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Assessment participant
Brief assessment participant
Participant in a conformity assessment system

Traduction de «Brief assessment participant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
brief assessment participant

exposé aux participants à l'évaluation






Chief, Research, Briefing and Threat Assessment

chef, Recherches, Documents de synthèse et Évaluations


participant in a conformity assessment system

participant à un système d'évaluation de la conformité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with wh ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) com ...[+++]


(Return tabled) Question No. 52 Ms. Kirsty Duncan: With regard to Enbridge’s Line 9 reversal project (Line 9 Phase l Reversal Project and Line 9B Reversal and Capacity Expansion Project): (a) what are the results of all government reports, details of briefing notes, or meeting summaries that were produced between January 1, 2011, to June 1, 2013; (b) what studies, analyses or assessments did the government undertake to determine the safety of the project, (i) what are the dates of all studies, analyses, and assessments, (ii) what are ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 52 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le projet d’inversion de la canalisation 9 d’Enbridge (c'est-à-dire le projet d’inversion de la canalisation 9, phase 1, et le projet d’inversion et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9B): a) quels sont les résultats de tous les rapports du gouvernement, détails de notes d’information ou résumés de réunions qui ont été produits entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2013; b) quelles études, analyses et évaluations le gouvernement a-t-il entreprises pour déterminer la sécurité du projet, (i) quelles sont les dates où ces études, analyses et éval ...[+++]


107. Calls on the Commission and the Member States to continue to brief local non-governmental organisations in third countries on EU human rights policy, consistent with the Commission's recent Communication to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee on the Participation of non-state Actors in EC development policy (COM(2002) 598 ), and to invite them to regular reporting to EC Delegations and EU Missions on the situation in the country concerned in order to strengthen human righ ...[+++]

107. invite la Commission et les États membres à continuer à exposer aux organisations non gouvernementales locales des pays tiers la politique de l'Union en matière de droits de l'homme, en conformité avec la récente communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la participation des acteurs non étatiques à la politique communautaire de développement (COM(2002) 598 ), et à les encourager à faire régulièrement rapport aux délégations et missions de l'Union de la situation dans le ...[+++]


107. Calls on the Commission and the Member States to continue to brief local non-governmental organisations in third countries on EU human rights policy, consistent with the Commission's recent Communication to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee on the Participation of non-state Actors in EC development policy (COM(2002) 598), and to invite them to regular reporting to EC Delegations and EU Missions on the situation in the country concerned in order to strengthen human rights impact ...[+++]

107. invite la Commission et les États membres à continuer à exposer aux organisations non gouvernementales locales des pays tiers la politique de l'Union en matière de droits de l'homme, en conformité avec la récente communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la participation des acteurs non étatiques à la politique communautaire de développement (COM(2002) 598), et à les encourager à faire régulièrement rapport aux délégations et missions de l'Union de la situation dans leu ...[+++]


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99. Calls on the Commission and the Member States to continue to brief local non-governmental organisations in third countries on EU human rights policy, consistent with the Commission's recent Communication on the Participation of Non State Actors, and to invite them to regular reporting to EC Delegations and EU Missions on the situation in the country concerned in order to strengthen human rights impact assessment;

99. invite la Commission et les États membres à continuer à exposer aux organisations non gouvernementales locales des pays tiers la politique de l'Union en matière de droits de l'homme, en conformité avec la récente communication de la Commission sur la participation des acteurs non étatiques, et à les encourager à faire régulièrement rapport aux délégations de la Communauté européenne et aux autres missions de l'Union de la situation dans leur pays afin de renforcer l'évaluation de l'impact sur les droits de l'homme;


Our mandatory notice and comment recommendations, which Paul referred to in the last three pages of our not-too-brief brief, would give the public an opportunity at least to participate in the assessment, combined with mandatory public participation.

Toutefois, les règlements n'ont jamais été pris, question qui a été signalée au comité plusieurs fois. Nos recommandations visant à rendre obligatoires l'avis d'application et les commentaires, dont a discuté Paul dans les trois dernières pages de notre mémoire un peu long, j'en conviens, permettraient du moins au public de participer aux évaluations environnementales puisque sa participation serait alors obligatoire.


Participation in the environmental assessment process requires staff and technical resources for analysing reports, drafting the response, preparing briefs and presenting these views at public hearings.

La participation au processus d'évaluation environnementale exige du personnel et des ressources techniques pour l'analyse des rapports, la rédaction de réponses ainsi que la préparation de mémoires et la présentation de ces derniers aux audiences publiques.


participation unless the groups representing the citizens at large who are directly affected by a project have access to funding to state their case (1545 ) Participation in the environmental assessment process requires staff, it requires technical resources for analysing reports, drafting a response, preparing briefs and presenting views at public hearings let alone the travel to various points in the land.

averti, à moins que les groupes qui représentent les citoyens directement touchés par un projet n'aient accès à des fonds pour faire connaître leur position (1545) Pour participer au processus d'évaluation environnementale, il faut du personnel et des ressources techniques pour analyser les rapports, rédiger une réponse, préparer des mémoires et présenter les points de vue aux audiences publiques, sans compter les déplacements à faire à différents endroits au Canada.




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Date index: 2024-02-05
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