Traduction de «Capital measurement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital measurement
mesure de fonds propres

risk capital measures
mesures de capital-investissement

International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards: Implementation in Canada
Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres : mise en œuvre au Canada

International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards
Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres

developing measuring equipment | prepare measuring equipment | create measuring equipment define measuring equipment | develop measuring equipment
concevoir des instruments de mesure

measuring apparatus | measuring device | measuring instrument | measuring means | measuring tool
appareil de mesure | appareillage de mesure | instrument de mesurage | instrument de mesure | moyen de mesure | outillage de mesure(terme collectif) | outillage de métrologie

specific, measurable, acceptable, realistic and time-frame | specific, measurable, achievable, realistic and time related | specific, measurable, achievable, realistic and time-bound | specific, measurable, achievable, relevant and time-related | specific, measureable, achievable, relevant and timely | SMART [Abbr.]
spécifié, mesurable, acceptable, réaliste, situé dans le temps | SMART [Abbr.]

capital expenditure | addition | capital acquisition | capital addition | capital investment | capital outlay | capital spending | capital transaction | outlay cost
dépense en immobilisations | investissement | dépense en capital | dépense d'investissement | acquisition d'immobilisation | acquisition

implement health psychological measures | implement health related psychological measures | apply health psychological measure | apply health psychological measures
appliquer des mesures de santé psychologique

execute advertising measure for vehicles | execute advertising measures for a vehicle | achieve advertising measures for the vehicles | execute advertising measures for the vehicles
exécuter des mesures de publicité pour les véhicules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Public support can come in various forms: direct measures such as grants and loans, indirect measures such as guarantees or fiscal incentives for RD, and risk capital measures.
Les aides publiques peuvent prendre différentes formes: des mesures directes, telles que les subventions et les prêts, des mesures indirectes telles que des garanties ou des incitations fiscales pour la RD et des mesures de capital-investissement.

To find that out, it was necessary to combine the forces for convergence which we have seen around the world, the poor countries catching up to the rich, with the fact that we know social capital measures were much higher in the north of Italy than in the south.
Par conséquent, je me suis demandé s'il était vrai que le capital social était bon pour la croissance. Pour le savoir, il était nécessaire de combiner les forces de la convergence que nous avons constatée partout dans le monde les pays pauvres rattrapant les pays riches et le fait que les mesures du capital social étaient beaucoup plus élevées dans le nord que dans le sud de l'Italie.

The Commission applies the provisions of this Communication to all notified risk capital measures on which it must take a decision after 17 December 2008, even if the measures were notified prior to that date.
La Commission applique les dispositions de la présente communication à toutes les mesures de capital-investissement notifiées pour lesquelles elle est tenue d’arrêter une décision après le 17 décembre 2008, même si ces mesures ont été notifiées avant cette date.

For medium-sized enterprises located in non-assisted areas, the risk capital measure shall be restricted to providing seed capital and/or start-up capital, to the exclusion of expansion capital.
En ce qui concerne les entreprises de taille moyenne situées dans des régions non assistées, la mesure de capital-investissement se limite à prévoir la fourniture de capital d'amorçage et/ou de capital de démarrage, à l'exclusion du capital d'expansion.

4. For SMEs located in assisted areas, as well as for small enterprises located in non-assisted areas, the risk capital measure shall be restricted to providing seed capital, start-up capital and/or expansion capital.
4. En ce qui concerne les PME situées dans des régions assistées ainsi que les petites entreprises situées dans des régions non assistées, la mesure de capital-investissement se limite à prévoir la fourniture de capital d'amorçage, de capital de démarrage et/ou de capital d'expansion.

where a target undertaking has received capital under a risk capital measure under Article 29 and subsequently applies, during the first three years after the first risk capital investment, for aid within the scope of this Regulation, the relevant aid thresholds or maximum eligible amounts under this Regulation shall be reduced by 50 % in general and by 20 % for target undertakings located in assisted areas; the reduction shall not exceed the total amount of risk capital received; this reduction shall not apply to aid for research, development and innovation exempted under Articles 31 to 37.
lorsqu’une entreprise cible a perçu des capitaux au titre d’une mesure de capital-investissement relevant de l’article 29 et demande ensuite, durant les trois premières années suivant le premier investissement en capital-investissement, des aides relevant du présent règlement, les seuils d'aide applicables ou les montants maximaux éligibles au titre du présent règlement sont réduits de 50 % en général et de 20 % pour les entreprises cibles situées dans des régions assistées. La réduction ne peut pas dépasser le montant total du capital-investissement perçu. Cette réduction ne s’applique pas aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation exemptées en vertu des articles 31 à 37.

The Guidelines cover risk capital measures for investment in SMEs in their early stages (seed, start-up and expansion), where funding is provided jointly by the state and private investors.
Les lignes directrices concernent des mesures en faveur du capital-investissement destinées aux PME qui en sont à leurs premières phases d'activité (amorçage, démarrage et expansion), dans le cas où le financement est fourni conjointement par des investisseurs publics et privés.

The Directive, generally known as the Capital Requirements Directive but technically comprising two Directives, will introduce a state of the art supervisory framework in the European Union which reflects the Basel II rules on capital measurement and capital standards agreed at the G-10 level.
Cette directive, qui est généralement connue sous le nom de directive « adéquation des fonds propres » mais est en fait techniquement constituée de deux directives, introduira dans l’Union européenne un cadre prudentiel modernisé qui s’inspire des règles de Bâle II en matière de mesure des fonds propres et d’exigences de capital qui ont été convenues au niveau du G-10.

The ‘Commission Communication on state aid and risk capital’ is the legal basis for assessing risk capital measures.
L’appréciation des mesures de capital-investissement a pour base juridique la communication de la Commission sur les aides d’État et le capital-investissement.

Point VI. 5 of the 'Commission Communication on State Aid and Risk Capital' stipulates that the Commission will require evidence of market failure for risk capital measures.
En vertu du point VI. 5 de la Communication de la Commission sur les aides d'État et le capital-investissement, la Commission est tenue d'exiger que la preuve de l'existence d'une défaillance du marché soit apportée pour les mesures de capital-investissement lorsque la taille maximale des tranches prévue par la Communication est dépassée.