Vertaling van "Bonus policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bonus policy
politique de primes

Bilingualism Bonus Policy
Politique relative à la prime de bilinguisme

discounted bonus policy
police à bonus escomptés

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]
prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

production bonus [ productivity bonus | performance bonus | performance award | performance premium | efficiency premium | incentive bonus | incentive award | output bonus | output premium | premium | incentive ]
prime de rendement [ prime au rendement | prime de productivité | prime d'encouragement | bonus ]

bonus plan [ bonus scheme | premium system | system of bonuses | productivity bonus plan ]
plan de gratification [ programme de primes | régime de primes | système de primes | régime d'intéressement à la productivité ]

profit sharing certificate (1) | bonus share (2) | bonus share certificate (3) | bonus certificate (4)
bon de jouissance

bonus | discretionary bonus
gratification | participation discrétionnaire | prime

slaughter premium [ slaughter bonus ]
prime à l'abattage

allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]
indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) transfers, with the approval of the Superintendent, of amounts that can be reasonably attributed to sources not related to the participating policies in respect of which the account is or has been maintained, if the transfer would not, in the opinion of the actuary of the company, materially affect the company’s ability to continue to comply with its dividend or bonus policy, maintain the levels or rates of dividends or bonuses paid to the company’s participating policyholders or meet the company’s obligations under its participating policies; and
c) avec l’agrément du surintendant, les sommes virées qu’il est raisonnable d’attribuer à des sources non liées aux polices à participation à l’égard desquelles le compte de participation est tenu ou a été tenu, à la condition que le prélèvement, de l’avis de l’actuaire de la société, n’entrave pas de façon marquée la capacité de la société de se conformer à sa politique de fixation de la participation et des bonis à verser aux souscripteurs avec participation, de maintenir le niveau ou les taux des participations ou des bonis versés à ses souscripteurs avec participation ou de faire face à ses engagements aux termes de ses polices à participation;

464 (1) Subject to this section, the directors of a company that issues participating policies may declare, and the company may pay or otherwise satisfy, a dividend, bonus or other benefit on those policies in accordance with its dividend or bonus policy established pursuant to paragraph 165(2)(e).
464 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, les administrateurs d’une société émettant des polices à participation peuvent attribuer tous avantages aux souscripteurs de celles-ci, notamment sous forme de participations ou bonis, conformément à la politique élaborée en la matière aux termes de l’alinéa 165(2)e); le cas échéant, la société procède au paiement ou s’exécute de toute autre façon.

450. A property and casualty company, or a marine company, shall not issue policies — or accept or retain, on the direction of a policyholder or beneficiary, policy dividends or bonuses, or policy proceeds that are payable on the surrender or maturity of the policy or on the death of the person whose life is insured — if the liabilities of the company in respect of the policies or the amounts accepted or retained vary in amount depending on the market value of a fund consisting of a specified group of assets.
450. Il est interdit aux sociétés d’assurances multirisques ou aux sociétés d’assurance maritime soit d’émettre des polices, soit de recevoir ou de garder, à la demande du souscripteur ou du bénéficiaire d’une police, les participations ou bonis ou le capital assuré à verser au rachat ou à l’échéance de la police ou au décès de la personne dont la vie est assurée, si le montant des engagements de la société liés aux polices ou à l’égard des sommes reçues ou gardées varie en fonction de la valeur marchande d’un groupe particulier d’éléments d’actif.

(f) Fixed and variable components of total remuneration are appropriately balanced; the fixed component represents a sufficiently high proportion of the total remuneration to allow the operation of a fully flexible bonus policy, including the possibility to pay no bonus;
(f) un équilibre approprié est établi entre les composantes fixe et variable de la rémunération totale; la composante fixe représente une part suffisamment importante de la rémunération totale pour qu'une liberté complète puisse être exercée en matière de politique de primes, et notamment la possibilité de ne verser aucune prime;

It is essential that an employee's salary represents a sufficiently high proportion of their total remuneration to allow the operation of a fully flexible bonus policy, including the possibility to pay no bonus.
Il est essentiel que le salaire d'un employé représente une part suffisamment importante de sa rémunération totale pour qu'une liberté complète puisse être exercée en matière de politique de primes, et notamment la possibilité de ne verser aucune prime.

31. Calls for state enterprises, like other companies, to exercise complete transparency concerning their pay and bonus policies;
31. exige aussi que les entreprises publiques exercent une transparence totale sur la politique de rémunération et d'intéressement qu'elles pratiquent, comme le font d'autres entreprises;

Do you think the performance bonus policy is what's causing inefficiency in pension plans?
Considérez-vous que la politique de prime au rendement est ce qui cause l'inefficacité des régimes de pension?

Opel Nederland then lodged an appeal with the Court of Justice of the European Communities seeking the annulment of the judgment of the Court of First Instance in so far as it concerned the alleged general strategy restricting exports and Opel Nederland's bonus policy and confirmed a fine on those points.
Opel Nederland a, par la suite, introduit un pourvoi devant la Cour de justice des Communautés européennes en demandant l'annulation de l'arrêt du Tribunal pour autant qu’il concerne la prétendue stratégie générale restrictive des exportations ainsi que la politique de primes d’Opel Nederland et confirme une amende sur ces points.

At my meeting with the ECB, I was told that it had solved its problems especially relating to the bonus and this would not happen again and it would send a letter to the Committee detailing its current bonus policy.
Lors de mon entrevue avec la BCE, j'ai appris que les problèmes ont été résolus - en particulier ceux liés à la prime -, que cela ne se reproduirait plus et que la BCE enverrait une lettre à la commission dans laquelle sa politique actuelle en matière de prime serait expliquée.