Traduction de «Basic reliefs and exemptions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic reliefs and exemptions
dégrèvement et exemptions de base

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

exemption from all customs duties | relief from all customs duties
exonération de tous droits de douane

year's basic exemption
salaire plancher

basic exemption
exemption générale

year's basic exemption
exemption de base pour l'année

Trust's Agreement to Allocate the Basic Exemption from Minimum Tax
Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum

basic Canada Pension Plan exemption
exemption de base en vertu du Régime de pensions du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such operations encompass, for instance, the provision of basic relief items, health, education and protection services, shelter material and related services, water and sanitation, or other types of urgently needed relief.
Ces opérations englobent, par exemple, la fourniture de biens de première nécessité, de services de santé, d'éducation et de protection, de matériaux pour la construction d’abris et de services connexes, d’eau et d’installations sanitaires ou encore d’autres types de secours urgent.

The new Emergency Assistance instrument covers assistance and protection aimed at preserving life, alleviating suffering and safeguarding human dignity by providing, for example, basic relief items, shelter, medicine or other types of urgently needed relief.
Ce nouvel instrument d'aide d'urgence prévoit une aide et une protection destinées à préserver la vie, à atténuer les souffrances et à sauvegarder la dignité humaine, en fournissant par exemple, des produits de première nécessité, un abri, des médicaments ou d'autres types de secours urgents.

Such operations would, for instance, encompass the provision of basic relief items, health, education and protection services, shelter material and related services, water and sanitation, or other types of urgently needed relief.
Ces opérations engloberaient, par exemple, la fourniture de biens de première nécessité, de services de santé, d’éducation et de protection, de matériaux pour la construction d’abris et de services connexes, d’eau et d’installations sanitaires ou encore d’autres types de secours urgent.

1. When a person or a group of persons are exempted upon request from compulsory sickness insurance and such persons are thus not covered by a sickness insurance scheme to which the basic Regulation applies, the institution of another Member State shall not, solely because of this exemption, become responsible for bearing the costs of benefits in kind or in cash provided to such persons or to a member of their family under Title III, Chapter I, of the basic Regulation.
1. Lorsqu’une personne ou un groupe de personnes sont exonérées, à leur demande, de l’obligation d’assurance maladie et qu’elles ne sont donc pas couvertes par un régime d’assurance maladie auquel s’applique le règlement de base, l’institution d’un autre État membre ne devient pas, du seul fait de cette exonération, responsable du coût des prestations en nature ou en espèces servies à ces personnes ou à un membre de leur famille en vertu du titre III, chapitre I, du règlement de base.

The United Nations Relief and Works Agency (UNWRA) provides basic relief, social, education and health services to the Palestinian refugees distributed in Lebanon, Syria, Jordan, West Bank and Gaza Strip.
L'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) fournit des services de première nécessité, des services d'éducation ainsi que des services sociaux et sanitaires aux réfugiés palestiniens répartis au Liban, en Syrie, en Jordanie, en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza.

The new budget increases the basic personal tax exemption.
Le nouveau budget augmente l'exemption personnelle de base pour l'impôt sur le revenu.

The most significant measure is the increase in the basic personal tax exemption rate to $10,000, which is expected to remove 860,000 Canadians from the tax rolls, 240,000 of whom will be seniors.
La mesure la plus importante est l'augmentation de l'exemption personnelle de base, qui passera à 10 000 $, ce qui devrait avoir pour effet de rayer environ 860 000 Canadiens, dont 240 000 personnes âgées, du rôle d'imposition.

To that end the limits within which such exemption is to be applied should, for practical reasons, be as far as possible the same as those laid down for the Community arrangements for exemption from customs duties in Council Regulation (EEC) No 918/83 of 28 March 1983 setting up a Community system of reliefs from customs duty
À cet effet, pour des raisons pratiques, les limites dans lesquelles une telle franchise est à appliquer devraient, dans toute la mesure du possible, être les mêmes que celles prévues pour le régime communautaire de franchises douanières par le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

An emergency stock of basic relief items was also created and these are currently being distributed to flood victims.
En outre, il a été constitué un stock d'urgence de produits de première nécessité, qui sont actuellement distribués aux victimes des inondations.