Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bearer party -- change formation -- march

Traduction de «Bearer party -- change formation -- march » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bearer party -- change formation -- march

porteurs pour accueillir -- marche
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For examples of Members changing parties, see Debates, March 13, 1972, p. 745; March 7, 1979, p. 3910. On April 20, 1977, an Opposition Member, Jack Horner (Crowfoot), crossed the floor to the governing party and was appointed Minister without Portfolio the following day.

Pour des exemples de députés qui ont changé d’affiliation politique, voir Débats, 13 mars 1972, p. 745; 7 mars 1979, p. 3910. Le 20 avril 1977, Jack Horner (Crowfoot) député de l’opposition, traverse la Chambre pour siéger avec le parti ministériel et est nommé ministre sans portefeuille le lendemain.


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]


During the period 1 November 2013-30 April 2014, there were two cases when Member States temporarily reintroduced control at their internal borders: Poland on 8-23 November (due to the 19th session of the Conference of the Parties to the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), the 9th session of the Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and the 39th Session of the Subsidiary Bodies) and the Netherlands on 14-28 March ...[+++]

Au cours de la période du 1er novembre 2013 au 30 avril 2014, deux cas de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures ont été signalés: celui de la Pologne du 8 au 23 novembre (en raison de la 19e session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), de la 9e session de la Conférence des parties agissant comme réunion des parties au Protocole de Kyoto et de la 39e session des organes subsidiaires) et celui des Pays-Bas du 14 au 28 ...[+++]


An instrument of European Contract Law could be limited to rules on: definition of contract, pre-contractual duties, formation, right of withdrawal, representation, grounds of invalidity, interpretation, contents and effects of contracts, performance, remedies for non-performance, plurality of debtors and creditors, change of parties, set-off and merger, and prescription[31].

L'instrument de droit européen des contrats pourrait se limiter aux règles concernant: la définition du contrat, les obligations précontractuelles, la formation du contrat, le droit de rétractation, la représentation, les causes de nullité, l'interprétation, la teneur et les effets des contrats, l'exécution, les recours en cas d'inexécution, la pluralité de débiteurs et de créanciers, le changement de parties, la compensation de créances et la fusion, ainsi que la prescription [31].


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
7. Is of the opinion that the EU budget in its present format cannot address effectively and realistically the goals that the EU has set for climate change; considers that European citizens need a tangible European initiative to face the consequences of climate change; deplores the fact that the support to climate change measures is still very limited in the EU budget; is convinced that a serious effort should be made to increas ...[+++]

7. estime que, d'un point de vue réaliste et pragmatique, le budget de l'Union tel qu'il se présente à l'heure actuelle ne peut pas permettre d'atteindre les objectifs que l'Union s'est assignés en ce qui concerne le changement climatique; considère que les citoyens européens ont besoin d'une initiative européenne concrète pour faire face aux conséquences du changement climatique; déplore que le soutien apporté aux mesures de lutte contre le changement climatique par le budget de l'Union reste très limité; se déclare convaincu qu'un effort notable doit être consenti pour accroître et concentrer les ressources financières destinées à r ...[+++]


17. Following up the Montreal Climate Action Plan under the UN Framework Convention on Climate Change, to prepare options for a post-2012 arrangement without delay, through engaging constructively in a broad dialogue on long-term cooperative action, and at the same time through Articles 3.9 and 9.2 of the Kyoto Protocol, including the consideration of further commitments for Parties included in Annex I to the Convention for the period beyond 2012 in accordance with Article 3.9 of the Kyoto Protocol and of the Community's future role o ...[+++]

17. Dans le sillage du plan d'action de Montréal pour le climat s'inscrivent dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, élaborer sans délai les différentes solutions envisageables pour l'après-2012, en engageant un vaste dialogue constructif sur la coopération à long terme et, dans le même temps, conformément à l'article 3, paragraphe 9, et à l'article 9, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, en procédant à l'étude des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I de la convention ...[+++]


As a first step, the Commission is setting up certain working parties. They include the working party which will review the progress made to date in implementing policies on climate change, the working party which will investigate carbon capture and storage in geological formations as a means of moderating climate change, the working party which will evaluate the integration of aviation into the Community greenhouse gas trading sch ...[+++]

Comme première étape, la Commission met sur pied une série de groupes de travail, entre autres celui qui étudiera les progrès accomplis à ce jour au niveau de la mise en œuvre des politiques sur le changement climatique, le groupe de travail qui se chargera de la recherche sur la capture et le stockage du carbone dans des formations géologiques afin de modérer le changement climatique, le groupe de travail qui évaluera l’intégration de l’aviation dans le système communautaire d’échange ...[+++]


This final examination ties in perfectly with the procedure opened by the Commission on 1 March 1995 in that the changes made by the Spanish authorities to the financial part of the notified programme take account of the comments submitted by the Member States and interested third parties following the opening of the procedure.

Cet examen final s'inscrit parfaitement dans le cadre de la procédure ouverte par la Commission le 1er mars 1995 dès lors que les adaptations apportées par les autorités espagnoles au volet financier du programme notifié tiennent compte des observations formulées par les États membres et les tierces parties intéressées à la suite de l'ouverture de la procédure.


CLIMATE CHANGE Following a discussion on preparation for the first Conference of the Parties to the UN Framework Convention on Climate Change (Berlin, March-April 1995), the Council adopted the following conclusions: "1.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES Au terme d'un débat sur la préparation de la première Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Berlin, mars-avril 1995), le Conseil a adopté le texte de conclusions suivant : "1.


Preston Manning was leader of the Reform Party until March 26, 2000, when the party changed its official name to the Canadian Reform Conservative Alliance (Canadian Alliance).

Preston Manning fut le chef du Parti réformiste jusqu’au 26 mars 2000, lorsque le parti est officiellement devenu l’Alliance réformiste conservatrice canadienne (Alliance canadienne).




D'autres ont cherché : Bearer party -- change formation -- march     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'Bearer party -- change formation -- march' ->

Date index: 2021-08-20
w