Traduction de «Branching regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

branching regime
régime des succursales

foreign bank branching regime
régime pour l'établissement de succursales de banques étrangères

allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes
religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes

planning aquatic resources feeding regimes | scheduling aquatic resources feeding regimes | aquatic resources feeding regimes planning | plan aquatic resources feeding regimes
planifier des régimes alimentaires de ressources aquatiques

follow feeding regimes for fin fish | following feeding regimes for fin fish | implement feeding regimes for fin fish | implement fin fish feeding regimes
mettre en place des régimes alimentaires pour des poissons à nageoires

EU plant health regime | European Union plant health regime | plant health regime | Union plant health regime
régime phytosanitaire

Natural Resources and Economic Development Branch [ Northern Environment Directorate | Northern Environmental Protection and Renewable Resources Branch | Northern Natural Resources and Environment Branch | Northern Economic Development Branch | Resource and Economic Development Group ]
Direction générale des ressources naturelles et du développement économique [ Direction générale de l'environnement du Nord | Direction de la protection de l'environnement et des ressources renouvelables du Nord | Direction des ressources naturelles et de l'environnement du Nord | Direction de l'expansion économique du Nord | Bureau des re ]

bundle branch block | BBB | bundle-branch block | bundle branch heart block | bundle-branch heart-block | interventricular block
bloc de branche

Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty verification regime | CTBT verification regime | verification regime
régime de vérification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Chemical Weapons Convention verification regime | CWC verification regime | CWC verification system | verification regime
régime de vérification | régime de vérification de la CAC | régime de vérification de la convention sur les armes chimiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Welcomes the measures in the EU F&V regime which are intended to increase market orientation among EU growers, encourage innovation, promote F&V, increase growers’ competitiveness and improve marketing, product quality and the environmental aspects of production, through the provision of support to POs, PO associations and the recognition of inter-branch organisations, also promoting the formation of clusters that will generate new income streams, to be channelled into new investments;
3. se félicite des mesures inscrites dans le régime des fruits et légumes de l'Union, qui sont destinées à orienter davantage les producteurs de l'Union européenne sur le marché, à encourager l'innovation, à promouvoir les fruits et légumes, à renforcer la compétitivité des producteurs et à améliorer la commercialisation, la qualité des produits et les aspects environnementaux de la production, en soutenant les OP et les AOP et en reconnaissant les organisations interprofessionnelles, ainsi qu'en favorisant la création de pôles qui généreront de nouveaux flux de revenus devant être consacrés aux nouveaux investissements;

Therefore, while Union branches do not fall within the scope of this Regulation, they may be subject to a specific regime developed by the Commission in a future Delegated Act.
Par conséquent, tout en ne relevant pas du champ d'application du présent règlement, les succursales de l'Union sont susceptibles d'être soumises à un régime spécifique, établi par la Commission dans un acte délégué à venir.

In addition to the introduction in this Directive of a common regime for the recording of telephone conversations or electronic communications involving client orders, it is appropriate to reduce the possibility of competent authorities to delegate supervisory tasks in certain cases, to limit discretions in the requirements applicable to tied agents and to the reporting from branches.
Outre l'introduction dans la présente directive d'un régime commun applicable à l'enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques en rapport avec des ordres de clients, il convient de restreindre la possibilité, pour les autorités compétentes, de déléguer les tâches de surveillance dans certains cas et de limiter les pouvoirs discrétionnaires en ce qui concerne les exigences applicables aux agents liés et à la déclaration des transactions par les succursales.

7. Welcomes the measures in the EU FV regime which are intended to increase market orientation among EU growers, encourage innovation, promote FV, increase growers’ competitiveness and improve marketing, product quality and the environmental aspects of production, through the provision of support to POs, PO associations and the recognition of inter-branch organisations, also promoting the formation of clusters that will generate new income streams, to be channelled into new investments; points out, at the same time, that steps must be taken to ensure that self- and direct marketers do not suffer discrimination but have the opportunity to implement innovative projects and enhance their competitiveness;
7. se félicite des mesures inscrites dans le régime des fruits et légumes de l'Union, qui sont destinées à orienter davantage les producteurs de l'Union européenne sur le marché, à encourager l'innovation, à promouvoir les fruits et légumes, à renforcer la compétitivité des producteurs et à améliorer la commercialisation, la qualité des produits et les aspects environnementaux de la production, en soutenant les organisations de producteurs et les associations de telles organisations et en reconnaissant les organisations interprofessionnelles, ainsi qu'en favorisant la création de pôles qui généreront de nouveaux flux de revenus devant être consacrés aux nouveaux investissements; souligne en parallèle que des mesures doivent être prises pour veiller à ce que les acteurs du commerce indépendant et de la vente directe ne fassent pas l'objet de discriminations, mais aient au contraire la possibilité de mettre en place des projets innovants et d'améliorer leur compétitivité;

In addition to the introduction in this Directive of a common regime for the recording of telephone conversations or electronic communications involving client orders, it is appropriate to reduce the possibility of competent authorities to delegate supervisory tasks in certain cases, to limit discretions in the requirements applicable to tied agents and to the reporting from branches.
Outre l’introduction dans la présente directive d’un régime commun applicable à l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques en rapport avec des ordres de clients, il convient de restreindre la possibilité, pour les autorités compétentes, de déléguer les tâches de surveillance dans certains cas et de limiter les pouvoirs discrétionnaires en ce qui concerne les exigences applicables aux agents liés et à la déclaration des transactions par les succursales.

Third-country firm s may provide services and activities through a branch in Member States, in accordance with national regimes, until one year after the adoption by the Commission of a decision in relation to the relevant third country in accordance with Article 41(3) .
Les entreprises de pays tiers peuvent fournir des services et exercer des activités par l'intermédiaire d'une succursale dans les États membres en vertu des régimes nationaux jusqu'à un an après l'adoption par la Commission d'une décision relative au pays tiers concerné conformément à l'article 41, paragraphe 3 .

Besides the introduction in this directive of a common regime for the recording of telephone conversations or electronic communications involving client orders, it is appropriate to reduce the possibility of competent authorities to delegate supervisory tasks in certain cases, to limit discretions in the requirements applicable to tied agents and to the reporting from branches.
Outre l’introduction dans la présente directive d’un régime commun applicable à l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques en rapport avec des ordres de clients, il convient de restreindre la possibilité, pour les autorités compétentes, de déléguer les tâches de surveillance dans certains cas et de limiter les pouvoirs discrétionnaires en ce qui concerne les exigences applicables aux agents liés et à la déclaration des transactions par les succursales.

45. Is of the opinion that, just as Solvency II allows companies in all branches of insurance to comply with the national legislation of 27 Member States’ in the fields of civil law, tax law or contract law, the design of a solvency regime applicable to IORPs, while clearly a European Union responsibility, must take account of all the occupational pensions, social and labour legislation established by Member States, in accordance with the subsidiarity principle;
45. estime que, comme le dispositif Solvabilité II permet aux sociétés de toutes les branches des assurances de se conformer à la législation nationale de 27 États membres dans les domaines du droit civil, du droit fiscal ou du droit des contrats, la conception d'un régime de solvabilité applicable aux IRP, tout en étant une compétence claire de l'Union européenne, doit tenir compte de toutes les dispositions relatives aux retraites professionnelles, de tout le droit social et de tout le droit du travail établis par les États membres, conformément au principe de subsidiarité;

There are features specific to branch-based investment business which may, in accordance with the Treaty, justify the application of the host country conduct of business regime to all of the client-related functions of the branch.
Il existe des caractéristiques propres aux opérations d'investissement des succursales qui peuvent, conformément au traité, justifier l'application des règles de conduite du pays d'accueil à toutes les fonctions de la succursale qui ont un lien avec la clientèle.

1. Within the scope of this Regulation and for the purposes of the confidentiality regime covering the statistical information which is necessary for the tasks of the ESCB to be performed, statistical information shall be confidential when it allows reporting agents or any other legal person, natural person, entity or branch to be identified, either directly from their name, address or from an officially allocated identification code, or indirectly through deduction, thereby disclosing individual information.
1. Pour l'application du présent règlement et pour les besoins du régime de confidentialité applicable aux informations statistiques nécessaires à l'accomplissement des missions du SEBC, les informations statistiques sont considérées comme confidentielles lorsqu'elles permettent d'identifier les agents déclarants ou toute autre personne morale, personne physique, entité ou succursale, que ce soit directement par leur nom, leur adresse ou par un code d'identification officiel qui leur a été attribué, ou indirectement par déduction, ce qui aurait pour effet de divulguer des informations d'ordre individuel.