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Canada Emission Reduction Incentives Agency
Canada Emission Reduction Incentives Agency Act

Vertaling van "Canada Emission Reduction Incentives Agency " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Canada Emission Reduction Incentives Agency Act

Loi sur l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions


Canada Emission Reduction Incentives Agency

Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions


Canada/New Brunswick Agreement Respecting a Sulphur Dioxide Emission Reduction Program

Entente entre le Canada et le Nouveau-Brunswick concernant un programme de réduction des émissions d'anhydride sulfureux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Canada Emission Reduction Incentives Agency Act

Loi sur l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions


4 (1) There is established a body corporate called the Canada Emission Reduction Incentives Agency, which may exercise powers only as an agent of Her Majesty in right of Canada.

4 (1) Est constituée l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions, dotée de la personnalité morale et exerçant ses pouvoirs uniquement à titre de mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.


4 (1) There is established a body corporate called the Canada Emission Reduction Incentives Agency, which may exercise powers only as an agent of Her Majesty in right of Canada.

4 (1) Est constituée l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions, dotée de la personnalité morale et exerçant ses pouvoirs uniquement à titre de mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.


Emissions trading does not of itself reduce emissions. It simply provides incentives to find the lowest cost of achieving a given amount of emissions reductions.

Le système d'échange de droits d'émission ne réduit pas de lui-même les émissions ; il ne fait qu'encourager la recherche des coûts les plus bas pour atteindre une réduction précise des émissions.


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This will signal to European industry that there will be a significant demand for emission allowances beyond 2012, and will provide incentives for investment in emission reduction technologies and low carbon alternatives.

L'industrie européenne y verra une indication que la demande de quotas d'émission sera importante après 2012, ce qui incitera les industriels à investir dans des techniques de réduction des émissions et des solutions de remplacement à faible intensité de carbone.


Devising incentives for developing countries to take part in international emissions reductions may also be a way of achieving wider participation by developed countries.

Un autre moyen d'élargir la participation des pays développés pourrait consister à concevoir des mesures d'incitation encourageant les pays en développement à participer aux réductions des émissions internationales.


Therefore, the Commission will at the same time explore whether these initial problems during the learning phase could be overcome through public incentives (e.g. support to institutional capacity building in partner countries, matching grant scheme for project preparatory activities, kick-start facility for JI/CDM, voluntary labelling of emission reduction credits).

Par conséquent, la Commission va, dans le même temps, chercher à déterminer si ces problèmes initiaux inhérents à la phase d'apprentissage peuvent être résolus par des incitations publiques (soutien au développement de la capacité institutionnelle dans les pays partenaires, mise en place d'un système de subventions d'accompagnement pour les activités préparatoires aux projets, dispositif d'aide au démarrage pour l'application conjointe et le mécanisme pour un développement propre, attribution d'un label aux projets donnant lieu à des c ...[+++]


It includes the president of the Canadian Nuclear Safety Commission, Linda Keen; the environment commissioner, the president of the Law Commission of Canada, the head of the Canada Emission Reduction Incentives Agency, the Military Police Complaints Commissioner, the RCMP Public Complaints Commissioner; and the Federal Ombudsman for Victims of Crime.

Or, le nombre de ces agents de surveillance qui ont été congédiés, mis de côté ou qui ont « démissionné » avant la fin de leur mandat est impressionnant: il suffit de songer à la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Linda Keen, à la commissaire à l'environnement, au président de la Commission du droit du Canada, au dirigeant de l'Agence canadienne pour l'incitation à la ...[+++]


Allan Amey, the president of the Canada Emission Reduction Incentives Agency was fired and his agency dismantled.

Allan Amey, président de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions, a été congédié et son agence démantelée.


As the voluntary agreement did not succeed, the Commission considers necessary to resort to a legislative approach and underlines that in addition to the proposed legislation urgent action should also be taken by the public authorities to keep the emission reductions on track, also towards 2008/2009, for instance through fiscal incentives and green public procurement.

L’approche volontaire n’ayant pas fonctionné, la Commission considère nécessaire de recourir à une approche législative et souligne qu’en complément de la législation proposée il n'en reste pas moins urgent que les pouvoirs publics prennent aussi des mesures pour maîtriser les réductions d'émissions, également à l'horizon 2008-2009, par exemple sous la forme d'incitations fiscales et de marchés publics écologiques.




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Date index: 2023-07-28
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