Traduction de «Business day for the euro » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

business day for the euro
jour ouvrable pour l'euro

day-to-day business of the Bank
gestion des affaires courantes de la Banque

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

less busy times of the day
heures de la journée durant lesquelles le trafic est moins dense

Minister responsible for the Retail Business Uniform Closing Day Act
Ministre responsable de la Retail Business Uniform Closing Day Act

Order Paper and Notice Paper [ Order Paper and Notices | Order of Business and Notices | Routine Proceedings and Orders of the Day ]
Feuilleton et Feuilleton des avis [ Feuilleton et Avis | Ordre des travaux et Avis | Feuilleton et Ordre du jour ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium , to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint . In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.
2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable , aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation . Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépasse pas trente-cinq jours ouvrables supplémentaires

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium, to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint. In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.
2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable, aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation. Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépasse pas trente-cinq jours ouvrables supplémentaires

(3) The prescribed time for posting the documents is, in respect of the documents referred to in paragraphs (1)(a) and (b), within two business days after the day on which they are filed, in respect of the documents referred to in paragraph (1)(c), within two business days after the day on which the monitor receives them and, in respect of the documents referred to in paragraph (1)(d), within two business days after the day on which they are sent.
(3) Les documents visés aux alinéas (1)a) et b) sont affichés dans les deux jours ouvrables suivant la date de leur dépôt, les ordonnances visées à l’alinéa (1)c), dans les deux jours ouvrables suivant la date de leur réception par le contrôleur et les documents visés à l’alinéa (1)d), dans les deux jours ouvrables suivant la date de leur transmission.

11 (1) A document that is sent by email, facsimile or other electronic means is considered to be filed with the Agency and received by the other parties on the date of its transmission if it is sent at or before 5:00 p.m. Gatineau local time on a business day. A document that is sent after 5:00 p.m. Gatineau local time or on a day that is not a business day is considered to be filed with the Agency and received by the other parties on the next business day.
11 (1) Le document transmis par courriel, télécopieur ou tout autre moyen électronique est considéré comme déposé auprès de l’Office et reçu par les autres parties à la date de la transmission s’il a été envoyé un jour ouvrable au plus tard à 17 heures, heure de Gatineau; sinon, il est considéré comme déposé et reçu le jour ouvrable suivant.

However, if a notice of acceptance cannot be delivered at the address of the offeror on the last day of the period because that day falls on an official holiday or a non-business day at the place of business of the offeror, the period is extended until the first business day which follows.
Cependant, si la notification ne peut être remise à l’adresse de l’auteur de l’offre le dernier jour du délai, parce que celui-ci tombe un jour férié ou chômé au lieu d’établissement de l’auteur de l’offre, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

(4) For the purposes of this Part, a period of days is to be computed as beginning on the day following the event that began the period and ending at 11:59 p.m. on the last day of the period if that day is a business day or at 11:59 p.m. on the next business day if the last day of the period does not fall on a business day.
(4) Pour l'application de la présente partie, un délai exprimé en jours est calculé comme ayant commencé le jour suivant l'événement qui lui a donné naissance et pris fin à 23 h 59 le dernier jour du délai; si le dernier jour ne tombe pas un jour ouvrable, le délai prend fin à 23 h 59 le jour ouvrable suivant.

set up within seven business days the standing orders for credit transfers requested by the consumer and execute them from the date specified in the authorisation;
mettre en place dans un délai de sept jours ouvrables les ordres permanents de virement demandés par le consommateur et les exécuter à compter de la date indiquée dans l'autorisation;

48. The liquidation period shall be 20 business days for secured lending transactions; 5 business days for repurchase transactions, except insofar as such transactions involve the transfer of commodities or guaranteed rights relating to title to commodities and securities lending or borrowing transactions, and 10 business days for other capital market driven transactions.
48. La période de liquidation est fixée à 20 jours ouvrables pour les opérations de prêt couvertes par des sûretés, à 5 jours ouvrables pour les opérations de pension, dans la mesure où elles ne comportent pas le transfert de produits de base ou de droits garantis relatifs à la propriété de produits de base, et de prêt ou d'emprunt de titres, et à 10 jours ouvrables pour les autres opérations ajustées aux conditions du marché.

– There are only 46 days remaining before euro notes and coins are introduced across the twelve countries that are participating within this new euro currency regime.
- (EN) Il ne reste que 46 jours avant l'introduction des billets et pièces en euro dans les douze pays qui participent à ce nouveau régime de la monnaie euro.