Vertaling van "Certificate serial number " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

certificate serial number
numéro de série d'utilisateur

certificate serial number
numéro de série de certificat

serial number of the firearm | serial number
numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation

aircraft serial number [ serial number ]
numéro de série de l'aéronef [ numéro de série ]

chronological number | number-date | serial number
nombre-date | numéro chronologique

serial number [ sequence number | sequential number ]
nombre ordinal [ numéro d'ordre | ordinal | numéro de séquence | numéro de série ]

note number | serial number
numéro d'ordre

Equipment serial number
numéro de série de l'équipement

serial number
no de série

serial number
numéro de série

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The competent authorities of Cambodia shall forward to the Commission, by the end of the month following each civil quarter, a quarterly statement of the quantities of products referred to in Article 2 in respect of which certificates of origin Form A have been issued and the serial numbers of those certificates.
Les autorités compétentes du Cambodge communiquent à la Commission, avant la fin du mois suivant chaque trimestre civil, un relevé trimestriel des quantités de produits visés à l'article 2 pour lesquelles des certificats d'origine «formule A» ont été délivrés, ainsi que les numéros de série de ces certificats.

(3) No person is guilty of an offence under paragraph (1)(b) by reason only of possessing a prohibited firearm or restricted firearm the serial number on which has been altered, defaced or removed, if that serial number has been replaced and a registration certificate in respect of the firearm has been issued setting out a new serial number for the firearm.
(3) Nul ne peut être reconnu coupable d’une infraction visée à l’alinéa (1)b) du seul fait de la possession d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte dont le numéro de série a été modifié, maquillé ou effacé, si ce numéro a été remplacé et qu’un certificat d’enregistrement mentionnant le nouveau numéro de série a été délivré à l’égard de cette arme.

Yet we have the departmental officials saying if you register your firearm and there is a mistake in the serial number, not found by the registration system, and a certificate is issued for that firearm.in spite of the fact that the serial number on the certificate differs from the one on the gun, the justice officials have told this committee it will still register that firearm.
Pourtant, les fonctionnaires du ministère nous disent que, si on enregistre une arme à feu et qu'il y a une erreur dans le numéro de série qui n'a pas été détectée par le système d'enregistrement et qu'un certificat soit délivré pour l'arme à feu en question.Même si le numéro de série figurant sur le certificat n'est pas le même que celui qui se trouve sur l'arme à feu, les fonctionnaires de la Justice nous ont dit que le système enregistrera quand même l'arme à feu.

In other words, this is the certificate that registers this firearm, but the serial number on the certificate doesn't correspond with the serial number on the firearm.
Autrement dit, vous allez présenter à un tribunal le certificat d'inscription d'une arme à feu portant un numéro de série qui ne correspond pas à celui de l'arme.

It indicated that if the wrong information, particularly a serial number, is sent in and a certificate is sent out with that false serial number on it, this certificate still registers that firearm.
Ils ont dit que si l'on envoie un mauvais renseignement, surtout dans le cas d'un numéro de série, et qu'un certificat comportant ce faux numéro de série est délivré, ce certificat atteste quand même l'enregistrement de l'arme à feu en question.

In case the assessed product is a watercraft, the notified body shall also have affixed, under his responsibility, the watercraft identification number as referred to in point 2.1 of Part A of Annex I, whereby the field for the country code of the manufacturer shall be used to indicate the country of establishment of the notified body and the fields for the unique code of the manufacturer assigned by the national authority of the Member State to indicate the post-construction assessment identification code assigned to the notified body, followed by the serial number of the post-construction assessment certificate.
Lorsque le produit évalué est un bateau, l'organisme notifié fait également apposer, sous sa responsabilité, le numéro d'identification du bateau visé à l'annexe I, partie A, point 2.1, le champ prévu pour le code pays du constructeur étant utilisé pour indiquer le pays d'établissement de l'organisme notifié et les champs prévus pour le code individuel du constructeur attribué par l'autorité nationale de l'État membre pour indiquer le code d'identification de l'évaluation après construction attribué à l'organisme notifié, suivi du numéro de série de l'attestation d'évaluation après construction.

It shall furthermore give a serial number to each issued certificate and keep a register of the delivered certificates in chronological order.
En outre, l’autorité ou l’organisme de contrôle attribuent un numéro d’ordre à chacun des certificats délivrés et tiennent un registre chronologique de ces certificats.

give a serial number to each issued certificate and keep a register of the delivered certificates.
attribue un numéro d'ordre à chacun des certificats délivrés et tient un registre des certificats délivrés.

CFRO can only provide the total number of queries made by all agencies with access to it. e) The following list contains the types of queries which may be performed in CFRO in the descending order of their frequency of use: Name Address Firearm serial number Licence number Certificate number Telephone number Owner Firearm identification number, FIN Corporate f) Over the last quarter, an average of more than 5,000 queries have been made daily to CFRO.
Le RCAFED peut seulement fournir le nombre total d’interrogations effectuées par tous les services qui y ont accès (e) La liste suivante énumère le genre d’interrogations qui sont effectuées dans le RCAFED en ordre décroissant de la fréquence de leur utilisation: Nom Adresse Numéro de série de l’arme à feu Numéro de permis Numéro de certificat Numéro de téléphone Propriétaire Numéro d’enregistrement de l’arme à feu, NEAF Entreprise (f) Au cours du dernier trimestre, plus de 5 000 interrogations ont été effectuées en moyenne par jour dans le RCAFED.

(b) give a serial number to each issued certificate and keep a register of the delivered certificates.
b) attribue un numéro d'ordre à chacun des certificats délivrés et tient un registre des certificats délivrés.