Traduction de «Carrier Safety Planning Office » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Carrier Safety Planning Office
Bureau de la planification de la sécurité des transporteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where, under subsection 6(3), plans and data are submitted to a Ship Safety Branch office respecting any equipment mentioned in that subsection, that office shall send them to the Chairman who shall approve the plans if the equipment conforms with the requirements of the Marine Machinery Regulations.
(2) Lorsque, conformément au paragraphe 6(3), des plans et des données concernant toute pièce d’équipement qui est visée à ce paragraphe sont présentés à un bureau de la Direction de la sécurité des navires, ce bureau les fait parvenir au président qui approuve les plans lorsque l’équipement est conforme au Règlement sur les machines de navires.

7 (1) Where, under subsection 6(1) or (2), any scantling, information, data or plans are submitted to a Ship Safety Branch office, an inspector shall approve them if, in the inspector’s opinion,
7 (1) Lorsque, conformément aux paragraphes 6(1) ou (2), des échantillons, des renseignements, des données ou des plans sont présentés à un bureau de la Direction de la sécurité des navires, l’inspecteur les approuve s’il estime :

(3) Before commencement of construction of a fishing vessel, the owner of the fishing vessel shall submit to the Ship Safety Branch office for the area in which it is proposed to construct the fishing vessel detailed plans and data of any of the following equipment with which the fishing vessel is to be equipped, namely, its main, auxiliary and heating boilers (other than heating boilers having a working pressure not exceeding 103 kPa), steam pipes, boiler mountings and air receivers.
(3) Avant le début de la construction d’un bateau de pêche, le propriétaire du bateau doit présenter, au bureau de la Direction de la sécurité des navires de la région où se fera la construction, les plans et données détaillés de celles des pièces d’équipement suivantes qui seront installées à bord du bateau : les chaudières principales, les chaudières auxiliaires et les chaudières de chauffage (autres que les chaudières de chauffage ayant une pression de service n’excédant pas 103 kPa), les conduites de vapeur, les garnitures de chaudière et les réservoirs d’air.

While the establishment of a European safety investigation office would not appear to be feasible under the present circumstances, your rapporteur nevertheless wishes to go further than the Commission proposal: the network’s tasks would need to be defined, thus providing the safety plan with a genuine added value.
Si les circonstances ne sont pas, pour l'instant, favorables à la création d'un bureau européen des enquêtes de sécurité, votre rapporteur souhaiterait cependant aller plus loin que ne le propose la Commission: il faudrait définir les missions du réseau ce qui apporterait une vraie valeur ajoutée sur le plan de la sécurité.

(Return tabled) Question No. 385 Mr. David McGuinty: With regard to the G8 and G20 security planning: (a) what was the chain of command for the Integrated Security Unit for these events; (b) what involvement or input did the Minister of Public Safety have in developing the G8 and G20 security plan; (c) what involvement or input did the Prime Minister's Office (PMO) and the Privy Council Office (PCO) have in developing the G8 and G20 security plan; and (d) what interventions did the PMO, PCO or the Minister of Public Safety make during the execution of the G8 and G20 security plan?
(Le document est déposé) Question n 385 M. David McGuinty: En ce qui concerne la planification de la sécurité aux sommets du G8 et du G20: a) quelle a été la chaîne de commandement du Groupe intégré de la sécurité à cette occasion; b) dans quelle mesure le ministre de la Sécurité publique a-t-il participé à l’élaboration du plan de sécurité aux sommets du G8 et du G20; c) dans quelle mesure le Cabinet du Premier ministre (CPM) et le Bureau du Conseil privé (BCP) ont-ils participé à l’élaboration du plan de sécurité aux sommets du G8 et du G20; d) quelles ont été les interventions du CPM, du BCP ou du ministre de la Sécurité publique pendant la mise en œuvre du plan de sécurité aux sommets du G8 et du G20?

This applies to the European Medicines Agency, the European Chemicals Agency, the European Aviation Safety Agency, the European Maritime Safety Agency, the European Railway Agency, the European Environment Agency, the European Centre for the Development of Vocational Training, the European Food Safety Authority, the Community Fisheries Control Agency and the Community Plant Variety Office, whose establishment plans are not specifically included in the documents accompanying the amendments.
Ceci concerne l’Agence européenne des médicaments, l’Agence européenne des produits chimiques, l’Agence européenne de la sécurité aérienne, l’Agence européenne pour la sécurité maritime, l’Agence ferroviaire européenne, l’Agence européenne pour l’environnement, le Cedefop (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle), l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Agence communautaire de contrôle des pêches et l’Office communautaire des variétés végétales dont les tableaux des effectifs ne figurent pas explicitement dans les documents d’accompagnement des amendements.

53. Welcomes the Commission's proposal in respect of air carriers' identification and the planned extension of passenger information arrangements beyond air transport; furthermore, hopes for a specific Commission initiative laying down safety standards and monitoring procedures applicable to small carriers, minor airlines and secondary airports; considers that, in any case, the activities of the European Aviation Safety Agency must be stepped up and that coordination with the Member States' authorities must be improved;
53. se félicite de la proposition de la Commission concernant l'identification des transporteurs aériens et l'extension prévue de régimes d'information des passagers au-delà du transport aérien; souhaite, par ailleurs, que la Commission soumette une initiative visant spécifiquement à définir les normes de sécurité et les procédures de contrôle applicables aux petits transporteurs, aux compagnies de taille réduite et aux aéroports périphériques; juge toutefois nécessaire de renforcer l'action de l'Agence européenne de la sécurité aérienne et d'améliorer la coordination avec les autorités nationales;

The pension plans of all other professions involved with the public safety, police officers for example, have a 2.3% annual accrual rate.
Par contre, c'est une des seules professions à caractère de sécurité publique qui ne jouisse pas d'un statut qui lui revient au chapitre du taux d'accumulation du régime de pension. Toutes les autres professions à caractère de sécurité publique comme les policiers, par exemple, peuvent avoir un taux d'accumulation de 2,3 p. 100 par année au niveau du régime de pension.

(1) In the case of tunnels which have been open to public traffic no longer than 18 months following the entry into force of this Directive, the Safety Officer shall, within one other year, assess the compliance of the tunnel with the requirements of Annex I and, where necessary, propose a plan to the Tunnel Manager to adapt the tunnel to the requirements of this Directive.
1. Dans le cas d'un tunnel ouvert à la circulation publique au plus tard 18 mois après l'entrée en vigueur de la présente directive, le responsable de la sécurité dispose d'une année supplémentaire pour évaluer la conformité de l’ouvrage aux exigences de l'annexe I et, si nécessaire, propose au gestionnaire du tunnel un plan d'adaptation de l'ouvrage aux exigences de la présente directive.