Traduction de «Bill costs for taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bill of costs for taxation
mémoire de frais à la taxation

billing costs
frais de facturation

taxation bill | taxing bill
bill d'imposition | projet de loi fiscal

tax a bill of costs [ tax a bill ]
taxer un mémoire de frais [ liquider un mémoire de dépens ]

assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]
liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]

cost estimate | quotation | estimate of costs | detailed estimate | priced bill of quantities
devis estimatif | détail estimatif | cotation | estimé | estimé détaillé | estimation

bill of costs | memorandum
état des frais | facture | mémoire | note de frais

taxation of costs | taxation
taxe des dépens | taxe | taxation

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]
Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

bill of costs
mémoire de dépens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Usually fuel costs form a large part of variable operating costs and taxation can substantially affect them.
Généralement, le coût du combustible, sur lequel la taxation peut influer considérablement, représente une grande partie des coûts de fonctionnement variables.

The various drivers of national energy costs including taxation need to be analysed in a differentiated manner as their impact on overall energy production costs appears to differ greatly.
Les divers facteurs déterminant les coûts nationaux de l'énergie, y compris la fiscalité, doivent être analysés d'une façon différenciée, car leur incidence sur les coûts globaux de production énergétique paraît varier considérablement.

156 (1) Where a party entitled to costs fails or refuses to file or serve a bill of costs for taxation within a reasonable time, any party liable to pay the costs may obtain a notice to deliver a bill of costs for taxation from the appropriate taxing officer (Form 156)
156 (1) Si la partie qui a droit aux dépens omet ou refuse de déposer ou de signifier un mémoire de frais aux fins de la taxation des dépens dans un délai raisonnable, la partie condamnée à les payer peut obtenir, de l’officier taxateur compétent, un avis de remise d’un mémoire de frais aux fins de la taxation (Formule 156)

(4) Where a party required to deliver a bill of costs for taxation fails to do so at the time set out in the notice, and thereby prejudices another party, the taxing officer may fix the costs of the defaulting party at an appropriate sum in order to prevent further prejudice to the other party.
(4) Si une partie tenue de remettre un mémoire de frais aux fins de la taxation ne le fait pas dans le délai prévu par l’avis et cause ainsi un préjudice à une autre partie, l’officier taxateur peut fixer les dépens de la partie en défaut au montant approprié de façon à éviter un préjudice supplémentaire à l’autre partie.

FORM 156NOTICE TO DELIVER A BILL OF COSTS FOR TAXATION
FORMULE 156AVIS DE REMISE D’UN MÉMOIRE DE FRAIS AUX FINS DE LA TAXATION

Seven factors, such as labour costs, power costs, land costs and taxation were compared.
Sept facteurs, comme les frais de main-d'oeuvre, le coût de l'électricité, le coût des terrains et la fiscalité ont été comparés.

Value (EUR) = [number of clients in LV × Billing cost/client/year (EUR)]Baseline – [number of clients in LV × Billing cost/client/year (EUR)]Roll-out scenario
Valeur (EUR) = [nombre de clients en BT × coût de facturation/client/an (EUR)]situation de référence – [nombre de clients en BT × coût de facturation/client/an (EUR)] scénario du déploiement

In order to reduce emissions and improve energy efficiency, Member States should make extensive use of market-based instruments, supporting the principle of internalisation of external costs, including taxation, and other effective support instruments in order to reduce emissions and better adapt to climate change, support sustainable growth and jobs and resource efficiency in a cost-effective manner, incentivise the use of renewable energy and low-carbon climate-resilient technologies, a shift to more environmentally-friendly and interconnected modes of transport and promote energy savings and eco-innovation.
Pour réduire les émissions et améliorer l’efficacité énergétique, les États membres devraient exploiter au maximum les instruments fondés sur le marché, en soutenant le principe du recours à l’internalisation des coûts externes, y compris la fiscalité, ainsi qu’à d’autres instruments efficaces de soutien, afin de réduire les émissions et de mieux s’adapter au changement climatique, soutenir, d’une manière efficace et peu onéreuse, une croissance et des emplois durables et une utilisation efficace des ressource, inciter à l’utilisation des énergies renouvelables et des technologies à faibles émissions de CO et résistantes au changement climatique et au passage à des modes de transport plus respectueux de l’environnement et interconnectés et favoriser les économies d’énergie et l’éco-innovation.

internalising external costs through taxation and fees.
l'internalisation des coûts externes sous forme de taxes et redevances.

I will read for hon. members what it says about an area in which Canada has been the pride of all Canadians: labour costs and taxation.
À l'intention des députés, je vais lire ce qu'on dit dans les domaines où le Canada fait la fierté de tous les Canadiens: les coûts de la main-d'oeuvre et les impôts.