Traduction de «Cantonal water engineering authority » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cantonal water engineering authority | cantonal authority for water management
service cantonal des eaux | office cantonal de l'aménagement des cours d'eau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

55 (1) Only a person authorized by the Chief, Superintending Engineer or Superintendent may open or shut the gates or sluices of the locks, waste weirs or dams or draw down or raise the water level of a canal by any means whatever.
55 (1) Seule une personne autorisée par le chef, l’ingénieur-surintendant ou le surintendant peut ouvrir ou fermer les portes ou vannes d’écluse, de déversoir ou de barrage, ou abaisser ou hausser le niveau de l’eau d’un canal de quelque manière que ce soit.

(2) A passenger-carrying vessel that has a propulsive power of at least 750 kW but not more than 1 499 kW and that is engaged on a limited near coastal voyage, Class 2 or a sheltered waters voyage, of less than 6 hours’ duration, may have on board and its authorized representative may employ, a person who holds a Small Vessel Machinery Operator certificate, instead of the engineer required by paragraph (b) of column 3 of item 4 of the table to subsection (1), if
(2) Tout bâtiment transportant des passagers dont la puissance de propulsion est d’au moins 750 kW mais d’au plus 1 499 kW et qui effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2, limité ou voyage en eaux abritées d’une durée de moins de six heures peut avoir à bord, et son représentant autorisé peut employer, une personne titulaire d’un brevet d’opérateur des machines de petits bâtiments, au lieu de l’officier mécanicien exigé par l’alinéa b) de la colonne 3 de l’article 4 du tableau du paragraphe (1), si les conditions suivantes sont réunies :

The Canadian Council of Professional Engineers recognizes the regulatory authority of provincial and territorial governments for drinking water. But we also recognize the need for national coordination and leadership on an issue so fundamental as safe drinking water.
Le Conseil canadien des ingénieurs reconnaît le pouvoir de réglementation des gouvernements provinciaux et territoriaux à l'égard de l'eau potable mais il reconnaît en même temps le besoin de coordination nationale et de leadership dans le cas d'un enjeu aussi important que celui de la salubrité de l'eau potable.

There are four sections of the Environmental Protection Act that already have the authority for interim orders, section 94, which is where we regulate normally the emissions of toxic substances; section 163, which gives the minister and Governor in Council the authority to regulate sources of international air pollution; section 183, which gives the minister the authority to regulate sources of international water pollution; and section 163, which gives the minister the authority to regulate vehicle and engine emissions, normally automotive systems.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement renferme quatre articles permettant de prendre des arrêtés d'urgence. Il s'agit de l'article 94, qui permet de réglementer les émissions de substances toxiques; de l'article 166, qui donne au ministre et au gouverneur en conseil le pouvoir de réglementer les sources de pollution atmosphérique internationale; de l'article 183, qui donne au ministre le pouvoir de réglementer les sources de pollution internationale des eaux; et de l'article 163, qui donne au ministre le pouvoir de réglementer les émissions des véhicules, moteurs et équipements.