est suffisamment transparente pour le marché cible et ne camoufle pas les frais ni ne les rend trop difficiles à comprendre.

It shall every two years adjust, if appropriate, the charging structure and the specific amount of the charge set for a given class of vehicle, type of road and period of time to the changes in transport supply and demand.
Il adapte tous les deux ans, si nécessaire, la structure tarifaire et le montant spécifique de la redevance fixée pour une classe déterminée de véhicule, un type de route et une période de temps en fonction de l’évolution de l’offre et de la demande de transport.

The resulting charging structure, including the start time and the end time of each night period where the external-cost charge includes the cost of noise pollution, shall be transparent, made public and available to all users on equal terms.
La structure tarifaire qui en résulte, y compris l’heure de début et de fin de chaque période nocturne lorsque la redevance pour coûts externes comprend le coût de la pollution sonore, est transparente, rendue publique et accessible à tous les usagers aux mêmes conditions.

1. The information on charges shall properly reflect any change to the charging structure that results in an increase in the maximum permitted amount of any one-off charge payable directly by the investor.
1. Les informations relatives aux frais rendent adéquatement compte de toute modification de la structure de frais se traduisant par une augmentation du montant maximal autorisé pour tout frais ponctuel directement payable par l’investisseur.

1. All of the elements of the charging structure shall be presented as clearly as possible to allow investors to consider the combined impact of the charges.
1. Tous les éléments de la structure de frais sont présentés aussi clairement que possible, afin de permettre aux investisseurs de tenir compte de l’impact combiné de tous les frais.

4b. As charging structures involving discounts or reductions in tolls for frequent users may lead to actual savings in administrative costs for the infrastructure operator, Member States may provide for such discounts or reductions on condition that:
4 ter. Étant donné que les structures de tarification prévoyant des abattements ou des réductions sur les péages en faveur des utilisateurs réguliers peuvent permettre à l'opérateur de l'infrastructure de réaliser une économie réelle de coûts administratifs, les États membres peuvent prévoir de tels abattements ou réductions à condition que: