Vertaling van "Calendar causes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

calendar | cause list | list for trial | roll
rôle d'audience

calendar hearing | cause-list sitting | session of the case-list judge
audience de mise en état | audience du juge chargé de suivre la procédure

case-list judge | cause-list judge | judge presiding over a calendar hearing
juge chargé de suivre la procédure

investigate cause of dying | report on cause of death | determine cause of death | identify cause of death
déterminer la cause de la mort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. The contributions referred to in paragraph 1 shall only be granted to cover losses caused by the adverse climatic events, environmental incidents or accidents at sea which amount to more than 30 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the preceding three calendar years.
8. Les contributions visées au paragraphe 1 ne sont accordées que pour couvrir les pertes découlant d’un phénomène climatique défavorable, d’incidents environnementaux ou d’accidents en mer qui s’élèvent à plus de 30 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d’affaires moyen de cette entreprise au cours des trois années civiles précédentes.

8. The contributions referred to in paragraph 1 shall only be granted to cover losses caused by the adverse climatic events, environmental incidents or accidents at sea which amount to more than 30 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the preceding three calendar years.
8. Les contributions visées au paragraphe 1 ne sont accordées que pour couvrir les pertes découlant d'un phénomène climatique défavorable, d'incidents environnementaux ou d'accidents en mer qui s'élèvent à plus de 30 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d'affaires moyen de cette entreprise au cours des trois années calendaires précédentes.

If a Reporting Financial Institution has relied on the residence address test described in subparagraph B(1) of Section III of Annex I and there is a change in circumstances that causes the Reporting Financial Institution to know or have reason to know that the original Documentary Evidence (or other equivalent documentation) is incorrect or unreliable, the Reporting Financial Institution must, by the later of the last day of the relevant calendar year or other appropriate reporting period, or 90 calendar days following the notice or discovery of such change in circumstances, obtain a self-certification and new Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of the Account Holder.
Si une Institution financière déclarante a eu recours au test fondé sur l'adresse de résidence énoncé à l'annexe I, section III, point B 1), et si un changement de circonstances intervient amenant l'Institution financière déclarante à savoir ou à avoir tout lieu de savoir que l'original de la Pièce justificative (ou d'un autre document équivalent) n'est pas correct ou n'est pas fiable, l'Institution financière déclarante doit, au plus tard le dernier jour de l'année civile considérée ou de toute autre période de référence adéquate, ou dans un délai de 90 jours civils après avoir été informée ou avoir découvert ce changement de circonstances, obtenir une autocertification et une nouvelle Pièce justificative pour établir la ou les résidences fiscales du Titulaire du compte.

51. Stresses that the review of the Directive on general product safety (GPSD) requires a clearer calendar to be decided in coherence with the review of the NLF, thinks that the absence of alignment of the GPSD to the NLF in terms of market surveillance is causing difficulties and inefficiencies both for national administrations and third trade partners;
51. souligne que la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits (DSGP) requiert un calendrier plus précis qui sera fixé en fonction de la révision du nouveau cadre législatif; est d'avis que le non-alignement de la GPSD sur le nouveau cadre législatif en termes de surveillance du marché entraîne des difficultés et des défaillances aussi bien pour les autorités nationales que pour les tiers que sont les partenaires commerciaux;

30. Reiterates its view that Member States' governments should, when determining their national budgets, take into account the Integrated Guidelines and the country-specific recommendations as well as the overall budgetary situation in the euro area; the various national fiscal calendars and the main assumptions used in the underlying forecasts should be harmonised in order to avoid disparities caused by the use of different macro-economic forecasts (concerning, for example, global growth, EU growth, the oil barrel price and interest rates) and other parameters;
30. réaffirme que les gouvernements des États membres devraient, au moment d'arrêter leur budget national, tenir compte des lignes directrices intégrées et des recommandations par pays ainsi que de la situation budgétaire générale dans la zone euro; estime que les calendriers budgétaires nationaux et les principales hypothèses utilisées pour élaborer les prévisions sur lesquelles ils s'appuient devraient être harmonisés afin d'éviter les disparités provoquées par l'utilisation de prévisions macroéconomiques divergentes (concernant par exemple la croissance mondiale, la croissance dans l'Union, le prix du baril de pétrole et les taux d'intérêt) et d'autres paramètres;

30. Reiterates its view that Member States‘ governments should, when determining their national budgets, take into account the Integrated Guidelines and the country-specific recommendations as well as the overall budgetary situation in the euro area; the various national fiscal calendars and the main assumptions used in the underlying forecasts should be harmonised in order to avoid disparities caused by the use of different macro-economic forecasts (concerning, for example, global growth, EU growth, the oil barrel price and interest rates) and other parameters;
30. réaffirme que les gouvernements des États membres devraient, au moment d'arrêter leur budget national, tenir compte des lignes directrices intégrées et des recommandations par pays ainsi que de la situation budgétaire générale dans la zone euro; estime que les calendriers budgétaires nationaux et les principales hypothèses utilisées pour élaborer les prévisions sur lesquelles ils s'appuient devraient être harmonisés afin d'éviter les disparités provoquées par l'utilisation de prévisions macroéconomiques divergentes (concernant par exemple la croissance mondiale, la croissance dans l'Union, le prix du baril de pétrole et les taux d'intérêt) et d'autres paramètres;

Member States' governments should, when deciding on their national budgets, take into account the Integrated Guidelines and the country-specific recommendations as well as the overall budgetary situation in the euro area; the different national fiscal calendars and the main assumptions used in the underlying forecasts should be harmonised in order to avoid disparities caused by the use of different macro-economic forecasts (global growth, EU growth, price of oil barrel, interest rates) and other parameters; calls on the Commission, Eurostat and the Member States to work towards the definition of tools to enhance the comparability of national budgets as regards spending in different categories;
les gouvernements des États membres, à l'heure de décider du budget national, devraient tenir compte des lignes directrices intégrées et des recommandations propres à chaque pays, ainsi que de la situation financière globale dans la zone euro; les différents calendriers budgétaires nationaux et les principales hypothèses utilisées dans les prévisions sous-jacentes devraient être harmonisés afin d'éviter les disparités attribuables à l'utilisation de prévisions macroéconomiques différentes (la croissance mondiale, la croissance dans l'Union, le prix du baril de pétrole, les taux d'intérêt) et d'autres paramètres; invite la Commission, Eurostat et les États membres à travailler à la définition d'outils destinés à renforcer la comparabilité des budgets nationaux pour ce qui est des dépenses dans différentes catégories;

3. No later than 31 March of each year an analysis of aid applications withdrawn for the previous calendar year should be carried out to identify the main causes and potential trends at local level.
3. Le 31 mars de chaque année au plus tard, il convient de procéder à une analyse des retraits de demandes d'aide au titre de l'année civile précédente afin de déterminer les causes principales et les tendances potentielles au niveau local.