Vertaling van "Bearer certificate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bearer certificate representing a registered security
certificat au porteur représentatif de titre nominatif

bearer participation certificate | bearer PC
bon de participation au porteur

bearer scrip | provisional share certificate | scrip | scrip certificate
action provisoire | bulletin de livraison | certificat provisoire d'une action

3. By way of derogation from Article 16, the Member States may authorise management companies to issue bearer certificates representing the registered securities of other companies.
3. Par dérogation à l’article 16, les États membres peuvent autoriser les sociétés de gestion à émettre des certificats au porteur représentatifs de titres nominatifs d’autres sociétés.

any anonymous or bearer certificate of a financial or monetary character which is convertible into cash, irrespective of the issuer, and in particular negotiable securities and other bonds.
tout instrument financier ou monétaire anonyme ou au porteur quel qu'en soit l'émetteur, susceptible d'être converti en espèces, notamment les valeurs mobilières et autres titres de créances.

(d) The bearer carries a courier certificate and/or mission order recognised by all EU Member States authorising him to carry the package as identified.
d) le porteur soit muni d'un certificat de courrier et/ou d'un ordre de mission reconnu par tous les États membres de l'UE, l'autorisant à transporter le paquet dûment identifié.

1. By way of derogation from Article 6, the Member States may authorize management companies to issue bearer certificates representing the registered securities of other companies.
1. Par dérogation à l'article 6, les États membres peuvent autoriser les sociétés de gestion à émettre des certificats au porteur représentatifs de titres nominatifs d'autres sociétés.