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Base Supply and Clothing Section

Vertaling van "Base Supply and Clothing Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Base Supply and Clothing Section

Section de l'approvisionnement et de l'habillement de la base
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
is the total of all consideration (other than consideration referred to in section 167.1 that is attributable to goodwill of a business) for taxable supplies (other than supplies of financial services, supplies by way of sale of real property that is capital property of the person and supplies included in Part V of Schedule VI) made in Canada by the person that became due to the person in the immediately preceding fiscal year (in t ...[+++]

représente le total des contreparties, sauf la contrepartie visée à l’article 167.1 qui est imputable à l’achalandage d’une entreprise, des fournitures taxables (sauf des fournitures de services financiers, des fournitures par vente d’immeubles qui sont des immobilisations de la personne et des fournitures incluses à la partie V de l’annexe VI) effectuées au Canada par la personne, qui lui sont devenues dues au cours de son exercice précédent, ou lui ont été payées au cours de cet exercice sans qu’elles soient devenues dues,


is the total of all consideration (other than consideration referred to in section 167.1 of the Act that is attributable to goodwill of a business) that became due to the particular person in the last fiscal year (in this subsection referred to as the “base year”) of the particular person ending before the first day of the recapture period, or that was paid to the particular person in the base year without having become due, fo ...[+++]

représente le total de la contrepartie, sauf celle visée à l’article 167.1 de la Loi qui est imputable à l’achalandage d’une entreprise, qui est devenue due à la personne au cours de son dernier exercice (appelé « exercice de référence » au présent paragraphe) se terminant avant le début de la période de récupération, ou qui lui a été payée au cours de cet exercice sans être devenue due, relativement à des fournitures taxables (sauf des fournitures de services financiers et des fournitures par vente d’immeubles qui font partie de ses immobilisations) qu’elle a effectuées au Canada ou à l’étranger par l’intermédiaire d’un établissement st ...[+++]


is the total of all consideration (other than consideration referred to in section 167.1 of the Act that is attributable to goodwill of a business) for taxable supplies (other than supplies of financial services and supplies by way of sale of real property that is capital property of the registrant) made by the registrant that became due, or was paid without h ...[+++]

représente le total des contreparties, sauf celle visée à l’article 167.1 de la Loi qui est imputable à l’achalandage d’une entreprise, des fournitures taxables (sauf les fournitures de services financiers et les fournitures par vente d’immeubles qui sont des immobilisations de l’inscrit) effectuées par l’inscrit, qui lui sont devenues dues au cours de son exercice précédent (appelé « exercice de base » au présent paragraphe) ou qui lui ont été payées au cours de cet exercice sans être devenues dues,


Those Member States whose value added in Section F of NACE in a given base year represents less than 1% of the Community total need only supply variables 110, 115 and 116 with a reference period of a quarter.

Les États membres dont la valeur ajoutée pour la section F de la NACE représente moins de 1 % du total de l'Union européenne au cours d'une année de base donnée sont tenus de ne fournir les variables n° 110, 115 et 116 que pour une période de référence de trois mois.


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6.1. Where the type-approval authority is not satisfied with the information or test data supplied by the manufacturer, and, having carried out confirmatory engine testing according to section 5, or based on confirmatory testing conducted by a Member State (section 6.3), and it is certain that an engine type is not in conformity with the requirements of these provisions, the type-approval authority must request the manufacturer to ...[+++]

6.1. Lorsque l’autorité chargée de la réception n’est pas satisfaite des informations ou des données d’essais fournies par le constructeur et qu’après avoir effectué les essais de confirmation conformément au point 5 ou avoir pris connaissance des résultats des essais de confirmation menés par un État membre (point 6.3), il apparaît qu’un type de moteur n’est pas conforme aux exigences des présentes dispositions, elle peut imposer au constructeur de soumettre un plan de mesures correctives destiné à remédier à cette non-conformité.


Various sectional and commercial interests, some of them based in Europe, have tried to exploit these differences for commercial gain to procure the supply of diamonds, timber, oil, gold, cobalt, titanium and vanadium.

Plusieurs intérêts sectoriels et commerciaux, dont certains en Europe, ont essayé d'exploiter ces différences par intérêt commercial afin de se procurer des diamants, du bois, du pétrole, de l'or, du cobalt, du titane et du vanadium.


2. By way of exception to paragraph 1, Germany shall supply cross-sectional data based on a nationally representative probability sample for the first time for the year 2008.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'Allemagne fournit des données transversales basées sur un échantillon aléatoire représentatif au niveau national pour la première fois pour l'année 2008.


BUSINESS OF SUPPLY Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved, That, notwithstanding any Standing Order, seven days shall be allotted to the business of supply for the period ending December 10, 1997. That all opposition motions on allotted days in the said period may be motions that shall come to a vote, provided that not more than three of the said motions shall be included in the calculations for three supply periods as provid ...[+++]

TRAVAUX DES SUBSIDES M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, nonobstant tout article du Règlement, sept jours soient réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant le 10 décembre 1997; Que toutes les motions de l'opposition présentées les jours désignés au cours de ladite période puissent être des motions à mettre aux voix, à la condition qu'au plus trois desdites motions soient incluses dans les calculs pour le ...[+++]


Whereas the authorities and bodies empowered to effect expenditure must keep accounts relating exclusively to the financial resources made available to them for payment of expenditure financed by the EAGGF, Guarantee Section, and whereas statistical data must be extracted from those accounts ; whereas, however, it is necessary, additionally and by way of exception, to provide during the first two years for possible recourse to other sources of information ; whereas, moreover, since the information ...[+++]

considérant que les services et organismes payeurs doivent tenir une comptabilité consacrée exclusivement aux moyens financiers mis à leur disposition pour le paiement des dépenses financées par le FEOGA, section garantie, et que les données chiffrées doivent être extraites de la dite comptabilité ; qu'il est toutefois nécessaire de prévoir à titre exceptionnel et complémentaire, la possibilité de faire appel, pour les deux premières années, à d'autres sources d'information ; qu'en outre, les données fournies ayant un caractère de synthèse, il y a lieu de prévoir que les pièces justificatives sur lesquelles elles se fondent soient cons ...[+++]


It is positioned at the crossroads of Canada's resource base, which includes mining, forestry, agriculture, and oil and gas, and Canada's manufacturers, including food and beverage, construction products, plastics and rubbers, textiles and clothing, electrical and electronics, and transportation equipment, to name just a few industries to ...[+++]

Elle se trouve placée entre le secteur des ressources de base du Canada, notamment les ressources minières, forestières et agricoles, ainsi que le pétrole et le gaz, et le secteur de la fabrication du Canada, notamment des aliments, des boissons, des produits de construction, de plastique et de caoutchouc, des textiles et vêtements, des produits électriques et électroniques, et du matériel de transport, pour ne citer que quelques-unes des industries à qui nous fournissons des produits.




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