Traduction de «Biological Board Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Biological Board Act
Loi du Conseil de biologie

Veterans Review and Appeal Board Act [ An Act to establish the Veterans Review and Appeal Board, to amend the Pension Act, to make consequential amendments to other Acts and to repeal the Veterans Appeal Board Act ]
Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants ]

Canadian Journal of Fisheries and Aquatic Sciences [ Journal of the Fisheries Research Board of Canada | Journal of the Biological Board of Canada | Contributions to Canadian Biology ]
Journal canadien des sciences halieutiques et aquatiques [ Journal de l'Office des recherches sur les pêcheries du Canada | Journal of the Biological Board of Canada | Contributions to Canadian Biology ]

Act amending the Protocol on the Statute of the European Investment Bank, empowering the Board of Governors to establish a European Investment Fund
Acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement

Aircraft Convention | Convention on Offences and Certain Other Acts Committed On Board Aircraft | Tokyo Convention
Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board
le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

Federal Act of 12 February 1949 on the Federal Board for Conciliation in Collective Labour Disputes
Loi fédérale du 12 février 1949 concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

Implementing Ordinance of 2 September 1949 to the Federal Act on the Federal Board for Conciliation in Collective Labour Disputes
Règlement d'exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Washington State the pollution control hearings board ruled that Atlantic salmon is a biological pollutant under the Clean Waters Act.
Dans l'État de Washington, la commission d'enquête sur le contrôle de la pollution a conclu que le saumon de l'Atlantique était un polluant biologique aux termes de la législation sur l'assainissement de l'eau.

It would amend the Canadian Air Transport Security Authority Act. It would amend: the Canadian Environmental Protection Act; the criminal code; the Department of Health Act; the Organization of American States inter-American convention against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, ammunition, explosives and other related materials; the Export and Import Permits Act; the Food and Drugs Act; the Hazardous Products Act; the Marine Transportation Security Act; the National Defence Act; the National Energy Board Act; the Navigable Waters Protection Act; the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; the Pest Control Products Act; the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act; the Quarantine Act; the Radiation Emitting Devices Act; the Canada Shipping Act and the Canada Shipping Act, 2001; and it would enact the biological and toxin weapons convention implementation act.
À titre d'exemple, ce projet de loi modifierait la convention sur les armes biologiques ou à toxines, la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le Code criminel, la Loi sur le ministère de la Santé, la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la Défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur la quarantaine, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ainsi que la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines.

I should point out for the record some of the acts that will be amended by the bill; the Aeronautics Act, the biological and toxin weapons convention implementation act, the Canadian Air Transport Security Authority Act, the Environmental Protection Act, the Criminal Code of Canada, the Explosives Act, the National Energy Board Act, the National Defence Act, the Hazardous Products Act and many more will be affected by Bill C-55.
Voici quelques-unes des lois qui seront modifiées par le projet de loi C-55: la Loi sur l'aéronautique, la Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le Code criminel, la Loi sur les explosifs, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur les produits dangereux et plusieurs autres.

There are issues related to the National Energy Board, the Canada Shipping Act, the Food and Drugs Act, biological and toxic weapons, Navigable Waters Protection Act.
Il y est question de l'Office national de l'énergie, de la Loi sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur les aliments et drogues, des armes biologiques et à base de produits toxiques, de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Collenette (Minister of Transport) , seconded by Ms. Robillard (President of the Treasury Board) , Bill C-17, An Act to amend certain Acts of Canada, and to enact measures for implementing the Biological and Toxin Weapons Convention, in order to enhance public safety, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.