Vertaling van "Base line measure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base line measure | base measurement
mesure de base

line length | line measure | measure
format | justification

measuring line | measuring line section
ligne de mesure

Definition of the activities, results and impact indicators associated with base line measurements and expected targets.
La définition des activités, des résultats et des indicateurs d'impact associés aux mesures de base et aux objectifs escomptés.

5. Stresses that the Treaty, in line with the subsidiarity principle, allows Member States to determine their own corporate tax rates and tax base until stronger tax convergence measures have been agreed in line with the Treaty; stresses also, however, that the over-complex rules of national tax systems, together with the differences between these systems, create loopholes that are used by MNCs for aggressive tax planning purposes, thus leading to base erosion, profit shifting, a race to the bottom and, ultimately, a suboptimal economic outcome; underlines the fact that this kind of tax avoidance is a negative-sum game for all national budgets taken together, as the increases in tax revenues resulting from harmful practices in one Member State (thanks to derogations, specific deductions or loopholes) do not compensate for the reductions in tax revenues in others; points out that only a more coordinated, joint approach by Member States, which should result in a common framework within which Member States set their tax rates, can prevent further base erosion, harmful tax competition and a tax rate race to the bottom;
5. insiste sur le fait que, tant que des mesures plus décisives en matière de convergence fiscale n'auront pas été adoptées conformément au traité, celui-ci, conformément au principe de subsidiarité, permet aux États membres de fixer leurs propres taux d'imposition des sociétés et leur base d'imposition; souligne, toutefois, que la complexité excessive des règles des systèmes fiscaux nationaux, associée aux divergences entre ces systèmes, crée des failles qui sont exploitées par les multinationales à des fins de planification fiscale agressive, engendrant une érosion de la base d'imposition, des transferts de bénéfices, un nivellement par le bas et, pour finir, des résultats économiques peu satisfaisants; insiste sur le fait que ce type d'évasion fiscale est un jeu à somme négative pour tous les budgets nationaux pris dans leur ensemble, car l'augmentation des recettes fiscales résultant de pratiques dommageables dans un État membre (dérogations, déductions spécifiques ou lacunes) ne permet pas de compenser la baisse des recettes fiscales dans d'autres États; souligne que seule une approche commune plus coordonnée de la part des États membres, qui aboutirait à la mise en place d'un cadre commun à l'intérieur duquel les États membres pourraient fixer leurs taux d'imposition, permettra d'endiguer l'érosion de la base d'imposition, la concurrence fiscale dommageable et le nivellement du taux d'imposition par le bas;

In line with the purposes of this Directive, namely to facilitate the smooth functioning of the internal market for tobacco and related products, taking as a base a high level of health protection, especially for young people, and in line with Council Recommendation 2003/54/EC (5), Member States should be encouraged to prevent sales of such products to children and adolescents, by adopting appropriate measures that lay down and enforce age limits.
Conformément à l’objet de la présente directive, à savoir faciliter le bon fonctionnement du marché intérieur des produits du tabac et des produits connexes en prenant pour base un niveau élevé de protection de la santé, notamment chez les jeunes, et conformément à la recommandation 2003/54/CE du Conseil (5), il convient d’encourager les États membres à empêcher la vente de ces produits aux enfants et aux adolescents en adoptant des mesures appropriées visant à fixer des limites d’âge et à les faire respecter.

Thus, we must work towards measures along these lines, measures which increase specialisation and staff training in order to place workers in knowledge-based society, information technology and specialised society jobs, upon which the production and development model for future employment should be based.
Donc, nous devons nous employer à adopter des mesures allant dans ce sens, des mesures qui améliorent la spécialisation et la formation du personnel de façon à pourvoir les emplois offerts par la société de l’information, de la technologie de l’information, ainsi que les emplois spécialisés, sur lesquels le modèle de production et de développement à venir devra être fondé.

Valuation - The Commission should adopt principle-based legislative measures on the valuation of illiquid financial instruments in line with the work of competent international bodies in order better to protect investors and the stability of financial markets, taking into account the various initiatives on valuation currently under way in the EU and globally and examining how best to promote this valuation.
Évaluation - La Commission devrait arrêter des mesures législatives , basées sur des principes, en matière d'évaluation des instruments financiers illiquides, dans le droit fil des travaux réalisés par des organismes internationaux compétents, afin de mieux protéger les investisseurs et de garantir la stabilité des marchés financiers, en tenant compte des différentes initiatives en matière d'évaluation qui sont en chantier dans l'Union et dans le monde, et étudier les meilleurs moyens de promouvoir cette évaluation.

Valuation - The Commission should adopt principle-based legislative measures on the valuation of illiquid financial instruments in line with the work of competent international bodies in order better to protect investors and the stability of financial markets, taking into account the various initiatives on valuation currently under way in the EU and globally and examining how best to promote this valuation.
Évaluation - La Commission devrait proposer des mesures législatives , basées sur des principes, en matière d'évaluation des instruments financiers illiquides, dans le droit fil des travaux réalisés par des organismes internationaux compétents, afin de mieux protéger les investisseurs et de garantir la stabilité des marchés financiers, en tenant compte des différentes initiatives en matière d'évaluation qui sont en chantier dans l'UE et dans le monde, et étudier les meilleurs moyens de promouvoir cette évaluation.

when both are measured with respect to zero absorbance, and 5 % of the absorbance of the most intense peak in the region 4000-500 cm-1 when both are measured with respect to their peak base line.
lorsque les deux sont mesurées par rapport à l'absorbance nulle, et à 5 % de l'absorbance du pic le plus intense dans la zone de 4000-500 cm-1 lorsque les deux sont mesurées par rapport à la ligne de base de leur pic.

While accession negotiations are based on the principle that candidate countries effectively apply the acquis upon accession, a number of well-justified transitional measures have been agreed in the negotiations, in line with the principles laid down for transitional measures.
Si les négociations d'adhésion reposent sur le principe selon lequel les pays candidats appliquent effectivement l'acquis au moment de l'adhésion, plusieurs mesures transitoires dûment justifiées ont néanmoins été décidées lors des négociations, conformément aux principes établis pour ce type de mesures.

are the widths, in millimetres, of the peaks for methyl stearate and methyl oleate respectively, measured between the points of intersection of the tangents at the points of inflection of the curve with the base-line;
largeurs, en millimètres, des pics du stéarate et de l'oléate de méthyle, mesurées entre les points d'intersection avec la ligne de base des tangentes aux points d'inflexion de la courbe;