Vertaling van "Basing tariff " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basing tariff
tarif messageries

economically based tariff
droit basé sur les coûts correspondants

carrier not party to Basing Tariff
transporteur non assujetti au Tarif messageries

environmental tariff | green tariff | eco-tariff
droit de douane environnemental

step tariff based on load utilization period
tarif échelonné selon l'utilisation de la puissance

inland tariff based terminal due
frais terminal basé sur le tarif intérieur

block tariff based on the load utilization period
tarif à tranches d'utilisation de la puissance

tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]
nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]

customs tariff | tariff
tarif douanier | droit de douane

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(48) Volume-based tariffs should be considered compatible with the principle of an open internet as long as they allow end-users to choose the tariff corresponding to their normal data consumption based on transparent information about the conditions and implications of such choice.
(48) Les tarifs liés au volume devraient être considérés compatibles avec le principe d'un internet ouvert dès lors qu'ils permettent à l'utilisateur final de choisir le tarif qui correspond à sa consommation normale de données, en se fondant sur des informations transparentes relatives aux conditions et aux conséquences de ce choix.

(48) Volume-based tariffs should be considered compatible with the principle of an open internet as long as they allow end- users to choose the tariff corresponding to their normal data consumption based on transparent information about the conditions and implications of such choice.
(48) Les tarifs liés au volume devraient être considérés compatibles avec le principe d'un internet ouvert dès lors qu'ils permettent à l'utilisateur final de choisir le tarif qui correspond à sa consommation normale de données, en se fondant sur des informations transparentes relatives aux conditions et aux conséquences de ce choix.

(48) Volume-based tariffs should be considered compatible with the principle of an open internet as long as they allow users to choose the tariff corresponding to their normal data consumption based on clear, transparent and explicit information about the conditions and implications of such choice.
(48) Les tarifs liés au volume devraient être considérés compatibles avec le principe d'un internet ouvert dès lors qu'ils permettent à l'utilisateur de choisir le tarif qui correspond à sa consommation normale de données, en se fondant sur des informations claires, transparentes et explicites relatives aux conditions et aux conséquences de ce choix.

Existing provisions in Article 3 on the benchmarking of tariffs in cases where effective pipeline-to-pipeline competition exists has led to non-cost-based tariffs in a large number of transmission systems throughout Europe.
Les dispositions en vigueur sur l'analyse comparative des tarifs en présence d'une concurrence réelle entre gazoducs ont abouti à des tarifs qui ne couvrent pas les coûts dans un grand nombre de réseaux de transport en Europe.

2. Without prejudice to social tariffs, the contract conditions and tariffs applied by carriers shall be offered to the general public without any direct or indirect discrimination based on the nationality of the final customer or on the place of establishment of the carriers, or ticket vendors within the Union.
2. Sans préjudice des tarifs sociaux, les conditions contractuelles et les tarifs appliqués par les transporteurs sont proposés au public sans discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité du client final ou sur le lieu d’établissement des transporteurs ou des vendeurs de billets dans l’Union.

2. Without prejudice to social tariffs, the contract conditions and tariffs applied by carriers or ticket vendors shall be offered to the general public without any direct or indirect discrimination based on the nationality of the final customer or on the place of establishment of carriers or ticket vendors within the Union.
2. Sans préjudice des tarifs sociaux, les conditions contractuelles et les tarifs appliqués par les transporteurs ou les vendeurs de billets sont proposés au public sans discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité du client final, ni sur le lieu d’établissement des transporteurs ou des vendeurs de billets au sein de l’Union.

The translation of linear import levies into common percentage-based tariffs, based on the value of the products, is a careful, but nevertheless, important step in the direction of a blanket agreement on trade in agricultural products.
La traduction des droits linéaires à l’importation en droits de douanes communs basés sur le pourcentage et liés à la valeur des produits est une avancée prudente et néanmoins importante dans la direction d’un accord global sur le commerce des produits agricoles.

1. The common commercial policy shall be based on uniform principles, particularly with regard to changes in tariff rates, the conclusion of tariff and trade agreements relating to trade in goods and services, and the commercial aspects of intellectual property, foreign direct investment, the achievement of uniformity in measures of liberalisation, export policy and measures to protect trade such as those to be taken in the event of dumping or subsidies.
1. La politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne les modifications tarifaires, la conclusion d'accords tarifaires et commerciaux relatifs aux échanges de marchandises et de services, et les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, les investissements étrangers directs, l'uniformisation des mesures de libéralisation, la politique d'exportation, ainsi que les mesures de défense commerciale, dont celles à prendre en cas de dumping et de subventions.

Graduation should be based on criteria related to sections of the Common Customs Tariff.
Il convient que la graduation repose sur des critères liés aux sections du tarif douanier commun.

They are fighting for new working time regulations and new variable contract-based tariff and remuneration systems.
Ils réclament de nouvelles réglementations en matière de temps de travail, ainsi que l'instauration de nouveaux systèmes de rémunération et de gratification sur base de contrats plus souples.