Vertaling van "Central Bank Act 1976 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Central Bank Act 1976
Loi de 1976 sur la Banque centrale

Banking Act 1976
Loi de 1976 sur les banques

Central Bank of Solomon Islands Act 1976
Central Bank of Solomon Islands Act 1976

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where a credit institution other than a central bank acts as a settlement agent, the credit institution should be able to provide to the CSD participants the services set out in this Regulation, which are covered by the authorisation, but should not provide other banking services from the same legal entity in order to limit the settlement system’s exposure to the risks resulting from the failure of the credit institution.
Lorsqu’un établissement de crédit autre qu’une banque centrale fait office d’organe de règlement, il devrait être en mesure de fournir aux participants d’un DCT les services visés dans le présent règlement couverts par l’agrément, mais il ne devrait pas fournir d’autres services bancaires à partir de la même entité juridique de manière à limiter l’exposition du système de règlement aux risques résultant de la défaillance de l’établissement de crédit.

In order to ensure the safe functioning of the securities settlement systems, they should be operated only by the CSDs or by central banks acting as CSDs, subject to this Regulation.
Afin de garantir la sécurité du fonctionnement des systèmes de règlement de titres, ceux-ci ne devraient être exploités que par des DCT ou par des banques centrales faisant office de DCT qui sont soumis au présent règlement.

2. Securities settlement systems may be operated only by authorised CSDs, including central banks acting as CSDs.
2. Les systèmes de règlement de titres ne peuvent être exploités que par des DCT agréés, y compris des banques centrales faisant office de DCT.

The European Central Bank acts within its mandate as foreseen by the Treaty on the Functioning of the European Union.
La Banque centrale européenne agit dans le respect de son mandat tel que prévu par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Wherever a credit institution other than a central bank acts as settlement agent, the credit institution should be able to provide to the CSD's participants the services set out in this Regulation, which are covered by the authorisation, but should not provide other banking services from the same legal entity in order to limit the settlement system's exposure to risk from the failure of the credit institution.
Chaque fois qu'un établissement de crédit autre qu'une banque centrale agit en tant qu'organe de règlement, il devrait être en mesure de fournir aux participants d'un DCT les services définis dans le présent règlement couverts par l'agrément, mais il ne devrait pas fournir d'autres services bancaires à partir de la même entité juridique de manière à limiter l'exposition du système de règlement au risque de défaillance de l'établissement de crédit.

Wherever a credit institution other than a central bank acts as settlement agent, the credit institution should be able to provide to the CSD's participants the services set out in this Regulation, which are covered by the authorisation, but should not provide other banking services from the same legal entity in order to limit the settlement systems’ exposure to the risks resulting from the failure of the credit institution.
Chaque fois qu'un établissement de crédit autre qu'une banque centrale fait office d'organe de règlement, il devrait être en mesure de fournir aux participants d'un DCT les services visés dans le présent règlement couverts par l'agrément, mais il ne devrait pas fournir d'autres services bancaires à partir de la même entité juridique de manière à limiter l'exposition des systèmes de règlement aux risques résultant de la défaillance de l'établissement de crédit .

Without the European Central Bank and the European System of Central Banks acting as a stabilising factor, the situation in the European Union last autumn would have been considerably worse.
Sans la Banque centrale européenne et le Système européen de banques centrales, véritables éléments de stabilité, la situation de l’Union européenne à l’automne dernier aurait pu être beaucoup plus grave.

The respective instruments used are also dependent on their historical development, their different mandates and the different constitutional and institutional framework in which a central bank acts.
Les instruments utilisés dépendent en effet du développement historique, des divers mandats et du cadre constitutionnel et institutionnel dans lequel une banque centrale opère.

Central banks act as ‘agent in a principal-agent relationship vis-à-vis society at large’ and in most cases they have been granted independent status in order to better fulfil their mandate.
La banque centrale agit en tant qu’»agent du principal État ou Société» et jouit généralement de l’indépendant pour remplir au mieux son mandat.

Pursuant to Article 1 of Council Decision 2007/503/EC of 10 July 2007 in accordance with Article 122(2) of the Treaty on the adoption by Cyprus of the single currency on 1 January 2008 the derogation in favour of Cyprus referred to in Article 4 of the 2003 Act of Accession is abrogated with effect from 1 January 2008; whereas the euro will be Cyprus' currency from 1 January 2008; whereas the Central Bank of Cyprus should no longer be party to the ERM II Central Bank Agreement from that date.
En vertu de l'article 1er de la décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 , la dérogation dont Chypre fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2008. L'euro sera la monnaie de Chypre à compter du 1er janvier 2008. La Banque centrale de Chypre ne devrait plus être partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date.