Traduction de «Bernard Valcourt Statement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bernard Valcourt Statement
Allocution de Bernard Valcourt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Honourable Bernard Valcourt, P.C., made a statement and, together with Mr. Walsh, answered questions.
L'honorable Bernard Valcourt, C.P., fait une déclaration, puis, avec M. Walsh, il répond aux questions.

Hon. Bernard Valcourt (Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), the contract contains standard general and supplementary conditions; provisions regarding the terms of payment; a statement of work; appendices regarding intellectual property and travel expense Information; and an annex regarding security requirements.
L'hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le contrat contient des conditions habituelles et des conditions supplémentaires, des dispositions concernant les modalités de paiement, des annexes relatives à la propriété intellectuelle et concernant les frais de déplacement, et une annexe relative aux exigences en matière de sécurité.

Hon. Bernard Valcourt (Associate Minister of National Defence and Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency) (La Francophonie), CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), when the Government of Canada made a decision in 2010 to replace the CF-18s, the statement of operational requirement that informed that decision was the “Statement of Operational Requirement for Canada’s Next Generation Fighter Capability”.
L'hon. Bernard Valcourt (ministre associé de la Défense nationale et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie), PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie a), lorsque le gouvernement du Canada a décidé en 2010 de remplacer les CF-18, il a fondé sa décision sur l’énoncé des besoins opérationnels du chasseur de la prochaine génération.