Traduction de «Business Planning Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Insurance Business Control Board
Office de contrôle des assurances

BCP Steering Board | Business Continuity Planning Steering Board
Comité directeur de la planification de la continuité des activités

developing aquaculture hatchery business plan | implement aquaculture hatchery business plan | develop aquaculture hatchery business plan | implementing aquaculture hatchery business plan
élaborer un plan d’activité pour des écloseries en aquaculture

developing online sales business plan | evaluate online sales business plan | develop online sales business plan | establish online sales business plan
élaborer un plan commercial de vente en ligne

develop business plan | generate business plans | develop business plans | developing business plans
élaborer des business plans | élaborer des plans d’entreprise

business plan | corporate plan
plan d'affaires | plan de développement | plan d'entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme (IPS) or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, ensuring that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to resolution plan preparation obligations is minimised.
Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.

Within 1 month from the date of submission of the business reorganisation plan the Board shall assess the likelihood that the plan, if implemented, restores the long term viability of the entity referred to Article 2.
Dans le mois qui suit la date de présentation du plan de réorganisation des activités, le CRU évalue la probabilité que le plan, s'il est mis en œuvre, rétablisse la viabilité à long terme de l'entité visée à l'article 2.

Within two weeks from the date of submission of the business reorganisation plan, the relevant national resolution authority shall provide the Board with its assessment of the plan.
Dans les deux semaines à compter de la date de présentation du plan de réorganisation des activités, l'autorité de résolution nationale concernée communique au CRU son évaluation dudit plan.

Within 2 weeks from the date of submission of the business reorganisation plan, the resolution authority shall provide the Board with its assessment of the plan.
Dans les deux semaines qui suivent la date de présentation du plan de réorganisation des activités, l’autorité de résolution communique au CRU son évaluation dudit plan.

Within one month from the date of submission of the business reorganisation plan, the Board shall assess the likelihood that the plan, if implemented, will restore the long term viability of an entity referred to in Article 2.
Dans le mois à compter de la date de présentation du plan de réorganisation des activités, le CRU évalue la probabilité que le plan, s'il est mis en œuvre, rétablisse la viabilité à long terme de l'entité visée à l'article 2.