Vertaling van "Cargo clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cargo clause
clause d'assurance sur facultés

institute cargo clauses all risks
clause tous les risques

institute cargo clauses
institute cargo clauses

Institute Cargo Clause W.A.
clause de l'Institut des assureurs maritimes de Londres sur marchandises

cargo reservation clause
clause concernant les parts de cargaison réservées

cargo sharing clause
clause de partage des cargaisons

administer cargo space on sale | use cargo space on sale | handle cargo space on sale | utilise cargo space on sale
gérer les espaces de chargement à vendre

perform safe cargo stowage activities | stow cargo shipments | securely stow cargo | stow cargo
arrimer la cargaison

calculate the amount of cargo on ship | perform calculations on the amount of cargo on a ship | calculate the amount of cargo on a vessel | calculate the volume of cargo on a ship
calculer la cargaison d'un navire

distribution clause | average distribution clause | pro rata distribution clause | average clause
clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On Clause 4, Ovid Jackson moved, That Bill C-26, in Clause 4, be amended by replacing line 25 on page 9 with the following: " number of seats available at those fares; (b.1) the competition from other modes of transportation, if the finding is in respect of a cargo rate, an increase in a cargo rate or a range of cargo rates; and" After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to.
Article 4, Ovid Jackson propose, Que le projet de loi C-26, à l'article 4, soit modifié par adjonction, après la ligne 26, page 9, de ce qui suit : « b.1) de la concurrence des autres moyens de transport, si la décision vise le taux, l'augmentation de taux ou la gamme de taux; » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.

Mr. Joe Fontana: Also, as I read clause 4 and some of the related clauses, I like the idea that we're going to force, or at least it will be incumbent upon, the air carrier to publish the airfare increases, rate increases for cargo, and so on and so forth prior to.At least that's what the briefing notes say clause 4 will do.
M. Joe Fontana: D'autre part, à l'article 4 et dans les autres dispositions qui s'y rattachent, j'aime bien l'idée d'obliger le transporteur aérien—ou du moins de lui en imposer la responsabilité—à publier ses hausses de prix, ses hausses de taux pour le transport de marchandises, et ainsi de suite, avant de.Du moins, c'est ce qu'on nous dit au sujet de l'article 4 dans les notes d'information.

She believes, however, that, with regard to the interception of seagoing vessels, safeguard clauses along similar lines to those set out in Annex III of the Palermo Convention should be inserted to address issues such as the safety and treatment of passengers and the safety of the ship and any cargo it may be carrying.
Néanmoins, en ce qui concerne l'interception en mer, votre rapporteure est d'avis qu'il faudrait prévoir des clauses de protection telles qu'établies par l'Annexe III de la Convention de Palerme, notamment pour la sécurité et le traitement des personnes à bord ainsi que pour la sécurité du navire ou, le cas échéant, de sa cargaison.

42. Calls on the TLD to include in the agendas for its upcoming meetings discussion of the US cargo scanning law, ensuring greater mutual understanding between Parliament and the US Congress on this subject; also stresses the need to reflect within the TLD on a WTO post-Doha agenda, including WTO reform, and to discuss human rights and environmental and social rights clauses in bilateral trade agreements, drawing lessons inter alia from the most recent US bilateral agreement with Peru, which contains detailed and enforceable provisions on labour standards;
42. appelle le dialogue transatlantique des législateurs à prévoir, dans l'ordre du jour de ses prochaines réunions, des débats sur la réglementation américaine de scannage des cargaisons, afin de promouvoir une meilleure entente à ce sujet entre le Parlement européen et le Congrès des États-Unis; souligne également la nécessité de réfléchir dans le cadre de ce dialogue à un programme de l'OMC pour l'après-Doha, y compris à une réforme de l'OMC, et de débattre des clauses environnementales et sociales ainsi que des droits de l'homme dans les accords commerciaux bilatéraux, en tirant notamment des enseignements du récent accord bilatéral entre les États-Unis et le Pérou, qui prévoit des dispositions détaillées et juridiquement contraignantes en matière de conditions d'emploi;

42. Calls on the Transatlantic Legislators' Dialogue to include in the agendas for its upcoming meetings discussion of the US cargo scanning regulation, ensuring that greater mutual understanding develops between the EP and the US Congress on this subject; also stresses the need to reflect within the TLD on a WTO post-Doha agenda, and to discuss human rights and environmental and social rights clauses in bilateral trade agreements, drawing lessons, inter alia, from the most recent US bilateral agreement with Peru, which contains detailed and enforceable provisions on labour standards;
42. appelle le dialogue transatlantique des législateurs à prévoir, pour ses prochaines réunions, des débats sur la réglementation américaine de scannage des conteneurs, cela afin de promouvoir une meilleure entente à ce sujet entre le PE et le Congrès des États-Unis; souligne également la nécessité de réfléchir dans le cadre de ce dialogue à un programme de l'OMC pour l'après-Doha, y compris à une éventuelle réforme de l'OMC, et de débattre des droits de l’homme, des clauses environnementales et sociales des accords commerciaux bilatéraux, en tirant notamment des enseignements du récent accord bilatéral entre les États-Unis et le Pérou, qui prévoit des dispositions détaillées et juridiquement contraignantes en matière de normes de travail;

38. Calls on the Transatlantic Legislators' Dialogue to include in the agendas for its upcoming meetings discussion of the US cargo scanning regulation, ensuring that greater mutual understanding develops between the EP and the US Congress on this subject; also stresses the need to reflect within the TLD on a WTO post-Doha agenda, and to discuss human rights and environmental and social rights clauses in bilateral trade agreements, drawing lessons, inter alia, from the most recent US bilateral agreement with Peru, which contains detailed and enforceable provisions on labour standards;
38. invite le dialogue transatlantique des législateurs à prévoir, pour ses prochaines réunions, des débats sur la réglementation américaine de scannage des conteneurs, cela afin de promouvoir une meilleure entente à ce sujet entre le PE et le Congrès des États-Unis; souligne également la nécessité de réfléchir dans le cadre de ce dialogue à un programme de l'OMC pour l'après-Doha, et de débattre des droits de l’homme, des clauses environnementales et sociales des accords commerciaux bilatéraux, en tirant notamment des enseignements du récent accord bilatéral entre les États-Unis et le Pérou, qui prévoit des dispositions détaillées et juridiquement contraignantes en matière de normes de travail;

41. Calls on the Transatlantic Legislators' Dialogue to include in the agendas for its upcoming meetings discussion of the US cargo scanning regulation, ensuring that greater mutual understanding develops between the EP and the US Congress on this subject; also stresses the need to reflect within the TLD on a WTO post-Doha agenda, including a WTO reform, and to discuss human rights, environmental and social rights clauses in bilateral trade agreements, drawing lessons inter alia from the most recent US bilateral agreement with Peru, which contains detailed and enforceable provisions on labour standards;
41. appelle le dialogue transatlantique des législateurs à prévoir, pour ses prochaines réunions, des débats sur la réglementation américaine de scannage des conteneurs, afin de promouvoir une meilleure entente à ce sujet entre le Parlement européen et le Congrès des États-Unis; souligne également la nécessité de réfléchir dans le cadre de ce dialogue à un programme de l'OMC pour l'après-Doha, y compris à une réforme de l'OMC, et de débattre des droits de l’homme, des clauses environnementales et sociales des accords commerciaux bilatéraux, en tirant notamment des enseignements du récent accord bilatéral entre les États-Unis et le Pérou, qui prévoit des dispositions détaillées et juridiquement contraignantes en matière de conditions d'emploi;

More specifically, on section 34 of the Quarantine Act, clause 1 proposed amendments to section 34 and established the duty of operators of certain conveyances to report to authorities: (a) any reasonable grounds to suspect that persons, cargo or other things on board could cause the spreading of communicable disease listed in the schedule appended to the bill; (b) if a person on board has died; or (c) any prescribed circumstance that exists.
Plus précisément, les modifications proposées par l'article 1 à l'article 34 de la Loi sur la mise en quarantaine établissent l’obligation des conducteurs de certains véhicules de signaler aux autorités tout motif raisonnable qu’ils ont de soupçonner l’existence de l’un ou l’autre des faits suivants: a) une personne, des marchandises ou toute autre chose à bord du véhicule risquent de propager une maladie transmissible inscrite à l’annexe; b) une personne à bord du véhicule est décédée; c) une circonstance prévue par règlement existe.

Clause 20 amends section 66(1) so as to provide the Agency with the power to exercise, on its own motion, its authority with respect to unreasonable fares, cargo rates or increases in fares or cargo rates on routes where there is only one licensee providing a domestic service between two points.
L’article 20 du projet de loi modifie le paragraphe 66(1) pour donner à l’Office la possibilité d’exercer, de sa propre initiative, son pouvoir à l’égard des tarifs voyageurs ou tarifs de fret ou des augmentations de tarifs voyageurs ou tarifs de fret qui sont excessifs sur des trajets où il n’y a qu’un seul fournisseur de service intérieur.

Under the heading “Payments into the Ship-source Oil Pollution Fund”, clause 93 and the following clauses say that ship owners must pay 30 cents per metric ton “in respect of each metric ton of oil in excess of 300 metric tons imported by ship into Canada or shipped by ship from any place in Canada in bulk as cargo”.
Dans le projet de loi, on dit, aux articles 93 et suivants, sous la rubrique «Contributions à la Caisse d'indemnisation», que les propriétaires de navires et armateurs devront verser une somme de 30¢ par tonne métrique «au-delà de trois cents tonnes métriques, d'une cargaison en vrac d'hydrocarbures importée au Canada sur un navire [.] ou expédiée par navire d'un endroit au Canada».