Traduction de «Canada Pension Plan Survivor Beneficiaries Survey » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Pension Plan Survivor Beneficiaries Survey
Enquête auprès des bénéficiaires de pensions survivants du Régime de pensions du Canada

Information Sheet - How to Apply for the Canada Pension Plan Survivor's Pension and Children's Benefits
Feuillet d'information - Comment présenter une demande de pension de survivant et de prestations d'enfant du Régime de pensions du Canada

Application for a Canada Pension Plan Survivor's Pension and Children's Benefits
Demande de pension de survivant et de prestations d'enfant du Régime de pensions du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. To determine eligibility for a disability pension or survivor pension derived from the right to a disability pension under the legislation of Bulgaria, a calendar year which is a creditable period under the Canada Pension Plan shall be considered as a year which is creditable under the legislation of Bulgaria.
4. Pour déterminer l’admissibilité à une pension d’invalidité ou de survivant qui dérive du droit à une pension d’invalidité aux termes de la législation de la Bulgarie, une année civile qui est une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada est considérée comme une année admissible aux termes de la législation de la Bulgarie.

(a) Where the legislation of Japan requires for entitlement to disability pensions or survivors’ pensions that the date of the first medical examination or of death lie within specified periods of coverage, this requirement shall be deemed to be fulfilled for the purpose of establishing entitlement to those pensions, if such a date lies within a period of coverage under the Canada Pension Plan.
(a) Lorsque la législation du Japon exige, pour l’admissibilité aux pensions d’invalidité ou de survivant que la date de la première consultation médicale ou du décès se situe durant une période de couverture déterminée, cette condition est réputée remplie aux fins de déterminer l’admissibilité à ces pensions lorsque cette date se situe durant une période de couverture en vertu du Régime de pensions du Canada.

For a spouse or a common-law partner or a child to be eligible for Canada pension plan survivor benefits, the deceased contributor must have made sufficient contributions to the Canada pension plan to generate such a benefit.
Les époux ou conjoints de fait ou enfants sont seulement admissibles aux prestations de survivant du Régime de pensions du Canada lorsque le cotisant décédé a effectué des cotisations suffisantes au régime.

Some 790,000 collect Canada Pension Plan survivor benefits. Another 277,000 collect benefits under the Quebec Pension Plan survivor benefit programs.
Quelque 790 000 personnes touchent une prestation de survivant de leur Régime de pensions du Canada, tandis que 277 000 Québécois touchent une prestation de survivant de leur régime provincial.