Traduction de «Carve-out benefits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carve-out benefits
prestations provisoires

carved-out arrangement [ carve-out arrangement | carve-out transaction ]
convention concernant les biens restreints [ opération relative aux avoirs miniers restreints | arrangement concernant les avoirs miniers restreints ]

equity carve-out [ carveout | carve-out | equity carve out | spartial spinoff | partial spin-off | split-off IPO ]
placement d'actions d'une filiale [ introduction en bourse d'une filiale ]

equity carve-out | equity carve out | carve-out | carveout | partial spin-off | partial spinoff | split-off IPO
placement d'actions d'une filiale | introduction en bourse d'une filiale

carved-out financial statements | carve-out financial statements | carve-outs
états financiers détachés

carve-out
exception

tax carve-out clause
clause d'exception fiscale

substance carve-out
exception fondée sur la réalité économique

Part XII.1 Tax Return - Tax on Carved-Out Income
Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirés de biens restreints [ Déclaration d'impôt de la Partie XII.1 - Impôt sur le revenu minier ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Carving out that portfolio among 12 different jurisdictions will leave the co-op housing sector divided and without countrywide links to benefit all co-ops.
La division de ce portefeuille entre douze gouvernements différents laissera le secteur des coopératives de logement divisé et sans les liens à l'échelle du pays qui sont avantageux pour toutes les coopératives.

It is urgently required, it will be of great benefit and there is no reason for delaying its implementation by loading it with unnecessary ethical provisos and carve-outs that are impossible to agree with the Council.
Nous en avons besoin d’urgence, elle apportera d’immenses avantages et il n’y a pas de raison de reporter sa mise en œuvre en l’alourdissant de dispositions et clauses d’exception éthiques superflues sur lesquelles il sera impossible de s’entendre avec le Conseil.

I think this measure, by carving out the seasonal element, does in fact take a very unbiased approach to all of the small communities that benefit from seasonal activity, not just the very few under a certain population threshold that might benefit from seasonal activity.
Je pense que cette mesure, consistant à tenir compte de l'élément saisonnier, permettra d'être plus juste envers toutes les petites communautés qui bénéficient de ce service, et non seulement celles dont la population est inférieure à un certain seuil.

Directives on a sectoral basis alone will only result in ‘salami slicing’ of the overall public interest and carve out sectors for business benefit.
Les directives sectorielles seules n’auront pour résultat que le «saucissonnage» de l’intérêt public général et le démantèlement de secteurs entiers au bénéfice des acteurs privés.

I don't know if this is helpful to you or not, but certainly if your concern is the impact on the small players, I don't know exactly how to express this in legal language, but you could put a little carve-out clause in the bill that would say, “This section does not apply to those companies who have the benefit of the fee exemption”.
Je ne sais pas si cela peut vous aider ou non, mais si vous vous inquiétez de l'incidence du régime sur les petits joueurs, je ne sais pas comment on pourrait formuler cela en termes juridiques, mais il pourrait y avoir dans le projet de loi une disposition d'exemption qui se lirait ainsi: «Le présent article ne s'applique pas aux entreprises bénéficiant d'une exemption de droits».

Now, Mr. Speaker, we come to the February 1995 budget, a federal budget carved out with a really sharp axe. It reduced program funding transferred to the provinces by an additional $7 billion, and this translates into a reduction in benefits for people on welfare, for students and the sick.
Maintenant, monsieur le Président, nous voici dans le Budget dernier, celui de février 1995 où le fédéral, qui cette fois-ci a bien aiguisé ses couteaux, coupe un montant additionnel de sept milliards de dollars dans les programmes de transfert, donc, en réalité, dans les bénéfices qu'auraient reçus les assistés sociaux, les étudiants et les malades.

The one mental health benefit consistently on a par with general medical insurance is coverage for prescription drugs (although this may be because psychiatric medicines constitute one component of a package of Medicaid benefits and are not ‘carved out’).
La seule indemnité pour cause de maladie mentale qui demeure sur le même pied que l’assurance médicale générale est la couverture pour les médicaments prescrits (bien que cela soit peut-être dû au fait que les médicaments psychotropes font désormais partie de l’ensemble des avantages sociaux de Medicaid et qu’ils ne sont pas visés par les contrats sur mesure).