Vertaling van "British Columbia Coast Steamship Service Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

British Columbia Coast Steamship Service Act
Loi relative à un service de navigation sur la côte de la Colombie-Britannique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture, pursuant to section 2 of the Agricultural Products Marketing Act, is pleased hereby to revoke the British Columbia Coast Vegetable Order, C.R.C., c. 138 and the British Columbia Interior Vegetable Order, C.R.C., c. 141 and to make the annexed Order granting authority to regulate the marketing of vegetables in British Columbia in substitution therefor.
Sur avis conforme du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 2 de la Loi sur l’organisation du marché des produits agricoles, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret relatif aux légumes de la côte de la Colombie-Britannique, C.R.C., ch. 138 et le Décret relatif aux légumes de l’intérieur de la Colombie-Britannique, C.R.C., ch. 141 et de prendre en remplacement, le Décret octroyant l’autorité de régler la vente des légumes en Colombie-Britannique, ci-après.

According to several scientific reviews, the aquaculture industry has frequently violated the Fisheries Act since its expansion on the British Columbia coast in the early nineties.
Selon plusieurs études scientifiques, depuis que l'industrie de l'aquaculture a pris de l'expansion sur la côte de la Colombie-Britannique au début des années 1990, elle a fréquemment violé la Loi sur les pêches.

Hon. Pat Carney: Honourable senators, I give notice that on Tuesday next, October 8, 1996, I will call the attention of the Senate to the state of marine safety on the British Columbia coast in view of ongoing light station de-staffing and the proposed cuts to maritime navigation, search and rescue, and other essential programs of the Pacific Region Canadian Coast Guard Marine Services.
L'honorable Pat Carney: Honorables sénateurs, je donne avis que mardi prochain, le 8 octobre 1996, j'attirerai l'attention du Sénat sur les conditions de sécurité maritime le long des côtes de la Colombie-Britannique, compte tenu du processus d'automatisation des phares qui a été entrepris et des compressions qui sont proposées dans le Programme de recherche et sauvetage de la navigation maritime et dans d'autres programmes essentiels du Service de la marine de la Garde côtière canadienne dans la région du Pacifique.

In my riding in British Columbia COAST and FOCUS YWCA have provided and continue to provide invaluable services, especially for single moms on welfare.
Dans ma circonscription, en Colombie-Britannique, des programmes tels que COAST et FOCUS YWCA offrent et continuent à offrir de services précieux, surtout aux mères seules qui vivent de l'assistance sociale.

Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, in this matter the RCMP is acting as the provincial police service pursuant to an agreement between the federal government and the Government of British Columbia whereby the RCMP acts as the provincial police.
L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, dans cette affaire, la GRC a agi en tant que service de police provincial, conformément à un accord entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de Colombie-Britannique, qui prévoit que la GRC doit assurer ce service.