Vertaling van "Canadian Airspace Capability Plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

‘All revenues from the proceeds of future auctioning of allowances should be ring-fenced for developing the above research and development programmes, as well as common projects aimed at developing a set of basic interoperable capabilities within all Member States, in particular those improving air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace as required for the implementation of the European ATM Master Plan’.
«Toutes les recettes provenant du produit de la future mise aux enchères de quotas devraient être réservées au renforcement des programmes de recherche et de développement susmentionnés, de même que des projets communs destinés à établir un ensemble de capacités interopérables de base dans tous les États membres, en particulier ceux qui améliorent les infrastructures de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l'utilisation de l'espace aérien, lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre du plan directeur ATM européen».

5. Operators and agents acting on their behalf shall ensure that when planning to fly in airspace requiring the carriage of radios with the 8,33 kHz channel spacing capability, the appropriate indicator is included in the flight plan for aircraft not equipped but which have been granted exemption from the mandatory carriage of equipment.
5. Les exploitants et les agents agissant pour leur compte veillent à ce que, pour un vol prévu dans un espace aérien où l’emport de radios capables d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz est obligatoire, l’indicateur approprié soit inscrit dans le plan de vol pour les aéronefs qui ne sont pas pourvus d’un tel équipement mais qui ont obtenu une dérogation à ladite obligation d’emport.