Vertaling van "Canadian Monthly Economic Assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Monthly Economic Assessment
Canadian Monthly Economic Assessment

The North-American Free Trade Agreement: an economic assessment from a canadian perspective
L'Accord de libre-échange nord-américain : évaluation économique selon une perspective canadienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) industrial benefits to Canada as set out in “Canadian Capital Goods Exports and EDC Financing: An Economic Assessment”, published by the Export Development Corporation, dated November, 1982.
(ii) aux retombées industrielles au Canada, qui sont indiquées dans «Évaluation économique des exportations canadiennes de biens d’équipement et du financement de la SEE» publié en novembre 1982 par la Société pour l’expansion des exportations.

The Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act, YESAA, which replaces the Canadian Environmental Assessment Act in the Yukon, is unusual in that it is the sole assessment process for federal, Yukon and First Nation governments.
La Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (LEESEY), qui au Yukon remplace la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, est inhabituelle en ce qu'elle constitue le seul mécanisme d'évaluation pour les gouvernements fédéral, du Yukon et des Premières nations.

In view of the fact that the current Government of Canada has prepared a new Canadian Environmental Assessment Act, CEAA 2012, modernizing the regulatory system for project reviews, I would recommend further amendments to the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act in order to make improvements.
Compte tenu du fait que le gouvernement du Canada a présenté une nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la LCEE 2012, afin de moderniser le régime réglementaire d'examen des projets, je recommanderais que de nouvelles modifications soient apportées à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon afin de l'améliorer.

Commencing 3 months after the Date of the Final Decision until the end of the Restructuring Period, Ireland commits that the methodology to be adopted by AIB to assess which restructuring solution is the most appropriate for SME Loans, loans to corporates and commercial real estate loans which are Impaired and/or which are Late Arrears Loans, will be based on economic and commercial criteria and is outlined as follows:
Dans les trois mois suivant la date de la décision finale et précédant la fin de la période de restructuration, l'Irlande s'engage à ce que la méthode devant être adoptée par AIB pour évaluer la solution la plus adaptée, aux fins de la restructuration, pour ce qui est des prêts aux PME, des prêts aux entreprises et des prêts immobiliers commerciaux qui sont des créances dépréciées et/ou des prêts assortis d'intérêts de retard, soit basée sur des critères économiques et commerciaux, comme décrit ci-après:

However, because biodiesel cannot be stored for more than 6 months (on average the storage period is only around 3 months), data related to stocks have only limited value for assessing the economic situation of the Union industry.
Cependant, le biodiesel ne pouvant être stocké pendant plus de six mois (en moyenne, la durée de stockage n’est que de trois mois environ), les données relatives aux stocks n’ont qu’une valeur limitée pour l’évaluation de la situation économique de l’industrie de l’Union.

4. Within 2 months of the expiry of the period referred to in paragraph 3, the authority concerned, on the basis of the criteria referred to in paragraph 2 and of the risk assessment carried out in accordance with Article 9, and taking utmost account of the opinions received in accordance with paragraph 3 of this Article, and taking into account aspects that are not strictly economic, such as security of gas supply and the contribution to the internal gas market, shall:
4. Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la période visée au paragraphe 3, l’autorité concernée, sur la base des critères visés au paragraphe 2 et de l’évaluation des risques menée conformément à l’article 9, tenant le plus grand compte des avis reçus conformément au paragraphe 3 du présent article et considérant des aspects qui ne sont pas de nature strictement économique, tels que la sécurité de l’approvisionnement en gaz et la contribution au marché intérieur du gaz:

However, it is considered that because biodiesel cannot be stored for a period of time exceeding 6 months (on average the storage period is only around three months), data related to stocks have only limited value for assessing the economic situation of the Community industry.
Il est toutefois considéré que, puisque le biodiésel ne peut être stocké plus de six mois (en moyenne, la durée de stockage est d'environ trois mois uniquement), les données relatives aux stocks n'ont qu'une valeur limitée pour l'évaluation de la situation économique de l'industrie communautaire.

Currently, environmental and socio-economic assessments of proposed projects in Yukon are assessed under the Canadian Environmental Assessment Act.
À l'heure actuelle, les évaluations environnementales et socio-économiques liées aux projets proposés au Yukon sont effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

The documents accompanying the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act state that it will apply a single process to projects and, further, the Canadian Environmental Assessment Act will have very limited application in the Yukon.
Les documents qui accompagnent la Loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique au Yukon stipulent qu'elle appliquera un seul processus pour les projets et, par ailleurs, que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale aura une application très limitée au Yukon.

Since the adoption of the Commission's report of 14 March 2000 on measures to implement Article 299(2) of the EC Treaty concerning the outermost regions [1], it has sent the European Council a report every six months assessing the situation and reviewing the measures to be adopted to offset the serious and permanent handicaps affecting these regions and assist their socio-economic development.
Depuis l'adoption du rapport de la Commission du 14 mars 2000 concernant la mise en oeuvre de l'article 299 paragraphe 2 du traité CE relatif aux mesures applicables aux régions ultra périphériques [1], la Commission adresse semestriellement au Conseil Européen un rapport concernant le bilan et les perspectives des mesures à adopter en vue de compenser les handicaps graves et permanents dont sont affectées ces régions et à contribuer à leur développement socio-économique.